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Déliberation - CM 13 02
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - CM 13 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DE
VILLEMOUSTAUSSOU
13 février 2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2025
- 002
Date
de
convocation
:07
février
2025
Date
d'affichage
:14
février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
:
23
Absents
:04
Ayant
donné
procuration
:03
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
:
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
;M.
Jean-Louis
BIZOT
;Mme
Sylvie
VALLES
:M.
Patrick
MERCERON
:
Mme
Eliane
PUJOL;
M.
Michel
GUIRAUD
;
M.
Jean-Louis
BASSO;
M.
Thierry
ORMIERES
;M.
Alain
ROSSET
;Mme
Claire
ALABERT
;Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
:
Mme
Florence
DELAUR
;
M.
Bruno
ALLART
;
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
;
Mme
Sonia
MAMOU
;
M.
Julien
ROUDEAU
:
M.
Michel
RAGOSO
;:
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
;Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Absents
:M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
M.
Claude
TONELLO
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Bruno
ALLART
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Alain
ROSSET
ou
Mme
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Florence
DELAUR
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte. REVISION
DES
AP/CP
(AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDIT
DE
PAIEMENT)
: VOIRIE
CIRCULADE
:
FOYER
RESTAURANT
; VOIE
VERTE
; RESEAU
PLUVIAL
; REHABILITATION
ILOTS
:
PARC
DE
LOISIRS
— CREATION
D’UNE
AP/CP
«
POLE
SANTE
»
Vu
les
articles
L
2311-3
et
R
2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
les
délibérations
d'ouvertures
et
de
modifications
des
AP/CP,
Vu
les
AP/CP
voirie
circulade,
foyer
restaurant,
voie
verte,
réseau
pluvial,
réhabilitation
ilots,
parc
de
loisirs
;
Vu
le
besoin
de
créer
une
nouvelle
AP/CP
« Pôle
santé
»
d’un
m
pour
2
ans,
pour
la
construction
d'un
bâtiment.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
budget
réunie
le 30 janvier
2025, Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-002-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
004
Considérant
les
dépenses
déjà
engagées
sur les
programmes
d'investissement,
il convient
de
mettre
à jour les AP/CP
au
budget
2025
de
la façon
suivante,
AP
2017-01
VOIRIE
CIRCULADE
Montant
de
of ET
TETE
CP
2024
CP
2025
CP
2026
l’AP
voté
en
€
réalisés
HE
TES
prévu
prévu
1
866
890
1 756
201
1 428
39
261
70
000
AP
2020-79
FOYER
RESTAURANT CP
antérieurs réalisés
1
359
984
24
851
2
767
2
366
900
000
430
000
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
réalisé
réalisé
prévu
prévu
Montant
de
l’AP
voté
en
€
AP
2020-80
VOIE
VERTE
Montant
de
se
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP.2026
E
ÉnEUTES
rage
ne
J
a
l'AP
voté
en
€
PRET
realisé
realise
revu
révu
HET
or
ie
i
1 499
770
44
904
375
696
306
524
717
646
95
000
AP
2021-81
RESEAU
PLUVIAL
Aloe tele
CP
de
l’AP
antérieurs
voté
en
€
réalisés
960
112
258
671
32
853
3 312
270
276
225
000
170
000
CP.2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
réalisé
réalisé
prévu
Fo] LA
prévu
AP
2022-83
REHABILITATION
ILOTS
CP
antérieurs réalisés
1
557
910
374
198
249
953
125
179
208
580
600
000
CP
2023
CP
2024
CP.
2025
CP
2026
réalisé
réalisé
prevu
prévu
Montant
de
l’AP
voté
en
€
AP
2024-84
PARC
DE
LOISIRS
Montant
CP
CP
CP
2026
CP2027
CP2028
CP2029
CP
2030
de
l’AP
2024
2025
prévu
prévu
prévu
prévu
[o] LEA VAT
votéen€
réalisé
prévu
3
138
962
0
270000
565
000
410
000
83032.
.__
___
__--
42
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-002-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
005
CREATION
DE
L’AP
2025-85
POLE
SANTE
Montant
de l’AP
CP
2025
prévu
NET
TEENET
To
1R
1
890
000
963
500
926
500
La
commission
budget,
qui
s'est
réunie
le
jeudi
30
janvier
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Madame
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE
de
réviser
les
Autorisations
de
Programme
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
comme
indiqué
ci-avant
DECIDE
de
créer
l'AP/CP
«
Pôle
Santé
»
d'un
montant
de
1
890
000
€,
pour
une
durée
de
2
ans
;
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-002-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
006
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2025
-— 003
Date
de
convocation
: 07
février
2025
Date
d'affichage
: 14
février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
:
03
Votants :
26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents:
M.
Bruno
GIACOMEL;
Mme
Véronique
FABRE;
M.
Roger
LORION;
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
:
Mme
Eliane
PUJOL;
M.
Michel
GUIRAUD;
M.
Jean-Louis
BASSO;
M.
Thierry
ORMIERES
; M.
Alain
ROSSET
; Mme
Claire
ALABERT
; Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
Mme
Florence
DELAUR;
M.
Bruno
ALLART;
Mme
Laurence
HOVINGA;
Mme
Bahia
GHRAIRI
;
Mme
Sonia
MAMOU;
M.
Julien
ROUDEAU;
M.
Michel
RAGOSO
:
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
; Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Absents
: M.
Thierry
BENNES;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
M.
Claude
TONELLO;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
M.
Thierry
BENNES;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
M.
Claude
TONELLO
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Bruno
ALLART;
Mme
Véronique
FABRE;
M.
Alain
ROSSET
ou
Mme
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l'article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme Florence
DELAUR
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement.
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
PROVISION
POUR
RISQUE
ET
CHARGES
Mme
Véronique
Fabre,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
comptable
M57,
la
commune
peut
décider,
par
délibération,
la
constitution
d'une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré.
Les
mesures
retenues
par
cette
réforme
reviennent
sur
le
système
de
provisionnement
mécanique
pour
lui
substituer
une
démarche
responsabilisée
de
gestion
par
la
collectivité
des
risques
qui
la
concernent.
Dans
le
cadre
de
l'application
de
l’article
55
de
la
loi
de
Solidarité
et
de
Renouvellement
Urbains
(SRU)
relative
à
la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur-duHogement-et-au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
$
je
Villemoustaussou,
ne
disposant
pas
de
20
%
de
logements
socià
se
à
une
décision
de
carence
prise
par
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-003-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
007
Par
conséquent,
il
est
proposé
de
constituer
une
provision
de
70
000
€
afin
de
diminuer
les
risques
budgétaires
et
financiers
(article
6815)
Par
ailleurs,
afin
de
prévoir
la
dépréciation
des
actifs
circulants
(perte
de
loyer),
il
est
proposé
de
prévoir
une
provision
de
1
800
€
(article
6817).
Ces
provisions
seront
ajustées
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
du
risque.
Elle
donnera
lieu
à
reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
celui-ci
ne
sera
plus
susceptible
de
se
réaliser.
Les
crédits
relatifs
à cette
inscription
seront
inscrits
au
Budget
2025
article
6815
et 6817.
La
commission
budget,
qui
s'est
réunie
le jeudi
30
janvier
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Madame
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
O0 abstention,
EMET
un
avis
favorable
à
la
constitution
de
la
provision
proposée,
soit
71
800
€,
ajustable
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
du
risque.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus
et
le Maire
et
le secrétaire
de
séance
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-003-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 COMMUNE
DE VILLEMOUSTAUSSOU
page 008
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2025
— 004
Date
de
convocation
: 07
février
2025
Date
d'affichage
: 14
février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
:
03
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents:
M.
Bruno
GIACOMEL;
Mme
Véronique
FABRE;
M.
Roger
LORION;
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT;
Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
;
Mme
Eliane
PUJOL;
M.
Michel
GUIRAUD
;
M.
Jean-Louis
BASSO
;
M.
Thierry
ORMIERES
; M.
Alain
ROSSET
; Mme
Claire
ALABERT
; Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
Mme
Florence
DELAUR;
M.
Bruno
ALLART;
Mme
Laurence
HOVINGA;
Mme
Bahia
GHRAIRI ;
Mme
Sonia
MAMOU
;
M.
Julien
ROUDEAU;
M.
Michel
RAGOSO;
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
; Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Absents
: M.
Thierry
BENNES
; Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Alexandra
BURTICA ;
M.
Thierry
BENNES;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
M.
Claude
TONELLO
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Bruno
ALLART;
Mme
Véronique
FABRE;
M.
Alain
ROSSET
ou
Mme
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Florence
DELAUR
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
CUMULES
DE
L’EXERCICE
2024
BUDGET
COMMUNE
Mme
Véronique
Fabre,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l'instruction
comptable
M57
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
L'article
L.
2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
compte
financier
unique
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la
journée
complémentaire,
avant
l'adoption
du
compte
financier
unique.
L'estimation
des
résultats
de
la
gestion
de
l'exercice
2024
est
basée
sur
la
situation
budgétaire
de
la
commune.
Ces
résultats
sont
validés
par
le
Trésorier.
Lors
du
vote
du
compte
financier
unique,
les
résultats
seront
défi
set
cmâtés
le
cas
échéant,
des
ajustements
d'affectation
seront
obligatoiremet
—7
Le
résultat
estimé
de
2024
se
présente
comme
suit :
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-004-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
009
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS,
délibération
adoptée
je :
Résultat
estimé
de
fonctionnement
À.
Résultat
astirné
del'exertice
préceté
du
signe
+
(excédent!
ou
-
(déñica)
TE6
166,75
E.
Résultats
antérieurs
regortés
igre
C9Z
du
compte
adninisiraut
précédé
du
signe
+ lexcédent)
ou
-(déc!
200
000.02
C
Résultat
à
affecter
856
168.78
= À. + 8. (hors
restes à réaliser|
{si C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous]
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D
Sole
d'exécution
curé
d'investissement
(précédé de + ou -]
D OD1
(si déficit!
R
OD1
(sl excédent)
Solde
des
restes
à
réaliser d'investssement
(3)
(précede
ou elgre + ou-}
soin
de financement
cédent
de financement
(1}
tr mr » 1 Besoin
de
financement
F.=
0.
+E.
00
AFFECTATION
=C_=
G.
+H.
356
168.76
1} Affectation
an
réserves
R1068
en
investissement
S. - au mhiImuM
couverture
du tesoin
de fhnancement
F
755
168.76
2; H.
Report
en
fonctionnement
R O02
12)
200
(00.00
DEFICIT
REPORTE
D
002
4;
La
commission
budget,
qui
s'est
réunie
le
jeudi
30
janvier
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
oufï
l'exposé
de
Madame
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
O
abstention,
DÉCIDE
:
-
D'approuver
et
arrêter
les
résultats
tels
qu'ils
ont
été
dressés
et
attestés
par
Monsieur
le Trésorier ;
-
D'autoriser
la
reprise
anticipée
des
résultats
;
-
D'affecter
de
manière
anticipée
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
e
A
la
section
d'investissement
au
compte
1068
pour
756
168.76
€
+
A
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
200
000,00
€
-
De
reprendre
le
résultat
d'investissement
comme
suit
:
+
A
la
section
d'investissement
au
compte
Recettes
001
pour
2
401
468.10
€
DIT
que
l'ensemble
de
ces
montants
sera
inscrit
dans
le
cadre
du
budget
2025,
DIT
que
la
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
financier
unique
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
ont
signé
au
registre.
QALLEAS
Pour
extrait,
certifié
conforme.
O7
À
2
Le a. no
GIACOME
FE
n 2 > 3
"A
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-004-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
010
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2025
-— 005
Date
de
convocation
: 07
février
2025
Date
d'affichage
: 14
février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
29
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
:
03
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents:
M.
Bruno
GIACOMEL;
Mme
Véronique
FABRE;
M.
Roger
LORION;
Mme
Hélène
RIGAUD
;
M.
Jean-Louis
BIZOT;
Mme
Sylvie
VALLES
;
M.
Patrick
MERCERON;
Mme
Eliane
PUJOL
; M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO
; M.
Thierry
ORMIERES
:
M.
Alain
ROSSET;
Mme
Claire
ALABERT;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
; Mme
Florence
DELAUR;
M.
Bruno
ALLART;
Mme
Laurence
HOVINGA;
Mme
Bahia
GHRAIRI:
Mme
Sonia
MAMOU
; M.
Julien
ROUDEAU
; M.
Michel
RAGOSO;
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
:
Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Absents
: M.
Thierry
BENNES
; Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; M.
Claude
TONELLO
: Mme
Alexandra
BURTICA
;
M.
Thierry
BENNES;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
M.
Claude
TONELLO
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Bruno
ALLART;
Mme
Véronique
FABRE:
M.
Alain
ROSSET
ou
Mme
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Florence
DELAUR
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
LOCAUX
2025
is
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Mme
Véronique
Fabre,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-005-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
011
En
conséquence,
Mme
Véronique
Fabre,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
une
Stabilité
des
taux
qui
seraient
donc
pour
l'exercice
2025
identiques
à
ceux
de
2024
soit
:
TAXES
TAUX
2024
| EAUX
2025
(pour
mémoire)
FONCIER
BATI
40.92
40,92
FONCIER
NON
BATI
78,53
78,53
HABITATION
RS
14,41
14,41
La
commission
budget,
qui
s'est
réunie
le
jeudi
30
janvier
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Il
convient
à
présent
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
tels
que
repris
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Madame
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
25
voix
pour,
01
voix
contre
(M.
Michel
RAGOSO),
0
abstention,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
d'imposition
2025
qui
sont
repris
au
Budget
Primitif
2025
comme
suit
:
$
TAXE
FONCIER
BATI
40,92
%
&
TAXE
FONCIER
NON
BATI
78,53
%
&
TAXE
HABITATION
14,41
%
sur
les
résidences
secondaires
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
1259
complété
dès
sa
réception
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-005-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2025
-— 006
Date
de
convocation
: 07
février
2025
Date
d'affichage
: 14
février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
:
03
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents:
M.
Bruno
GIACOMEL;
Mme
Véronique
FABRE;
M.
Roger
LORION;
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT;
Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
;
Mme
Eliane
PUJOL;
M.
Michel
GUIRAUD;
M.
Jean-Louis
BASSO
;
M.
Thierry
ORMIERES
; M.
Alain
ROSSET
; Mme
Claire
ALABERT
; Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
:
Mme
Florence
DELAUR;
M.
Bruno
ALLART;
Mme
Laurence
HOVINGA:
Mme
Bahia
GHRAIRI ;
Mme
Sonia
MAMOU;
M.
Julien
ROUDEAU;
M.
Michel
RAGOSO:
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
; Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Absents
: M.
Thierry
BENNES;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
M.
Claude
TONELLO;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
M.
Claude
TONELLO
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Bruno
ALLART;
Mme
Véronique
FABRE;
M.
Alain
ROSSET
ou
Mme
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Florence
DELAUR
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2025
Madame
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
allouées
aux
associations,
qui
ont
formulé
une
demande
de
subvention
pour
l'année
2025.
Il est
précisé
que
seuls
les
dossiers
complets
sont
présentés.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-006-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
OÙ
Associations
Subvention
Elus
ne
prenant
pas
part
au
Vote
2025
vote
ASSOCIATIONS
LOCALES
ACADEMIE
DE
KARATE
1 000,00
€
FAVORABLE
ACCA
- ASSOCIATION
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGREE
1 600,00
€
FAVORABLE
AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
5 000,00
€
FAVORABLE
AMIGO
TANGO
0,00
€
Jean-Louis
BASSO
FAVORABLE
ANCIENS
COMBATTANTS
AMICALE
400,00
€
FAVORABLE
ASSOCIATION
FAMILIALE
3
200,00
€
Jean-Louis
BIZOT
FAVORABLE
AMICALE
ANCIENS
ALGERIE
- FNACA
400,00
€
FAVORABLE
BOULE
JOYEUSE
(Boule
Lyonnaise)
1 300,00
€
FAVORABLE
CAPITELLES
ET
PIERRES
SECHES
500,00
€
Jean-Louis
BASSO
- Florence
FAVORABLE
DELAUR
CENTRE
MULTIMEDIA
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
500,00
€
FAVORABLE
CIRCUL'ANIM
4 500,00
€
Hélène
RIGAUD
FAVORABLE
CLUB
CANIN
1 200,00
€
FAVORABLE
CLUB
INTER
SPORTS
(CIS)
5 000,00
€
Véronique
FABRE
— Sylvie
FAVORABLE
VALLES
COMITE
DES
FETES
18
000,00
€
FAVORABLE
DONNEURS
DE
SANG
1 300,00
€
FAVORABLE
ENTENTE
XV
RUGBY
CABARDES
(REC)
5
500,00
€
FAVORABLE
FOYER
CULTURE
ET
LOISIRS
1 600,00
€
FAVORABLE
LES
AINES
1 600,00
€
Danielle
BEAUCAIRE
FAVORABLE
LES
ECHANSONS
DU
CARCASSES
500,00
€
FAVORABLE
LES
MOUSTOUSSADES
15
500,00
€
Michel
GUIRAUD
- Jean-Louis
FAVORABLE
BIZOT
- Thierry
ORMIERES
- Alain
ROSSET
LES
VIEILLES
CYLINDREES
VILLEMACHOISES
600,00
€
Hélène
RIGAUD
FAVORABLE
LES
VILLEMARCHEURS
1 000,00
€
FAVORABLE
LOS
PITCHONETS
ECOLE
MATERNELLE
1 500,00
€
FAVORABLE
MOUSTOUJOUE
400,00
€
FAVORABLE
PARENTS
D'ELEVES
- ELEMENTAIRE
LEON
BLUM
600,00
€
FAVORABLE
PETANQUE
CLUB
VILLEMOUSTAUSSOU
800,00
€
FAVORABLE
SCION
DU
TRAPEL
1 000,00
€
FAVORABLE
SCRABBLE
EN
PAYS
CARCASSONNAIS
500,00
€
FAVORABLE
TAROT
CLUB
VILLEMACHOIS
300,00
€
FAVORABLE
TRAPEL
FOOTBALL
CLUB
5 500,00
€
FAVORABLE
USEP
Léon
Blum-
COOPERATIVE
SCOLAIRE
PRIMAIRE
5 000,00
€
FAVORABLE
s/total
subventions
locales
85
800
€
ASSOCIATIONS
EXTRA
LOCALES
LE
SOUVENIR
Français
100,00
€
FAVORABLE
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
150,00
€
FAVORABLE
ŒUVRE
NATIONALE
DES
BLEUETS
DE
France
100,00
€
3LE
s/total
subventions
locales
350,00
€
TOTAL
GENERAL
86
150,00€
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-006-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
0;
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le
