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Déliberation - liste des deliberations de la seance du 12 octobre 2022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Criquetot-l'Esneval.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations de la seance du 12 octobre 2022)
Thèmes du document : Industrie, Numérique, Justice et droit,
Place Georges-Chédru – 76280 Criquetot-l’Esneval – 02 35 10 20 40 – 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesneval.net – mairie-criquetot-lesneval@wanadoo.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022
N° 22-38 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2022
Adopté à l’unanimité
N° 22-39 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le maire au titre des
délégations du conseil municipal
Adopté à l’unanimité
N° 22-40 : Autorisation de signature du marché de construction d’un gymnase pour
la phase travaux
Adopté à la majorité (1 contre, 2 abstentions)
N° 22-41 : Autorisation de demande de subvention au Département pour l’acquisition
de mobilier urbain et autorisation de signature
Adopté à l’unanimité
N° 22-42 : Autorisation de non-application de pénalités pour les entreprises de
travaux salle St Henri
Adopté à l’unanimité
N° 22-43 : Tarification location de la salle St Henri
Adopté à l’unanimité
N° 22-44 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Adopté à l’unanimité
N° 22-45 : Adoption du compte de gestion de dissolution du budget zone artisanale Adopté à l’unanimité
N° 22-46 a : Finances – Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées – Rapport du 17 juin 2022- Dossier n°1 – Evaluation des charges relatives à la restitution d’un poste lié à la surveillance des cantines ULIS à la commune de St Romain de Colbosc – Adoption
Adopté à l’unanimité Place Georges-Chédru – 76280 Criquetot-l’Esneval – 02 35 10 20 40 – 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesneval.net – mairie-criquetot-lesneval@wanadoo.fr
N° 22-46 b : Finances – Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées – Rapport du 17 juin 2022- Dossier n°2 – Evaluation des charges relatives à la mutualisation de la direction des systèmes d’information et de l’innovation numérique avec la commune de St Romain de Colbosc – Adoption
Adopté à l’unanimité
N° 22-46 c : Finances – Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées – Rapport du 17 juin 2022- Dossier n°3 – Evaluation des charges relatives à la mutualisation de la Direction des systèmes d’information et de l’innovation numérique avec la commune d’Epouville – Adoption
Adopté à l’unanimité
N° 22-46 d : Finances – Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées – Rapport du 17 juin 2022- Dossier n°4 – Evaluation des charges relatives au transfert des opérations d’habitat et d’amélioration de l’habitat par la ville du Havre – Transfert complémentaire – Adoption
Adopté à l’unanimité
N° 22-47 : Autorisation de recours au service civique
Adopté à l’unanimité
N° 22-48 : Autorisation de versement de subvention pour l’association Criq’Couleurs Adopté à l’unanimité
N° 22-49 : Autorisation de versement de subvention pour l’association Vélo Club de Nointot
Adopté à l’unanimité