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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2023 CA OT Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2023 CA OT)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024

Publié le

ID : 058-200027027-20240924-DELIR 74 20%4-DE

OFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGNE - OFFICE DE TOURISME ARC SUD BRÉTAGNE - CA - 2023

%

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET

53922467500014

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Autre établissement public administratif local

OFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGNE

POSTE COMPTABLE DE : Centre de Gestion Comptable AURAY

SERVICE PUBLIC LOCAL

M.4 (1)

Compte administratif

BUDGET : OFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGNE (2)

{1} Compléter en fonction du service pubiic local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

{2) Indiquer le budget concerné: budget principal ou libellé du budget annexe.

Vu pour être annexé à la délibération HAE 5 :

ANNEE 2023 ‘: el. PL,

| du ZA F AS!

Fait à Muzillac, le. ZE fa2t

Le Président,

Bruno LE BORGNE

Page 1Envoyé en préfecture le 28/09/2024

Reçu en orétecture le 26/09/2034

Publié le

OFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGNE - OFFICE DE TOURISME ARC SUÉ ::

Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D’ENSEMBLE A1

{

EXECUTION DU BUDGET ‘

DEPENSES | RECETTES SOLDE D TN

REALISATIONS Section d'exploitation A 918 034,68] & 933 258,69 | 6-A 15 224,01 DE L'EXERCICE

ms et Section d'investissement B 151405,94| à 121 837,57 | Hs -29 568,37 itres

+ + |

a

Report en section G 0,00 |! 356 011,11

RS CE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | 4 68 160,44

d'investissement (001) {si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE D me

TOTAL (réalisations + reports) P= 4 069 440,62 | © 4 479 267,81 | -ar 409 827,19 A+B+C+D ’ G+H+lrJ l s

Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à 2er 0,00 | Ka 0,00

reporter en N+1

SOLDE DEPENSES

RECETTES D'EXECUTION {1}

Section d'exploitation | = A+C+E 918 034,68 | = cri 1 289 269,80 371 235,12

RESULTAT =

CUMULE ne rent = B+D+F 151 405,94 | 2 Hrusi 189 998,01 38 592,07

TOTAL CUMULE © 4 069 440,62 | ” 41 479 267,81 409 827,19 A+B+C+D+E+F G+H+l+J+KtL

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé | Dépenses engagées non Titres restant à émettre

; 00]K

Charges à caractère général

Charges de personnel, frais assimilés

Atténuations de praduits

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Impôts sur les bénéfices et assimilés

Ventes produits fabriqués, prestations

Produits issus de la fiscalité

Subventions d'exploitation

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

3

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

ts et dettes assimilées

Page IEnvoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en gréfecture le 26/09/2024

OFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGNE - OFFICE DE TOURISME ARC SUR :

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles | 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières | 0,00 0,00

(1) tndiquer le signe — si les dépenses sant supérieures aux recettes, et + si les recettes sant supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de [a sectian d'exploitatlon correspondent en dépenses, aux dépenses engagées nan mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et nan rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercicé précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Page 2OFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGNE - OFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGNE - Gi

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Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

‘ SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer) {BP+DM+RAR N-) Restes à Crédits Lo Charges ee .

Mandats émis . réaliser au annulés (1) rattachées

31/12

o11 Charges à caractère général 335 311,55 239 840,47 0,00 0,00 95 471,08

012 Charges de personnel, frais assimilés 549 500,00 490 605,25 1 603,64 0,00 57 291,11

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 20 500,00 17 433,72 0,00 0,00 3 066,28

Totai des dépenses de gestion courante 905 311,55 747 879,44 1 603,64 ._ 0,00 155 828,47

66 | Charges financières 18 000,00 16 714,03 0,00 0,00 1 286,97

67 Charges exceptionnelles 21 860,00 0,00 0,00 0,00 21 860,00

68 | Dotations aux provisions et dépréclat‘{2) 30 000,00 30 000,00 0,00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 13 000,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 988 171,55 794 593,47 4 603,64 0,00 191 974,44

023 | Virement à la section d'investissement 85 439,56

042 | Opérat° ordre transfert entre sections 125 500,00 121 837,57 3 662,43

043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 210 939,56 121 837,57 89 101,99

TOTAL 1199 111,11 916 431,04 1 603,64 0,00 281 076,43

Pour information 0,00

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) : Crédits ouverts | ‘ Prod. Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés 31/12

013 Atiénusations de charges 5 500,00 7 539,36 0,00 0,00 -2 039,36

70 Ventes produits fabriqués, prestations 118 000,00 113 191,34 0,00 0,00 4 808,66

73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'explaitation 304 100,00 302 490,50 0,00 0,00. -1 390,50

75 Autres produits de gestion courante 352 400,00 462 805,15 0,00 0,00 -110 405,15

Total des recettes de gestion courante 777 000,00 886 026,35 0,00 0,00 -109 026,35

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 5 500,00 6 682,00 -1 182,00

78 Reprises sur provislons et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 782 500,00 892 708,35 0,00 -110 208,35

042 Opérat* ordre transfert entre sections 60 600,00 40 550,34 20 049,66

043 Opéral” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 F 0,00

Total des recettes d’ordre d'exploitation 60 600,00 40 550,34 | 20 049,66

TOTAL 843 100,00 933 258,69 0,00 -90 158,69

ê)

Pour information

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

356 011,11

Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels || convient de soustralre les crédits employés. . SI la régle applique le régime des pravisions seml-budgétaires, alnsl que pour ia dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciatians des comptes de tiers et aux déprécialions des comptes financlers. 2 Ce chapitre n'existe pas en 49.