jeudi
30
janvier
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Madame
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE
d'allouer
aux
associations,
les
montants
tels
que
présentés
dans
le
tableau
au
titre
de
l'exercice
2025
sous
condition
du
respect
de
leurs
engagements
:
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025
à
l'imputation
65748,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-006-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2025
— 007
Date
de
convocation
:07
février
2025
Date
d'affichage
:14
février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
:
03
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
:
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
;M.
Jean-Louis
BIZOT
;
Mme
Sylvie
VALLES
;M.
Patrick
MERCERON
;:
Mme
Eliane
PUJOL;
M.
Michel
GUIRAUD
:
M.
Jean-Louis
BASSO
;
M.
Thierry
ORMIERES
;M.
Alain
ROSSET
:Mme
Claire
ALABERT
,Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;:
Mme
Florence
DELAUR
;
M.
Bruno
ALLART
;
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
;
Mme
Sonia
MAMOU
:
M.
Julien
ROUDEAU
;
M.
Michel
RAGOSO
:
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
;Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Absents
:M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
M.
Claude
TONELLO
:
Mme
Alexandra
BURTICA
;
M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
:
M.
Claude
TONELLO
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Bruno
ALLART
;
Mme
Véronique
FABRE
:
M.
Alain
ROSSET
ou
Mme
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Florence
DELAUR
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
EN
SOLIDARITE
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
Dispositif
«
solidarité
AMF/Mayotte
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L1111-1
du
CGC
T,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Madame
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
suite
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l'île
de
Mayotte.
L'AMF,
en
partenariat
avec
la
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à-la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
|
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
da
securite
civiie
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-007-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
016
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Villemoustaussou
tient
à
apporter
Son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
:
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
1
000
€
à
la
Protection
civile
Siège
National
14,
rue
Scandicci
93500
Pantin
- France
La
commission
Budget,
qui
s'est
réunie
le
jeudi
30
janvier
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
oufï
l'exposé
de
Madame
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
DÉCIDE
d'allouer
un
don
afin
de
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte,
d'un
montant
de
1
000
€,
à
la
Protection
civile
dont
le
siège
national
est
situé
14,
rue
Scandicci
93500
Pantin
—
France,
tel
que
présenté
ci-dessus
au
titre
de
l'exercice
2025
:
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025
à
limputation
65748,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
{
st
2
\
Bruno
GIACOKX
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-007-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
01+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2025
— 008
Date
de
convocation
:07
février
2025
Date
d'affichage
:14
février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
:
03
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
février
à
dix-neuf
heures,
lé
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;:
Mme
Hélène
RIGAUD
;M.
Jean-Louis
BIZOT
;
Mme
Sylvie
VALLES
:M.
Patrick
MERCERON
:
Mme
Eliane
PUJOL;
M.
Michel
GUIRAUD
;
M.
Jean-Louis
BASSO:
M.
Thierry
ORMIERES
;M.
Alain
ROSSET
;Mme
Claire
ALABERT
;Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
L
Mme
Florence
DELAUR
;
M.
Bruno
ALLART
;
Mme
Laurence
HOVINGA
:
Mme
Bahia
GHRAIRI
;
Mme
Sonia
MAMOU
;
M.
Julien
ROUDEAU
;
M.
Michel
RAGOSO
;
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
;Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Absents
:M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
M.
