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Déliberation - 1511364452 Acquisition Camion Renault Master
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1511364452 Acquisition Camion Renault Master)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 30 JUIN 2017
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 15
Date de convocation 26/06/2017
Date d’affichage 04/07/2017
L’an deux mil dix sept, le trente juin, à 20 h 30, le conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M., M.
WATRIN F., M. LEPRINCE R., Mme SERRE F., M. VOILQUIN A., M. KNAJDER M., Mme GAND E., Mme BAVOUX F., Mme ROUX A, M. LEPAGE P., Mme LULLO E. . Mme NAWROCKI B., M. LEPAGE J-N., .
Absents excusés : M. HENRY Gilles donnant pouvoir à Mme
GUERMEUR Michèle, M. WATRIN Frédéric donnant pouvoir à Mme GAND Evelyne, M. VOILQUIN Alain donnant pouvoir à M. DUMONT Jean-Claude, M. LEPAGE Pascal donnant pouvoir à Mme NAWROCKI Béatrice
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
ACQUISITION VEHICULE
2017-06-2-D05
Suite au vol du camion communal en avril dernier, le conseil municipal décide d’acquérir un nouveau véhicule RENAULT MASTER vendu par BERTHOLD SA au prix de 3 500 €TTC. Il adopte la décision modificative d’ouverture de crédits suivante :
Investissement : dépenses : article 21571 : 3 500 €
recettes : article 021 : 3 500 €
Fonctionnement : dépenses : article 023 : 3 500 €
recettes : article 7788 : 3 500 €.
Il autorise le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20170630-2017-06-2-D05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/08/2017