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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barcelonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 10 2022)
Thèmes du document : Humanitaire, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
BARCELONNE
Compte
rendu
de
la
séance
du
04
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quatre
octobre
18
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Barcelonne
(Drôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
Mairie
de
Barcelonne
:
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BROCHIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26/09/2022
Présents
: Jean-Baptiste
BERTAUD
Patrick
BROCHIER
Jacky
MICHELET
Geoffrey
REBATEL
Johanna
RIMET
Dorothée
ROULLET
Excusés
: Cécilia
RANC
Secrétaire(s)
de
la
séance:
Johanna
RIMET
Ordre
du
jour:
ORDRE
DU
JOUR
:
SDED Rapport
CLECT
2022
Convention
ADN
Questions
diverses
:
—
Stérilisation
des
chats
sauvages
—
Information
recensement
2023
—
Point
cimétière
—
Procédure
de
reconnaissance
état de
catastrophe
naturelle
—
Contremarques
2022
agglo
Délibérations
du
conseil: APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
2022
(2022
DE
012)
VU
le
IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
qui
précise
que
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
être
soumis
à
l'approbation
de
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
sa
transmission
;
VU
l'article
L
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
fixe
les
conditions
de
majorité
requises
:
VU
les
séances
de
la
CLECT
du
15
juin,
à
laquelle
M.
Patrick
BROCHIER, titulaire
et
Mme
Johanna
RIMET,
suppléante
ont
été
régulièrement
convoqués.
VU
Je
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo,
qui
fixe
l'évaluation
des
charges
nettes
transférées
au
1er
janvier
2022
:
Considérant
le
travail
accompli
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
afin
d'évaluer
l'ensemble
des
charges
directes
et
indirectes
llées
aux
compétences
transférées
à
la
Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
au
1er
janvier
2022
;
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
rapport,
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
au
titre
des
charge
transférées
au
1€r
janvier
2022,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
de
nature
à
exécuter
la
présente
délibération. TERRITOIRE
D'ENERGIE
DE
LA
DROME-RENFORCEMENT
DU
RESEAU
(
2022
DE
013)
Dossier
N°260240019AER
Monsieur
le
Maire
expose
qu'à
sa
demande,
le
Territoire
d'Energies
Drôme
a
étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
commune,
aux
caractéristiques
techniques
et
financières
suivantes:
Opération
: Electrification
Renforcement
du
réseau
BT
à
partir
du
poste
FREDIERES
BARCELONNE
Dépense
prévisionnelle
HT
10
103.03
€
dont
frais
de
gestion:
481.10
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financements
mobilisés
par
le
Territoired'Energie
Drôme
10
103.03€
Participation
communale
Néant
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- Approuve
le
projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à
ses
statuts,
et
à
la
convention
de
concession
entre
le
Territoir
d'Energie
Drôme
et
ENEDIS.
- Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier. Autorisation
pour
la
signature
d'une
convention
- déploiement
de
la
fibre
optique
sur
le
domaine
public
(2022
DE
014)
Le
maire
expose
que
la
présente
convention
est
établit
dans
le
but
de
déployer
le
réseau
public
de
fibre
optique
ADN
sur
la
propriété
de
la
commune.
En
Ardèche
et
en
Drôme,
les
collectivités
se
mobilisent
pour
l'aménagement
numérique
de
leur
territoire.
au
moment
où
les
opérateurs
privés
déploient
leur
réseau
de
fibre
à
la
maison
dans
les
grandes
villes,
l'intervention
publique
est
en
effet
nécessaire
pour
assurer
l'égalité
d'accès
au
trés
haut
débit,
sur
l'ensemble
du
territoire.
c'est
la
mission
d'ADN
(Ardèche
Drôme
numérique),
qui
construit
un
vaste
réseau
de
fibre
optique.
Pour
réaliser
ce
grand
projet
de
service
public,
porté
et
financé
par
les
collectivités,
ADN
est
autorisé
à
intervenir
sur
les
propriétés
de
la
commune.
Les
études
préalables
au
déploiement
ont
permis
de
définir
que
le
réseau
fibre
ADN
passera
en
partie
sur
des
propriétés
communales.
ADN
a
donc
besoin
d'une
autorisation
pour
réaliser
les
travaux
d'installation
matérialisée
par
la
signature
d'une
convention
qui
viendra
préciser
les
reponsabilités
de
chacun,
et
établir
un
cadre
légal
pour
que
les
travaux
se
déroulent
au
mieux.
Aprés
délibération,
le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
raportant
et
nécéssaire
à
son
exécution. Questions
diverses :
Stérilisation
des
chats
:
Les
conseillers
à
l'unanimité
ne
souhaitent
pas
se
lancer
dans
la
stérilisation
systématique
des
chats
de
la
commune
sachant
que
ie
coût
moyen
d’une
stérilisation
est
de
100
€/animal.
Recensement
de
la
population
2023
:
Le
recensement
est
à
la
charge
de
la
commune,
celle-ci
débutera
en
janvier
2023.
Un
agent
recenseur
est
à
recruter.
Tristan
sera
formé
courant
novembre
pour
animer
le
recensement. Procédure
de
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle :
Un
courriel
a
été
envoyé
à
tous
les
foyers
pour
recenser
tous
les
dégâts
liés
à
la
sècheresse. A
ce
jour
quatre
retours,
qui
seront
collectés
et
envoyés
fin
octobre
à
la
commission
chargée
d'étudier
les
cas.
Contremarques
2022
agglo
:
Valence
Romans
aggjlo
a
fait
parvenir
à
la
commune
des
entrées
gratuites
dans
différents
équipements
de
Valence
Romans
Agglo.
Une
tombola
gratuite
sera
organisée
pour
leur
distribution
à
la
population.
Barcelotrail
du
11
novembre
2022 :
Le
balisage
aura
lieu
le
matin,
les
départs
sont
à
14h
et
14h15.
Les
inscriptions
à
la
salle
des
fêtes.
Logement
de
la
Cure
à
relouer
:
Les
locataires
quittent
l'appartement
au
10
décembre
2022,
l'annonce
sera
passée
prochainement. Cimetière
:
Les
différentes
procédures
de
reprise
de
concession
pour
abandon
sont
en
cours
les
exhumations
pourront
être
faites
fin
2023.
Une
plaque
doit
être
mise
au
jardin
du
souvenir.
La
terre
excavée
des
caveaux
sera
évacuée
avec
autorisation
du
maire.
Les
obsèques
pour
indigent
coûtent
1700
€
en
moyenne.
Le
prochain
conseil
municipal
est
prévu
le
mardi
29
novembre
2022.
Le
Maire,
Patrick
BROCHIER