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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20201015 04
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20201015 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
AR
PREFECTURE
À
À
742-20201015-080_20201015_04-0E |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ee
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20201015-04
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
15
OCTOBRE
2020
à 11H00
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A
ee
done
tde die
Date
de
la convocation
: 09
octobre
2020
63300
THIERS
04
73
53
24
71
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
contact(cctdm.fr
réuni le 15 octobre
2020 à 11 heures, 47 avenue
du Général
De Gaulle 63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
_—
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
DELAIRE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
36
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Daniel
BALISONI,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
présents :
23 Total
votants
:
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
26
Philippe
BLANCHOZ,
Jean-Éric
GARRET,
Chantal
CHASSANG,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvain
HERMAN
à Stéphane
RODIER
Michel
COUPERIER
à Georges
LOPEZ
Patrick
SAUZEDDE
à
Frédéric
CHONIER
OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D’AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT-
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
DE
THIERS
2018-2023
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-
Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-13
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la mise
en
place
d’une
Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l’Habitat-Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
;
Vu
la
convention
de
l'OPAH-RU
de
Thiers
n°
063-01-2018
du
12
octobre
2018
signée
par
l’État,
l’Anah,
Action
Logement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU
de
Thiers,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
1
dossier
de
demande
de
contribution
d’un
propriétaire
occupant
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat. AR
PREFECTURE
063-200070712-20201015-06C_
20201015 _04-DE
Reçu
le
23/10/2020
Ce
dossier
est
établi
sur
des
montants
prévisionnels
; il concerne :
Prénom
/
Type
de
Adresse
du
FR
ee
Taux
Contributions
Nom
demandeur
logement
=
d'intervention
CCTDM
subventionnables
VOISSIERE
PO
25
rue
Rouget
3
968,00
€
Amélioration
500,00
€
Margot
de
l'Isle
énergétique
TOTAL
3 968,00
€
fl
500,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
*_
Approuve
l'octroi
de
contribution
au
propriétaire
concerné
telle
que
décrite
ci-dessus
pour
un
montant
de
500,00
€,
e
Autorise
le
versement
de
contribution
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 26
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 26
Abstention
:
Membres
présents
: 23
Pour
: 26
Tony
BERNARD,
certifiée
conforme,
Le
Président,
Maire
de
Châteldon
Non-participation :
Contre :
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr