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Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 02 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 11/02/2019 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18 h 00
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie BODY, 1ere adjointe
PRESENTS : Jacques NIVON EXCUSE : Gérard NELH
Marie BODY Adrien DONZET
Emile Mallet
Daniel GRANDIN
Fabrice ARNAUD
Ernst LOPES CARDOZO
Jérôme PLANTEVIN
Marine PANAZOL
Louis MEGE PONZO
Gérard NELH a donné procuration à Marie BODY
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17/12/2018 :
Le compte rendu de la réunion du Conseil du 17 Décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
1 – DELIBERATION POUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT A LA CcBDP :
Le Maire expose que la loi NOTRE votée en 2014 prévoyait que la compétence « eau et
assainissement » soit automatiquement transférée aux EPCI à partir du 1er Janvier 2020. Après une
opposition de nombreux Maires et Parlementaires, la loi a été modifiée (loi n° 218-702 du
03/08/2018) et ce transfert est devenu facultatif jusqu’ en 2026. Pour que la Communauté de
Communes puisse ne pas prendre cette nouvelle compétence, il est nécessaire que 25 % des
Communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent en délibérant avant le 30 juin
prochain. Le Maire précise que la CcBDP ne souhaite pas prendre cette compétence lourde à mettre
en place pour 73 Communes et la Commune de Villeperdrix n’a, à ce jour, rien à y gagner. Le Conseil,
à l’unanimité, s’oppose au transfert de la compétence «eau et assainissement collectif » à la
Communauté de Communes.
2 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE AVEC LA CcBDP POUR LES SERVICES MUTUALISES :
La Communauté de Communes des Baronnies en Drome Provençale demande à ce que la Commune
signe une convention cadre pour tous les services mutualisés qu’elle propose. Le Maire rappelle
qu’actuellement nous en utilisons deux : l’intervention d’une archiviste pour nos archives
contemporaines (celui-ci est gratuit) et le service ADS (autorisation des droits des sols) qui instruit
l’ensemble de nos dossiers d’urbanisme : ce service est payant. Le Conseil donne son accord à
l’unanimité.
3 – ATTRIBUTION DU LOT N° 10 DES COUPES DE BOIS DU PERTHUIS DE LEOUX :
Le Maire propose d’attribuer le lot N° 10 des coupes de bois définies par l’ONF au Perthuis de Léoux
à Mr Bajolet qui est demandeur. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
4 – MANŒUVRE COMMUNALE AVEC LES POMPIERS DE REMUZAT :
Dans leur programme annuel d’entrainement, les pompiers de Rémuzat ont inscrit une matinée de
manœuvre sur la Commune de Villeperdrix. La première partie sera consacrée à la vérification du bon fonctionnement de l’ensemble des poteaux incendie et la matinée se terminera par des
instructions à la population pour l’utilisation du matériel communal de première intervention en cas
d’incendie. La date et le déroulé exact seront précisés ultérieurement.
5 – CONVENTION TRIPARTITE POUR L’ENS :
Suite aux remarques faites sur ce document lors d’un précédent Conseil, Mme Thomine responsable
du service ENS du Département a fait passer un nouveau document. Le Maire en donne lecture en
rappelant qu’il s’agit d’une convention qui lie le Département de la Drôme, le Conservatoire d’
Espaces Naturels Rhône Alpes et la Commune. Ernst Lopes Cardozo demande à relire ce document et
à le comparer au précèdent avant signature. Cette délibération est donc reportée une nouvelle fois.
6 – QUESTIONS DIVERSES :
- GRAND DEBAT NATIONAL : Quatre membres du Conseil Municipal ont participé Jeudi dernier à
une réunion à Curnier organisée par l’association des Maires de la Drôme pour informer les élus
sur les modalités d’organisation de ce grand débat national. Le Maire rappelle que la Commune a
largement participé à l’opération « doléances et propositions « lancée en Décembre par
l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF). Sept fiches ont été récupérées et envoyées à
l’association en vue d’une transmission aux autorités. Après échanges et discussions, le Conseil
estime qu’il ne semble pas nécessaire d’organiser une réunion à Villeperdrix. Par contre, le Maire
se tient à la disposition de la population pour les personnes (individus ou associations) qui
souhaiteraient organiser eux-mêmes un débat dans la commune : mise à disposition d’une salle
et du « kit d’organisation » transmis par l’Etat.