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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2023 058 Loiseau Fabien rue Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer, Transports,
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{!!ellevigny
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de M. Fabien LOISEAU
5 rue de l'Océan
85170 BELLEVIGNY
M. Fabien LOISEAU
5 rue de l'Océan
85170 BELLEVIGNY
/
35 rue Georges Clemenceau
Piquetage façade et jointoyage enduit pierres-vues
Du 05 /07 /2023 a u 05/08 /2023
3l jours
pour le compte de
- Ets chargée des travaux
Ampliotion :
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Une attention particulière sera apportée quant à la sécurité des piétons circulant sur ce
trottoir.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente autorisation est valable uniquement pour I'occupation du domaine pubtic. Elle ne se
substitue en oucun cas ù une demande d'arrêté de circulotion temporaire (pour modificotion de
lo circulation et/ou du stotionnement) ni oux formolités ù occomplir auprès des concessionnaires
de réseoux (DlCT...)
PV 2O23lAs8
- pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Date des trovaux
Durée des trovoux
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 851 70 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet: bellevigny.fr