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Déliberation - d 2023 091 conseil communautaire rendu compte des delegations du president
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 091 conseil communautaire rendu compte des delegations du president)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Pubié 1e CO NS EI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20230630-D 2023 091-DE
DÉLIBÉRATION N°091/2023
SÉANCE DU 30 JUIN 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 77 23/06/2023
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 04/07/2023
Votants : | 91 | Pour: 91 Contre : 0 | Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt-trois, le trente juin, dix-neuf heures trente, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au château de Présilly sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Thierry; BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude : BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence; BONDIER Jean-Robert ; BONIN
Robert: BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ; CALLAND
Jacques; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; COLIN
Gwenaël : CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DUBOCAGE Françoise ;
DUTHION Jean-Paul : FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY
David ; GIROD Franck; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ
Richard : HUGONNET Franck: HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX
Serge ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES
Patrick : MILLET Jacqueline ; MILLET Michel : MOREL Alain ; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude ; PARIS
Robert: PERRIN Alexandre : PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ;
RETORD Dominique; REVOL Hervé : ROUX Nathalie ; RUDE Bernard ; SCHAËEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ;
THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ;
VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : DUBIEF Ludovic; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; PARTY Annick.
Excusés ayant donné pouvoir : BRUNET Hervé (pouvoir donné à DUBOCAGE Françoise) ; CLOSCAVET Marie-Claire
(pouvoir donné à MARQUES Patrick) ; DAVID Lauriane (pouvoir donné à CAPELLI Sophie) ; DEVAUX Catherine
{pouvoir donné à DEPARIS VINCENT Christelle) ; ETCHEGARAY Josiane (pouvoir donné à LONG Grégoire) ; GERMAIN
Christophe (pouvoir donné à DUTHION Jean-Paul) ; GRAS Françoise (pouvoir donné à GROSDIDIER Jean-Charles) ;
MOREL Denis (pouvoir donné à DALLOZ Jean Charles); REBREYEND COLIN Micheline (pouvoir donné à VILLESSECHE Anne) : ROZEK Evelyne (pouvoir donné à BUCHOT Jean-Yves).
Excusés: BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ;: BOURGEOIS Rachel ; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno ; DE
MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine);
GRESSET Dominique; LANCELOT Catherine (représenté par GIBOZ Brigitte) ; MORISSEAU Gilles ; PAIN Michel ; PRELY Fabrice ; STEYAERT Frank (représenté par DUBIEF Ludovic).
Absents : ANDREY Patrick : ARTIGUES Damien : BAILLY jacques ; BARIOD Denis ; BIN Richard; BOILLETOT Jean-
Marc ; CATILAZ Christophe ; DUFOUR Anne; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; GROS-FUAND
Florence : LAMARD Philippe ; LARUADE Laurent ; PAGET Jean-Marie; PANISSET Marilyne ; REYDELLET DELORME
Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Franck GIROD.
Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Rendu compte des délégations du Président
Rapporteur : Philippe PROST
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023 T
puni le ID : 039-200090579-20230630-D 2023 091-DE
EXPOSE
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5211-10) permettent au
Conseil Communautaire de déléguer au Président un certain nombre de décisions. Aussi, et dans le
souci de favoriser une bonne administration intercommunale pour ce qui concerne les actes de gestion
courante de la Communauté de communes, afin de tendre vers une plus grande efficacité de l’action
publique, Monsieur le Président présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation, à savoir :
e _ D'APPROUVER les termes des conventions de partenariat entre la Communauté de communes
Terre d'Émeraude Communauté et l'ACM TOM POUCE afin qu'il puisse accéder aux services du
réseau de lecture publique de Terre d'Émeraude Communauté, et plus particulièrement de la
médiathèque intercommunale de Moirans-en-Montagne.
+ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer le mandat de vente sans exclusivité concernant un
bâtiment avec piscine section 2C130 et 15 chalets section 2C730 pour une superficie de 17
274m2 (Centre de vacances « les crozats » d'Uxelles).
° DE SOUSCRIRE à une ouverture de crédit pour financer les besoins ponctuels de trésorerie du
Budget Assainissement dénommée « ligne de trésorerie », contractée avec le Crédit Mutuel,
d'un montant total de 500 000 € dans les conditions suivantes :
Commission de non utilisation = Néant
Durée = 1 an
Taux d'intérêt applicable = Euribor 3 mois (moyenne mensuelle) + marge 0,60 point
Périodicité de facturation des intérêts = Trimestrielle
Commission d'engagement = 0,10% du montant autorisé, soit 500 €
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Président.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de ia
présente notification ou publication.