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Déliberation - liste des deliberations de la seance du 7 mai 2025
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Criquetot-l'Esneval.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations de la seance du 7 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Place Georges-Chédru – 76280 Criquetot-l’Esneval – 02 35 10 20 40 – 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesneval.net – mairie-criquetot-lesneval@wanadoo.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2025
1. Approbation du procès-verbal du 26 février 2025
Adopté à l’unanimité
2. Autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre technique municipal et autorisation de lancement de consultation des entreprises de maîtrise d’œuvre
Adopté à l’unanimité
3. Autorisation de lancement de consultation des entreprises de maîtrise d’œuvre pour l’extension-réhabilitation du restaurant scolaire
Adopté à l’unanimité
4. Autorisation de lancement de consultation des entreprises de maîtrise d’œuvre pour la création d’un arboretum
Adopté à l’unanimité
5. Instauration d’un tarif pour la sortie à la Foire de Paris
Adopté à l’unanimité
6. Autorisation de demande de fonds de concours à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Adopté à l’unanimité
7. Renouvellement d’une convention triennale : tarification sociale des cantines scolaires
Adopté à l’unanimité
8. Demande d’acquisition de la parcelle cadastrée Section AB n°74 d’une superficie de 2591 m²
Adopté à la majorité (1 abstention)
9. Approbation du programme d’effacement de réseaux du SDE76 via la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole – rue des Châtaigniers.
Adopté à l’unanimité
10. Requalification de l’indice 76196-129 en indice levé
Adopté à l’unanimité
11. Supprimé -
12. Questions diverses