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Arrêté - 284 PM 2022 Voirie Stationnement Fermeture Parking Bibliotheque 29 OCTOBRE 2022
Document publié le Samedi 29 octobre 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 284 PM 2022 Voirie Stationnement Fermeture Parking Bibliotheque 29 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Police Municipale
5, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
”
SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PM : n° 2022-PM-284
Référence : PM/BM
Objet : Voirie Stationnement fermeture parking école côté rond-point de la vierge Date : Le samedi 29 octobre 2022
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-süur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L.130-4, R.130-2, R.130-4, R.417-10 :
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Considérant la demande formulée par Mme Jessica VIT, agent administratif à la bibliothèque municipale de Saint-Cézaire-sur-Siagne sise 4, rue Arnaud — & : 04.93.60.29.92 - Mail : saint-cezaire@biblio-ca06.fr concernant la réservation du parking communal à côté du rond-point de la vierge le samedi 29 octobre 2022 de 08h 00 à 18 h 00 à l'occasion de la manifestation des histoires dans mon biberon.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking communal à côté du rond- point de la vierge du vendredi 28 octobre à 17 h 00 au samedi 29 octobre 2022 à 20 h 00 pour permettre au divers intervenants de la manifestation de stationner.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place par la Police municipale.
Article 3 : Tout véhicule laissé en stationnement sur les emplacements réservés aux lieu, jours et heures mentionnés à l’article 1, sera verbalisé et mis en fourrière.
Article 4 : Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et notifié à Madame Jessica Vit».
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville, Chargé, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
LÉSEARS, Le lundi 24 octobre 2022
(SAR) 5 ee: = je Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
EU, Poire ÿ&) Le 1er Adjoint, Franck OLMIER
& HSE, © D - ——
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