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Compte-Rendu - 573 view
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 573 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
MERCREDI 12 AVRIL 2023
PRESENTS : ABSENTS EXCUSES :
Messieurs : Alexandre CHAVES - Pascal MAURICE — Alain Andréa MADERT donne procuration à Carole DEFRAIN
REDINGE - Jean-Marie VAGNER - Christian WAGNER Damien SAUVETRE donne procuration à Pascale TEITGEN
Mesdames: Carole DEFRAIN — Christina HAGEN - Peggy
MURPHY -— Patricia STALDER - Pascale TEITGEN ABSENTS NON EXCUSES :
Romain DORCHY - Marc RENAC - Fabrice ARNOULD
Secrétaire de séance : Carole DEFRAIN
AJOUT D'UN NOUVEAU POINT ET SUPPRESSION DE TROIS POINTS : NOUVEL ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'ajout d’un point supplémentaire à l'ordre du jour: accroissement temporaire d'activité et de la suppression de trois points: désignation du commissaire de chasse, devis aire de jeux, DETR et REGION : demande de subventions pour l'aire de jeux.
Le nouvel ordre du jour ainsi modifié est approuvé à l'unanimité.
COMPTE DE GESTION EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion 2022, établi par Mesdames Mireille CHALI et Barbara HITTINGER-LEBAILLY, Trésorières Principales du SGC d'Hayange et déclare toutes les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.
Le Conseil Municipal donne décharge à Mesdames Mireille CHALI et Barbara HITTINGER-LEBAILLY.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Compte Administratif 2022, présenté par Madame Carole DEFRAIN est approuvé, à l'unanimité, par le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire. Il est déclaré toutes les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le Compte Administratif qui fait
apparaitre :
Report :
Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 106.112.11 €
Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 116 248.58 € Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution de la section d'investissement de : -105 277.26 €
Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : 172 161.84 €
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
- En dépenses pour un montant de : 5 875.20 €
- En recettes pour un montant de: 0.00 €
Statuant sur l'affectation du résultat, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’affecter le résultat de
fonctionnement de l'exercice 2022, comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 5 040.35 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R092) est de: 283 370.07 €
VOTE DES 3 TAXES
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2025. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
Le Conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.74%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 85.96 %
- taxe d'habitation : 16.97 %
charge Monsieur le Maire, de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété
à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
BUDGET PRIMITIF 2023
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le Budget Primitif 2023, s'équilibrant en recettes et en dépenses.
Section de Fonctionnement : Dépenses : 694 874.54 €
Recettes : 694 874.54 €
Section d’Investissement : Dépenses : 207 361.40 €
Recettes : 207 361.40 € FONGIBILITE DES COMPTES DE LA M57
Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
DEVIS AIRE DE JEUX
Annulé et reporté lors d'un prochain conseil municipal : en attente de devis
DETR ET REGION : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’AIRE DE JEUX
Annulé et reporté lors d’un prochain conseil municipal : en attente de la délibération devis aire de jeux
INSTALLATION D’'UNE MACHINE A PIZZAS
Le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 3 abstentions, donne son accord pour l'installation d'une machine à pizzas Just Queen de la SAS API TECH dont le siège se situe 11 B, Avenue du Général de Gaulle 54280 SEICHMAPS et fixe la redevance annuelle d'occupation du domaine public à 2000€. Cette location sera renouvelable d'année en année et le prix révisé annuellement en fonction de l'indice du fermage.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société SAS API TECH.
MACHINE A PAIN : CESSATION D’ACTIVITE MONSIEUR SCHERRER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la cessation d'activité de la Maison SCHERRER qui a installée deux machines à pain sur la commune de Gavisse.
Monsieur SCHERRER demande la résiliation de la convention d'autorisation d'occupation du domaine public qui lui avait été délivrée en 2014 à partir du 30 avril 2023.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de résilier la convention d'autorisation d'occupation du domaine public à compter du 30 avril 2023.
MACHINE A PAIN : REPRISE PAR UN NOUVEL ENTREPRENEUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la reprise d'une machine à pain de la Maison SCHERRER par SARL La Romantine situé 7 rue de Verdun 54200 MENIL LA TOUR à compter du 1° mai 2023. Le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte la reprise de la machine à pain par SARL La Romantine et fixe la redevance mensuelle d'occupation du domaine public à 85 €.
Cette location sera renouvelable d'année en année et le prix révisé annuellement en fonction de l'indice du
fermage.
DESIGNATION COMMISSAIRES DE CHASSE
Annulé et reporté lors d'un prochain conseil municipal : en attente complément d'information ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
L'assemblée,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l'article 3 1° (accroissement temporaire d'activité)
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour cause de départ en retraite d'un adjoint technique 27% classe (ouvrier communal),
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
Le recrutement direct d'un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
pour une période de 12 mois allant du 17 avril 2023 au 16 avril 2024 inclus ;
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de services de 20/35 ;
La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 11°" échelon du grade d’adjoint technique indice brut : 432 et indice majoré 382 ;
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d'engagement ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Fait et affiché à Gavisse, le 13 avril 2023.
Le Maire, Alain REDINGE