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Procès Verbal - PV2023 090 Loiseau Fabien rue Georges Clemenceau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2023 090 Loiseau Fabien rue Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer, Transports,
Ville de -Æ PV 2O23lO9O
Dll"vigny
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de M. Fabien LOISEAU
5 rue de l'Océan
85170 BELLEVIGNY
M. Fabien LOISEAU
5 rue de l'Océan
85170 BELLEVIGNY
/
35 rue Georges Clemenceau
Jointoyage enduit pierres-vues + nettoyage
D u OI / 09 / 2023 au 02 / 70 / 2o23
3l jours
pour le compte de
- Ets chargée des travaux
Ampliotion :
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Une attention particulière sera apportée quant à la sécurité des piétons circulant sur ce
trottoir.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente autorisotion est valable uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas ù une demande d'orrêté de circulotion temporaire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stationnement) ni oux formalités ù occomplir auprès des concessionnoires
de réseaux (D|CT...)
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Date des trovoux
Durée des travoux
Mairie
Tét..02.51.41.
1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr ,,