Claude
TONELLO
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Bruno
ALLART
;
Mme
Véronique
FABRE
:
M.
Alain
ROSSET
ou
Mme
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Florence
DELAUR
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement.
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2025
Mme
Véronique
Fabre,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
indique
aux
membres
présents
qu'il
convient
de
voter
les
chiffres
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
Chapitre
après
chapitre,
Mme
Véronique
Fabre,
expose
les
prévisions
budgétaires
proposées
au
vote
du
Conseil
Municipal.
La
commission
budget,
qui
s’est
réunie
le
jeudi
30
janvier
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
la
Madame
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents
:
Par
25
voix
pour,
01
voix
contre
(M.
Michel
RAGOSO),
0
abstentinm
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-008-DE Date de télétransmission : 20/02/2025 Date de réception préfecture : 20/02/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
018
APPROUVE
les
propositions
présentées
par
Mme
Véronique
Fabre,
Adjointe
déléguée
aux
finances
;
AUTORISE
la fongibilité
à
hauteur
de
7,5
% ;
VOTE
comme
suit
le
Budget
Primitif
2025 :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- VUE
D’ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Vote
du
Conseil
Municipal
4
214
856,00
€
4 214
856,00
€
4 214
856,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- VUE
D’ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Vote
du
Conseil
Municipal
5
847
637,56
€
5
847
637,56
€
5
847
637,56
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
\LLEMS
|
4
NCA
Le
Mair
S\
\y
es
runo
GIACOMEL
SET (AudeY*
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-008-DE Date de télétransmission : 20/02/2025 Date de réception préfecture : 20/02/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2025-009
Date
de
convocation
: 07
février
2025
Date
d'affichage
: 14
février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents :
04
Ayant
donné
procuration
:
03
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents:
M.
Bruno
GIACOMEL;
Mme
Véronique
FABRE:
M.
Roger
LORION;
Mme
Hélène
RIGAUD
;
M.
Jean-Louis
BIZOT;
Mme
Sylvie
VALLES:;
M.
Patrick
MERCERON:
Mme
Eliane
PUJOL
; M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO
; M.
Thierry
ORMIERES
:
M.
Alain
ROSSET;
Mme
Claire
ALABERT;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
; Mme
Florence
DELAUR;
M.
Bruno
ALLART;
Mme
Laurence
HOVINGA;
Mme
Bahia
GHRAIRI
;
Mme
Sonia
MAMOU
; M.
Julien
ROUDEAU
; M.
Michel
RAGOSO;
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
;
Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Absents
: M.
Thierry
BENNES
; Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; M.
Claude
TONELLO
: Mme
Alexandra
BURTICA
;
M.
Thierry
BENNES;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
M.
Claude
TONELLO
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Bruno
ALLART;
Mme
Véronique
FABRE:
M.
Alain
ROSSET
ou
Mme
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Florence
DELAUR
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
Jean-Louis
BIZOT,
Adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cadre
des
mouvements
de
personnel,
depuis
le
dernier
tableau
en
date
du
12
décembre
2024,
des
emplois
vont
être
pourvus,
notamment
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade
dans
la filière
administrative
et dans
la filière
police.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
d'ouvrir
un
contrat
Parcours
emploi
compétence
(PEC)
de
20
heures
pour
le
service
technique.
NU
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-009-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
020
Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
mis
à jour,
à compter
du
1°’ janvier
2025 :
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Adjoint
administratif
ppal
2ème
classe
Adjoint
administratif
ppal
2ème
classe
Adjoint
Administratif
ppal
1ère
classe
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
Rédacteur Attaché
principal
Attaché
principal
Attaché Adjoint
du
patrimoine
ppal
de
1ere
classe
Brigadier
chef
principal
Gardien-brigadier
de
police
Chef
de
Police
Agent
spécial.
Ppal
1ère
classe
EM
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
ppal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
ppal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
ppal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
ppal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
ppal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
ppal
de
1ère
classe
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
NAN |O Ann |InhnIO
= DIR INDIBINlEr | w
pourvu
non
pourvu
pourvu
Non
pourvu
au
2
(s)
1 agent
à 80%
010925
2 agents
à 70%
1 agent
à
100
%
Non
pourvu
au
010125
non
pourvu
non
pourvu
rvu
rvu
Non
pourvu
au
01025
"vu
pourvus pourvu
A
pouvoir
en
2025
non
pourvu
1 agent
à 90
%
rvu rvus "vu
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-009-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
024
Agent
de
maitrise
35h
1 agent
à 90%
rvu
Technicien
35H
non
pourvu
1
Agent
de
maîtrise
principal
3
35H
rvus
1 ji
Ingénieur
principal
35H
pourvu
Ingénieur
A
1
35H
non
pourvu
|
AGENTS NON
TITULAIRES
- NON
PERMANENTS
|
|
DUREE
;
|
A SUPPRIMER
GRADE
CATEGORIE | EFFECTIF
Û
À POURVOIR
pourvus
PEC
pourvu
Agent
spécial.
