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Arrêté - 184 PM 2022 VOIRIE Reparation urgente eau SEETP
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 184 PM 2022 VOIRIE Reparation urgente eau SEETP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Police Municipale . Ce P OLIC
n° 05, rue de la République PUNICIP£
Di 06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
PM : n° 2022-PM-184
Référence : Voirie
Objet : Réparation en urgence d'une fuite d’eau,
Date : Du mercredi 20 au mardi 26 juillet 2022
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-4, R.130-2, R.343-4 à R. 343-45 et R.417-10 ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1 ; Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Considérant la demande en urgence en date du 26 juillet 2022, formulée par Monsieur le 12’ adjoint, concernant des travaux d'urgence à réaliser au droit du 2 boulevard du puits d'Amon, suite à une rupture de la canalisation d’eau brute communale
Considérant les travaux de réparation en urgence d’une canalisation d'eau brute communale qui seront réalisés par la société SEETP, au droit du 2 boulevard du puits d'Amon
Considérant que ces travaux nécessitent l'ouverture d’une tranchée transversale et longitudinale ;
ARRETONS
Article 01 : La société SEETP est autorisée à réaliser les travaux de réparation en urgence d'une canalisation d’eau brute communale, n°2 boulevard puit d’Amon, conformément à sa demande.
Article 02 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés, 2 boulevard du puits d'Amon, du mardi 26 au mardi 02 août 2022 de 09h00 à 16h00. La circulation devra être rétablie tous les jours de 16h00 au lendemain matin 09h00.
Article 03 : Les signalisation et pré-signalisation réglementaires seront mises en place en amont et en aval du chantier, par les employés exécutant les travaux et seront maintenues en l'état durant toute la durée du chantier. La mise en place d'une circulation en alternée par pilotage manuel sera assurée en cas de nécessité.
Article 04 : Le stationnement des véhicules et engins de chantier sera autorisé sur l’accotement de la voie de circulation, pour la durée des travaux.
Article 05 : La chaussée sera reprise sur 0,50 mètre de part et d'autre de la tranchée si elle est transversale. Dans le cas d'une tranchée longitudinale, une reprise sur 0,50 mètre à partir du bord de celle-ci est nécessaire.
La reprise de chaussée sera obligatoirement réalisée en_enrobé à chaud dans le respect des règlements, avant la clôture du chantier qui sera contrôlée par les Services Techniques municipaux.
Le remblaiement des tranchées, sera effectué dans le respect des règles et du foisonnement prévu qui devra être conforme aux normes en vigueur ; La réutilisation des déblais issus des fouilles est interdite sauf exception et après accord préalable des Services Techniques, conformément à la norme NF P 98-331. Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
PM n° 2022-PM-185
Les engins de chantier à chenilles métalliques sont interdits de circulation sur les voies communales.
Les engins à chenilles caoutchoutées sont tolérés sur de petits trajets Lors de manœuvre de ripage, le conducteur doit s'assurer de l’'exécuter sans en dégrader la voie communale.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale doivent être immédiatement nettoyées.
La responsabilité de l'entreprise bénéficiant de l'autorisation pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au passage de ses véhicules. La société s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état les voiries utilisées.
Le Service de Police Municipale, lors de ses patrouilles, constatera l'état des voies empruntées avant et après chaque passage des poids lourds.
La commune dégage toute responsabilité en cas d’accident survenant sur les voies et chemins communaux lors du passage des poids lourds. La société faisant l'objet d’une autorisation devra justifier d’une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à l'entreprise « SEETP ».
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame La Directrice des Services,
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Monsieur Le responsable des services techniques de la ville, - Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Incendie de Saint-Cézaire- sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Peymeinade,
Chacun, chargé en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le mardi 26 juillet 2022
Pour le Maire de Saint-Cézaire-Sur-Siagne
Marie-Françoise EL HEFNAOUI
À