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Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1616920583 ACQUISITION PARCELLE AC100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 11 MARS 2021
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 11
Date de convocation 04/03/2021
Date d’affichage 15/03/2021
L’an deux mil vingt et un, le onze mars, à 20 h, le conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : Christophe PUZIN, Rachel FAVEAUX, Sophie
KOLLROS, Julien FABER, Raoul PURSON, Romuald LEPRINCE, Frédérique SERRE, Pascal LEPAGE, Yvon PERIDON, Agnès ROUX
Absents excusés : Esperanza LULLO, Magalie PLATAT donnant
pouvoir à Christophe PUZIN, Jean-Noël LEPAGE
Absents non excusés : Agnès CRESPEL, Richard CURTO-PEREZ
M. Raoul PURSON est nommé secrétaire de séance.
ACQUISITION PARCELLE AC100 (indivision Rouyer)
2021-03-D13
Le maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 10 novembre 2020 l’autorisant à négocier avec l’indivision Rouyer l’acquisition de la parcelle AC100, située à l’angle de la rue de la Victoire et de la rue des Ecoles.
Les propriétaires proposent de céder le terrain au prix auquel il a été évalué lors de la donation en 1994, soit pour la somme de 10 671 €.
Après en avoir délibéré, devant la nécessité de sécuriser l’accès au groupe scolaire et au pôle enfance, le conseil municipal accepte, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, d’acquérir la parcelle AC100 au prix demandé.
Il autorise le Maire à signe tout document relatif à ce dossier.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.