Ppal
2ème
classe
EM
pourvu
Adjoint
technique
pourvu
Adjoint
technique
non
pourvu
Adjoint
technique
non
pourvu
Adjoint
technique
pourvu
Adjoint
administratif
non
pourvu
Rédacteur
non
pourvu
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Adjoint
délégué
aux
ressources
humaines
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE
:
-
La
création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
à
compter
du
1er
septembre
2025 ;
-
La
création
d'un
emploi
de
rédacteur
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1° janvier
2025
;
-
La
création
d’un
emploi
de
brigadier-chef
principal
à
temps
complet
à
compter
du
1°
mars
2025
;
-
La
création
d’un
emploi
Parcours
Emploi
Compétence
à
temps
non
complet
de
20h.
DIT
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-009-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2025
— 010
Date
de
convocation
: 07
février
2025
Date
d'affichage
: 14
février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents :
04
Ayant
donné
procuration
:
03
Votants :
26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents:
M.
Bruno
GIACOMEL;
Mme
Véronique
FABRE;
M.
Roger
LORION;
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON ;
Mme
Eliane
PUJOL;
M.
Michel
GUIRAUD;
M.
Jean-Louis
BASSO ;
M.
Thierry
ORMIERES
; M.
Alain
ROSSET
; Mme
Claire
ALABERT
; Mme
Bernadette
GAGLIAZZO ;
Mme
Florence
DELAUR;
M.
Bruno
ALLART;
Mme
Laurence
HOVINGA;
Mme
Bahia
GHRAIRI
;
Mme
Sonia
MAMOU;
M.
Julien
ROUDEAU;
M.
Michel
RAGOSO;
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
; Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Absents
: M.
Thierry
BENNES
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
M.
Claude
TONELLO;
Mme
Alexandra
BURTICA ;
M.
Thierry
BENNES;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
M.
Claude
TONELLO
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Bruno
ALLART;
Mme
Véronique
FABRE;
M.
Alain
ROSSET
ou
Mme
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Florence
DELAUR
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
DE
PREVENTION
ET
DE
SANTE
AU
TRAVAIL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’AUDE
VU
le
Code
de
la
fonction
publique
et notamment
ses
articles
L811-1
à
L814-2
VU
le ‘décret
n°85-603
du
10
Juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
WU
le
décret
n°82-453
du
28
mai
1982
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à:la prévention
médicale
dans
la
fonction
publique
VU
le
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale
VU
Ja
circulaire
n°
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
2S
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à
l'hygiène
et à
la
sécurité
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-0010-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
023
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale Monsieur
Jean-Louis
BIZOT,
Adjoint
déléguée
aux
ressources
humaines :
e
Rappelle
la
délibération
n°
2022-20
par
laquelle
il
avait
été
autorisé
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
Médecine
de
Prévention
et
de
santé
au
travail
géré
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Aude,
pour
3
ans
à
compter
du
1er
janvier
2022.
e
_Précise
que
la convention
arrive
à son
terme
et qu'il
y a
lieu
de
la
renouveler
e
Donne
lecture
de
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Aude
qui
comprend
à
la
fois
:
o
la
surveillance
médicale,
o
l’action
en
milieu
de
travail,
o
la
prévention
des
risques
professionnels,
e
Souligne
l'opportunité
pour
la
Collectivité
de
pouvoir
bénéficier
d’un
service
pluridisciplinaire
et
au
meilleur
coût
en
adhérant
au
service
de
Médecine
de
prévention
et de
santé
au
travail
géré
directement
par
le Centre
de
Gestion
;
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Louis
BIZOT,
Adjoint
délégué
aux
ressources
humaines
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents
:
Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
Médecine
de
Prévention
et
de
santé
au
travail,
géré
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Aude,
pour
3
ans
à
compter
du
1er
janvier
2025,
telle
qu'elle
figure
en
annexe
de
la présente
délibération.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
2025
et
aux
budgets
suivants. Ainsi
fait et
délibéré
en
séance
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
Maire
et
le secrétaire
de
séance
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-0010-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2025
— 011
Date
de
convocation
: 07
février
2025
Date
d'affichage
: 14
février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
:
03
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents:
M.
Bruno
GIACOMEL;
Mme
Véronique
FABRE;
M.
Roger
LORION;
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT;
Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON ;
Mme
Eliane
PUJOL;
M.
Michel
GUIRAUD;
M.
Jean-Louis
BASSO ;
M.
Thierry
ORMIERES
; M.
Alain
ROSSET
; Mme
Claire
ALABERT
; Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
Mme
Florence
DELAUR;
M.
Bruno
ALLART
;
Mme
Laurence
HOVINGA;
Mme
Bahia
GHRAIRI ;
Mme
Sonia
MAMOU;
M.
Julien
ROUDEAU;
M.
Michel
RAGOSO;
Mme
Danielle
BEAUCAIRE
; Mme
Maria
Inès
JOURNET.
Absents
: M.
Thierry
BENNES;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
M.
Claude
TONELLO
;
Mme
Alexandra
BURTICA ;
M.
Thierry
BENNES;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
M.
Claude
TONELLO
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Bruno
ALLART;
Mme
Véronique
FABRE;
M.
Alain
ROSSET
ou
Mme
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Florence
DELAUR
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ET
LA
COMMUNE
POUR
L’ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
SUR
EMPRISE
DEPARTEMENTALE
EN
TRAVERSEE
D’AGGLOMERATION
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
signer
une
convention
avec
le
Département
de
l'Aude
concernant
l'entretien
de
la
voirie
sur
emprise
routière
départementale
en
traversée
d'agglomération.
En
effet,
le
Département
est
tenu
de
construire,
d'aménager
et
d'entretenir
ses
routes
départementales,
conformément
aux
articles
L
131-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière
et
L
3321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
ailleurs,
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
confie
au +
Maire,
en
agglomération,
l'exercice
de
pouvoirs
de
police,
et
netammentHa-sûreté-eta
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques,
ce
qui
comprent
ES)
voies.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-011-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
025
De
plus,
l'article
L
2213-1
du
même
Code
confie
au
Maire
la
police
de
la
circulation
sur
les
routes
départementales,
à
l'intérieur
des
agglomérations.
Au
vu
de
cette
répartition
des
compétences
la
réalisation
des
opérations
de
viabilité
hivernale,
en
agglomération,
ne
constitue
pas
une
compétence
obligatoire
du
Département. La
Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
a,
dans
sa
séance
du
29
septembre
2008,
à
approuvé
le
principe
de
la
possibilité
de
prolongement,
en
agglomération,
des
opérations
de
viabilité
hivernale
entreprises
sur
les
routes
départementales. Cette
intervention
supplémentaire
du
Département
est
basée
sur
un
souci
d'homogénéisation
du
traitement
des
itinéraires,
hors
et
en
agglomération,
et
elle
doit
permettre
de
faire
face
aux
difficultés
des
communes
qui
ne
disposent
pas
en
propre
ou
par
l'intermédiaire
des
intercommunalités
dont
elles
font
partie,
des
moyens
matériels,
humains
et
financiers
de
réaliser
ces
opérations
de
viabilité
hivernale
indispensables
à
la
sécurité
des
usagers,
à
la commodité
et à
la sûreté
du
passage.
Ainsi,
il
est
nécessaire
de
formaliser
un
accord
particulier
entre
le
Département
et
la
Commune,
afin
de
définir
leurs
modalités
d'intervention
sur
des
sections
de
routes
départementales
relevant
de
la
compétence
de
l'autre
partie,
dans
le
but
de
garantir
un
meilleur
niveau
de
service
aux
usagers
de
la route.
Par
ailleurs,
en
agglomération,
les
communes
peuvent
être
amenées
à
réaliser
des
aménagements
sur
les
routes
départementales,
après
conclusion
d’une
convention
d'aménagement
avec
le
Département,
dans
un
souci
de
sécurisation
ou
d'amélioration
des
traverses
d'agglomération.
Ainsi,
le
Département
et
la
Commune
entendent
formaliser
les
modalités
d'entretien
et
d'exploitation
des
ouvrages
routiers
en
traverse
d'agglomération.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents
:
Par
26
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
interventions
du
Département
et
de
la
commune
sur
emprise
routière
départementale
en
traversée
d'agglomération
avec
le
Département
l'Aude,
pour
5
ans
à
compter
du
1er
janvier
2025,
telle
qu'elle
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
2025
et
aux
budgets
suivants. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250213-2025-011-DE Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025