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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20201015 08
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20201015 08)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
,
;
#0-20201015-060_20201015_08-0€ |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20201015-08
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
15
OCTOBRE
2020
à 11H00
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
AT âvénue
du
Génétal'
de Cadllé
Date
de
la convocation
: 09
octobre
2020
63300
THIERS
04
73
53
24
71
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
contact(@cctdm.fr
réuni
le 15 octobre
2020
à 11 heures,
47 avenue
du Général
De Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
_—
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAŸRE,
Jean-François
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
DELAIRE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
36
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Daniel
BALISONI,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
présents
:
23 Total
votants
:
Membres
du
Bureau
absents
excusés :
26
Philippe
BLANCHOZ,
Jean-Éric
GARRET,
Chantal
CHASSANG,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvain
HERMAN
à Stéphane
RODIER
Michel
COUPERIER
à
Georges
LOPEZ
Patrick
SAUZEDDE
à
Frédéric
CHONIER
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DU
PAYS
DE
COURPIERE
2016-2021
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-
Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Courpière
n°16-09-2016
du
29
septembre
2016
approuvant
la
convention
avec
l’État
et
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
n°
063-08-16
du
25
octobre
2016
signée
par
l’État,
l’Anah
et
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Courpière
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-18
du
31
mai
2018
approuvant
l'avenant
n°1
de
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière ;
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
du
27
août
2017
signée
par
l’État,
l’Anah
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne. AR
PREFECTURE
063-200070712-20201015-DBC_20201015_08-DE Reçu
le
23/10/2020
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le cadre
du
PIG
du
Pays
de
Courpière,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
5
dossiers
de
demandes
de
contributions
de
la
part
de
propriétaires
occupants.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent :
Montant
HT
des
LE
à
Prénom
/ Nom
Commune
travaux
Taux
ÉARABIetEs
.
d'intervention
CCTDM
subventionnables
10%
(précarité
BLANC Annie
Courpière
10 510,70 €
D
AprREaTItS
1 051,00 €
énergétique) 10%
(précarité
VIALLARD Roland
Olmet
19 570,00 €
DR APE
1 957,00 €
énergétique)
209
|
d
LOEZ Viviane
Olmet
6 365,00 €
CFA LMSIEMENEES
1 273,00 €
façade)
FLORET
Paul
et
Marie
Vollore-Ville
3
175,00
€
10%
(autonomie)
318,00
€
10%
écarité
GRILLE Catherine
Vollore-Ville
3 757,00 €
D
Apréearté
376,00 €
énergétique)
TOTAL
43
377,70
€
/
4 975,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
*_
Approuve
l'octroi
des
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-dessus
pour
un
montant
de
4 975,00
euros,
e
Autorise
le
versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 26
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 26
Abstention :
Membres
présents
: 23
Pour
: 26
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Maire
de
Châteldon
Non-participation
:
Contre :
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr