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Déliberation - Deliberation recrutement agent recenseur
Déliberation - 18. 3083 Agents recenseurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 18. 3083 Agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
12
Décembre
2023
19heures00
Le
Mardi
12
Décembre
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
06
décembre
2023,
s’est
réuni
au
nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique ARNAUD
DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint)
ABSENTS EXCUSÉS: ABSENTS:
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
La
séance
est
ouverte,
M.
Frédéric
SACCO
est
nommé(e)
Secrétaire.
Madame
le
Maire
rappelle que
depuis
la
loi
du
27 février
2002,
la
préparation
et
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
de
la
population
sont
confiées
aux
communes
et
aux
EPCI.
De
plus,
le
recensement
est
désormais
annuel
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
sur
8%
des
adresses.
La
population
de
chaque
circonscription
administrative
est actualisée chaque
année
et
des
résultats
analogues
à
ceux
des
recensements
traditionnels
sont
diffusés
tous
les
ans.
En
2023,
les
travaux
de
recensement
de
la
population
auront
lieu
du
mardi
2
janvier
2024
au
jeudi
29
février
2024.
La
Ville
est
responsable
du
recrutement,
de
la
formation
et
de
la
nomination
des
agents recenseurs
ainsi
que
de
leur
rémunération.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
le
recrutement
de
trois
agents
non
titulaires
recenseurs.
Page
1 sur
2
GF/EB N
003083
Ressources
humaines
-
Agents
recenseurs
Affiché
le
VOTES
POUR
30
VOTES
CONTRE
: 0
ABSTENTION(S)
: 0
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
douze
décembre
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20231212-003083-DE Date de réception préfecture : 18/12/2023 La
rémunération
des
intéressés
sera
établie
en
référence
du
grade
d’Adjoint
administratif,
échelon
1.
Il est
à
noter
qu’un
agent
recenseur,
recruté
en
tant
que
non
titulaire,
peut
être
rémunéré sur
la
base
d’un
indice
de
la
fonction
publique
territoriale,
supplément
familial
inclus,
sans
que
cette
rémunération
ne
puisse
être
inférieure
au
SMIC
horaire.
Par
ailleurs,
une
dotation
forfaitaire
de
recensement
représentant
la
participation
financière
de
l’Etat
aux
travaux
engagés
par
la
commune
pour
préparer
et
réaliser
l’enquête
de
recensement
sera
attribuée
à
la
commune
pour
un
montant
de
2
226
euros
versée
avant
la
fin
du
premier
semestre
2022.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu,
la
loi
n°2002-276
du
27 février
2002
relative
à
la
démocratie de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
notamment
les
articles
156
à
158;
Vu,
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale;
Vu,
le
décret
n°2003-485
du
5
juin
2003
modifié
relatif
au
recensement
de
la
population; Vu,
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
Vu,
le
courrier
de
l’Insee
en
date
du
23
mai
2023
portant
sur
la
préparation
de
l’enquête
annuelle
de
recensement
2024;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
Approuve,
la
proposition
de
Madame
le
Maire
de
recruter
trois
agents
recenseurs,
non
titulaires,
sur
le
grade
d’Adjoint
administratif,
à
temps
complet,
sur
la
période
du
recensement
de
la
poputation
2024.
Dit,
que
la
rémunération
des agents
recenseurs
est
établie
sur
l’échelon
1
du
grade
précité
assortie
le
cas échéant
d’un
régime
indemnitaire.
Autorise,
Madame
le
Maire
à
signer
les
contrats
de recrutement
pour
la
période
mentionnée. Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
des
agents
non
titulaires
seront
inscrits au
budget
primitif
—
Section
de
fonctionnement
—
Chapitre
012.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Frédérique
SACCO
Véronique
ARI
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
douze
décembre
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20231212-003083-DE Date de réception préfecture : 18/12/2023