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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 Avenant financier 2022 convention de mutualisation DPD VGP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Industrie,
SEANCE DU 9 FEVRIER 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU JEUDI 9 FEVRIER 2023
L’An Deux Mille Vingt Deux le 9 février à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 3 février 2023 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 17 salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
************
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL,
MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, FELGERES, AUDOUZE, ROUAIX, LEGRAND
MM. MEZURE, CUIGNET, CLERMONT, VINCENT
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M. DIOT donne pouvoir à M. WATTELLE
M. SEBBAH donne pouvoir à M. MEZURE
M. HUA donne pouvoir à Mme JAQUEMET
M. ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF
Mme BLIN donne pouvoir à M. PELLIGRI
M. AOUN donne pouvoir à Mme LEVEL
Mme BUCHON SCHULTZ donne pouvoir à Mme FELGERES
M. SUCHET donne pouvoir à M. AUGIER
M. BRUN donne pouvoir à M. VINCENT
M. VERDYS
Absent(s) :
Mme HUSSON
Mme PIRES
************
Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 9 FEVRIER 2023
DELIBERATION N°2023-02 : AVENANT FINANCIER 2022 A LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-4-2 à L.5211-4-3 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 61 et suivants ;
Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « règlement général de protection des données » (RGPD) ;
Vu la délibération n° 2018-06-22 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 25 juin 2018 relative à la mise en place d’un délégué à la protection des données entre les différentes communes membres ;
Vu la délibération n°D.2021.04.2 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 relative à l’extension de la mutualisation du délégué à la protection des données (DPD) à la commune du Chesnay-Rocquencourt ;
Vu la délibération n°D.2022.11.12 du Conseil communautaire du 29 novembre 2022 relative à la régularisation de l’exercice 2021 de la mutualisation de services entre la communauté d’agglomération et certaines de ses communes membres ;
Vu la délibération n°2018-55 du Conseil Municipal de Bougival du 28 juin 2018 relative à l’adhésion de la commune au partage d’un délégué à la protection des données au service commun en matière de systèmes d’information et numérique et à l’approbation de la convention de mutualisation des services à intervenir avec la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc ;
Vu l’avenant financier 2022 à la convention de service commun pour la mise en place du Délégué à la protection des données arrêtant pour la commune de Bougival le montant réalisé au titre de l’année 2021 à savoir 1 926€ ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Travaux » du 2 février 2023,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve l’avenant financier 2022 à la convention de mutualisation des services relative à la mise en place du Délégué à la protection des données au sein du service commun en matière de systèmes d’information et numérique,
- Décide d’imputer les dépenses correspondantes au budget principal de la Ville sur les natures 6216 « personnel affecté par le groupement à fiscalité propre » et 62876 « remboursement de frais au groupement à fiscalité propre de rattachement » sur les chapitres et articles concernés
- D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération, ainsi qu’à prendre toutes mesures nécessaires en vue de son exécution.
Le Maire,
Luc WATTELLE.