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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 19 Avenant financier concernant le service de mutualisation informatique de la ville de Versailles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
N°
2025
/19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2025
Objet :
service
de
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
O5
juin,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 16
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Hervé
DEWINTER,
Mathieu
BELKEBIR,
Frederic
GUIRIMAND,
Julien
COURTIN,
Alexandre
RUECHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
: 9
Caroline
BOUIS
à
Denis
PETITMENGIN
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY
à
Eric
VERSPIEREN
Dimitri
BOURSAULT
à
Hervé
DEWYNTER
Vincent
CLAIDIERE
à
Jacques
NICOLAS
Ségolène
MOREAU
à
Frederic
GUIRIMAND
Maelys
LUXOR
à
Charlotte
LOGEAIS
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Jean-Clair
BUCHARD
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Patrick
BOYKIN
à
Dominique
DURAND
Absents
: 2
Siham
ROUSSEL
; Laurent
MITON
;
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Denis
PETITMENGIN
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 16
REPRESENTES
: 9
ABSENTS:
2
VOTANTS
: 25 1/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly N°
2025
/19
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-4-2
à
L.5211-4-3; VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
61
et
suivants
;
VU
la
délibération
n°42-2018
en
date
du
3 juillet
2018
relative
à
la
mutualisation
de
services
entre
la
communauté
d'agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
et
certaines
de
ses
communes
membres
pour
l'ouverture
du
service
commun
de
la
ville
de
Versailles
et
de
la
communauté
d'agglomération
en
matière
de
systèmes
d'information
et
numérique
à
la
ville
de
Bailly
et
son
renouvellement
par
délibération
en
date
du
16
février
2023;
VU
le budget
de
l'exercice
en
cours.
CONSIDERANT
l'avenant
financier
à la convention
de
mutualisation
des
services
en
matière
de
systèmes
d’information
et de
numérique
arrêtant
les
montants
réalisés
au
titre
de
l’année
2024
et
ceux
prévisionnels
pour
l'année
2025 ;
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Eric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et aux
Affaires
Générales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
APPROUVE
l'avenant
financier
2025
à
la convention
de
mutualisation
des
services
du
système
d'information ; AUTORISE
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant.
Pour
copie
conforme,
Fait à BAILLY,
le 11 juin 2025
Publié
sur
le site
de
la
commune
le
:........…
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly