Compte-Rendu - CR CM 2022 02 25

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Compte-Rendu - CR CM 2022 02 25 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Fayet-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 02 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, Conseil Municipal du 25 février 2022

La séance est ouverte à 10 heures 15 par M. Valladier, Maire.

Présents : Mmes Manssano, Obolensky (visio), Rader et Steinert et MM. Belnou, Couegnas, Jacob et Valladier lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Excusées représentées : Mme Allaire a donné pouvoir à Mme Rader - Mme Montorier a donné pouvoir à M. Valladier. Absent : M. Gayet

M. Loïc Jacob a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Approbation du Procès-Verbal du 4 février 2022 : le Conseil approuve à l'unanimité le compte rendu.

1-— Convention d'entretien des appareills DECI avec le SIAEP

M. Valladier informe l'assemblée que le SIAEP, en vertu de la délibération du comité syndical en date du 6 janvier 2022, souhaite proposer une nouvelle convention pour assurer à une fréquence biennale l'entretien courant des hydrants et leur contrôle de bon fonctionnement (mesure du débit et de la pression, contrôle de fonctionnement et des abords, mise à jour des caractéristiques techniques, compilation de l'ensemble des données).

Cette nouvelle convention doit permettre d'être en conformité avec le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie du Puy-de-Dôme adopté en 2017 qui définit de manière concrète les dispositifs de lutte de défense extérieure contre l'incendie : bouche ou poteau raccordés sur le réseau d'eau potable et aménagement de points d'eau naturels, réserves ou bâches. Aussi afin que le SIAEP puisse continuer le contrôle et l'entretien des équipements de défense contre l'incendie, il convient d'approuver la nouvelle convention qui fixe les conditions et modalités d'intervention. Cette convention précise qu'un inventaire des appareils a été dressé et qu'il devra être mis à jour en intégrant notamment les bâches installées. Au-delà de l'entretien courant, pour tous travaux de renouvellement ou de gros entretien, le SIAEP établira un devis à l'attention de la commune (sauf pour des ouvrages non conformes à la réglementation en vigueur). Le contrôle sera réalisé tous les 2 ans. Le syndicat peut en outre intervenir à la demande de la commune. Le tarif du contrôle est fixé à 32 € HT par appareil (ce tarif est susceptible d'évoluer dans le cadre d'une délibération prise par le conseil syndical).

Le maire propose de renoncer aux points 1, 2 et 4 de l'article 2.4 « Fonctionnement pour les bâches incendie » qui prévoient l'installation d'un compteur « pré » spécifique à chaque bâche, et d'assurer elle-même le remplissage des bâches avec le concours de porteurs d’eau (pompiers ou autres) où par tuyaux souples par convention avec des riverains. Le conseil valide la signature de la convention, avec renoncement aux points 1,2 et 4 de l’article 4, à 9 voix pour et 1 abstention (Mme Obolensky) - (délibération 07/2022).

2 - DETR/DSIL 2022

Le maire rappelle aux conseillers que les projets de demande de subvention sont à déposer avant le 1° mars Aucun projet ne répond aux critères de la DSIL, seules des demandes de subventions DETR seront déposées. Il précise que les demandes sont plafonnées à 100 000 € sur deux années glissantes pour la voirie. Or le montant des travaux de voirie 2021 s'élève à 91 870 €, il reste 8 130 € pour cette année. Pour la défense incendie, le plafond est de 30 000 € par année, sans glissement et que les dossiers devront être classés par ordre de priorité.

Afin de répondre aux engagements pris, il propose de déposer 3 dossiers :

Le premier dossier « Valorisation du cœur de village : aménagement d’un lieu de détente et d'un espace de rencontre sous préau et création d'un espace jardin partagé nécessitant la rénovation d'un bâtiment communal ».

Le montant total des travaux s'élève à 75 857 € HT (réparation charpente et toiture : 24 879 €, Réparation four : 11 600 € + 4 430 €, espaces détente : 15 415 € + 2 988 € + 15 945 € + 600 € de MO) et le plan de financement est le suivant : - Montant des travaux HT : 75 857 € - Subvention DETR (30%) : 22757 €

- Subvention Département (25% x 1,03) : 19 379 €

- Subvention Région (24,5%) : 18 550 €

- Fonds propres (20%) : 15171€

Le second dossier concerne le plan de Défense Extérieure Contre l'Incendie : dossier pour l'installation d’une réserve souple incendie à Palaire puisqu'aucune solution n'existe via le réseau d'eau en raison d'un débit trop faible. Le montant des devis de fourniture et installation s'élève à 12 733 € HT et le plan de financement est le suivant : - Montant des travaux HT : 12733€ - Subvention DETR (30 %) 3 820€

- Fonds propres (70 %) : 8913€

Enfin, le troisième dossier concerne la voirie. Cette année nous souhaitons uniquement répondre à l'urgence de sécuriser la voirie du Cheix qui commence à s'effondrer dans le terrain en contrebas et de pallier un problème d'écoulement d'eau qui occasionne la formation d’une plaque de verglas dans le virage en pente prononcée. Le montant des travaux s'élève à 12 234 € HT + 400 € de maîtrise d'œuvre et le plan de financement est le suivant : - Montant des travaux HT : 12 234 € - Subvention DETR (30 % de 8 130 €) 2439 €

- Amendes de Police (59 %) 7 500 €

- Fonds propres (21 %) : 2 695 €

Accord à l'unanimité des membres présents et représentés. (délibération 05/2022).

3- FIC 2022

Le maire rappelle qu'un seul dossier peut être déposé (sauf si plusieurs petits dossiers pour un montant cumulé max de 30 000 €) et

propose qu'un dossier de demande de subvention soit déposé pour le projet de valorisation du cœur de bourg d'un montant de 75 857 € HT (dont 600 € de maîtrise d'œuvre non éligibles à la subvention FIC).

Montant de la subvention demandée : 19 379 € [75 257 x 25 % 1,03, coefficient de solidarité lié à la " richesse " de la commune].

Accord à l'unanimité des membres présents et représentés (délibération 06/2022).

4 - Matériel pour le tiers-lieu

Le maire informe les membres du Conseil que nous n'avons pas reçu les devis. Cette question est donc reportée à un conseil ultérieur.

La séance est levée à 11h20. Prochain conseil : date à définir