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Déliberation - D 2023 4 56 Convention maitrise ouvrage deleguee Genie civil
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Verpillière.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 4 56 Convention maitrise ouvrage deleguee Genie civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
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Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Ville de Publié le S' LOF ID : 038-213805377-20230925-D 2023 4 56-DE
La Verpillière
Arrondissement de La tour-du-Pin
Département de l'Isère (38) Numéro de délibération : D 2023-4/56
Date de la délibération : 25/09/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 25 septembre 2023,
Le Conseil Municipal de la commune de La Verpillière,
Dûment convoqué le 19 septembre 2023,
S’est réuni en session ordinaire, à la Maison Girier à 18h, Place du Docteur Ogier, sous la présidence
de Monsieur Patrick MARGIER, Maire.
Etaient présents :
Patrick MARGIER, Patrick MARTI, Isabelle DURET, Ramazan TASLIBAYIR, Michel AMATLLER, Carole
LASSAUSAIE, Ludovic LEGRAIN, Monique GIRAUD, Marcelle VIVENT, Olivier KLEIN, Danielle BERGER,
Phillipe CHATON, Cyril LETORT, Annie SANCHEZ-BONNET, Armelle GIRERD-CHANEL, Michelle DUPORT,
Bernadette SANCHEZ, Pascale SAUTAREL-BIDARD, Guy VASSAL, Hassina BECHAR, Sylvain MACLE.
Avaient donné procuration :
Yolaine ELEKA-VIENNE, Geneviève PORTRON, Laurent MATHE, Ali SMAOUI
Étaient absents :
Murat SOZERI, Clément BOUSQUET, Grégory BERTHET, Samira ACHOURI
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 21
Absents : 4
Procurations : 4
Votants: 25
CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE
DÉLÉGUÉE EN TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL D’ECLAIRAGE PUBLIC
DÉDIÉ AUX ILLUMINATIONS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention de maîtrise d'ouvrage déléguée en travaux de génie civil d'éclairage public
dédié aux illuminations,
CONSIDÉRANT le projet d'enfouissement des réseaux d'électricité et de télécommunications porté par
TE38 pour la commune sur la rue St Cyr Girier,
Commune de La Verpillière
Délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le S L GC
ID : 038-213805377-20230925-D_2023_4_56-DE
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la gestion des biens et des
opérations de travaux effectuées par la commune,
CONSIDÉRANT l'intérêt que représente l'animation des axes principaux de la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée en travaux de génie civil d'éclairage public dédié aux illuminations
APPROUVE le programme et l'estimation financière à hauteur de 5 142,14 € TTC
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme.
Fait à La Verpillière, le 25 septembre 2023
La présente délibération est susceptible de recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication/notification et de sa transmission au représentant de l'Etat, devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun - Boîte postale 1135 - 38022 Grenoble cedex) ou sur www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Commune de La Verpillière
Délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023