4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.

Page 1OFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGNE - OFFICE DE TOURISME ARC SUE

Envoyé en préfecture le 26/09 e024

Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ‘ SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DÉPENSES D’'INVESTISSEMENT »

Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis P {(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)

20 Immobilisations incarporelles 22 000,00 3 875,00 0,00 18 125,00

21 Immobilisations corporelles 126 000,00 64 915,62 0,00 61 084,38

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 25 000,00 5 320,00 0,00 19 680,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 173 000,00 74 110,62 0,00 98 889,38

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 38 000,00 36 744,98 0,00 1 255,02

18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 7 500,00

Total des dépenses financières 45 500,00 36 744,98 0,00 8 755,02

45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 218 500,00 110 855,60 107 644,40

040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 60 600,00 40 550,34 20 049,66

041 Opérations patrimoniales (2} 0,00 0,00 | 0,00

Total des dépenses d’ordre d'investissement 60 600,00 40 550,34 | 20 049,66

TOTAL 279 100,00

D 001 Solide d'exécution négatif reporté de N-1

Pour information 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

151 405,94 127 694,06

Chap. Libellé Crédits ouverts | ee Restes à réaliser . À Titres émis Crédits annulés (BP+DM4RAR N‘1) au 31/12

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,09 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BArégie}(3) 0,00 6,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

(4)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 9,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 85 439,56

040 Opérat” ordre transfert entre sections {2) 125 500,00 121 837,57 3 662,43

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 210 939,56 121 837,87 |: 89 101,99

TOTAL 210 939,56 121 837,57 0,00 89 101,99 | Pour information 68 160,44

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

|persannalisé reço 12 3 4 5 Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il canvient de soustraire les crédits employés. DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 42 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. A servir uniquement, en dépense, lorsque la régle effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public nan personnalisé qu'elle crée el, en recettes, lorsque le service non Îtune dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Le compte 106 n'est pas un chapitre mals un article du chapitre 10.

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ll — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il à BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 239 840,47 239 840,47

012 | Charges de personnel, frais assimilés 492 208,89 492 208,89

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00

65 | Autres charges de gestion courante 17 433,72 17 433,72

66 | Charges financières 16 714,08 0,00 16 714,03 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréclat”, provisions 30 000,00 121 837,57 151 837,57 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00

71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 196 197,11 121 837,57 918 034,68

+

D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N:1 | 0,00 |

| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 918 034,68 |

4) Y compris les apérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre seml-budgétaires.

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 24 726,00 24 726,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques el charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 36 744,98 0,00 36 744,98 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 3 875,00 0,00 3 875,00

21 Immobilisations corporelles (6) 64 915,62 0,00 64 915,62 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 5 320,00 0,00 5 320,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciai® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 15 824,34 15 824,34

Dépenses d'investissement -Total 110 855,60 40 550,34 151 405,94

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT GUMULEE 151 405,94

2) Vair liste des opérations d'ordre.

3) Permet de retracer les Variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de faurnitures). 4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

5 Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

6) Hars chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).

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240824-DEUR 74 2084-DE

1] — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il u BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2-— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉTARIONS d'ordre TOTAL D

013 | Atténuations de charges 7 539,36 | 7 539,36

60 | Achais et variation des stocks (3) 15 824,34

70 Ventes produits fabriqués, prestations 113 191,34 FE 113 191,34

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00

72 | Production immobilisée 0,00

13 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 302 490,50 : 302 490,50

75 Autres produits de gestion courante 462 805,15 462 805,15

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 6 682,00 24 726,00 31 408,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 892 708,35 40 550,34 933 258,69

+

R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 356 011,11 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 289 269,80 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) PÉTES d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,0 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 121 837,57 121 837,57

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat* des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations paur compte de tiers (6) 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 121 837,57 121 837.57

: +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1| 68 160,44 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 189 998,01 |

1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opératlons d'ordre semni-budgélaires. 2) Vair liste des opérations d'ordre.

3) Permet de retracer les variatlons de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) Si ta régle applique le réglme des provisions budgétaires.

5) Hars chapitres « opérations d'équipement »,

6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail Annexe IV A7), 7) Ce chapitre existe Uniquement en M. 4, en M. 41 et en 3.

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Envoyé er préfecture le 26/0 g/2024

Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II % SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1

j

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)

art (1) ouverts .. Charges Restes à Crédits (BP+DHHRAR N:1) Mandats émis rattachées ? réaliser au annulés 31/12

o1i1 Charqes à caractère général (2) (3) 335 311,55 239 840,47 0,00 9,00 95 471,08

604 Achats d'études, prestations de services 34 000,00 21 982,39 0,00 0,00 12 017,61

605 Achats de matériel, équipements 4 500,00 508,95 0,00 0,00 990,05

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 15 000,00 10 436,96 0,00 0,00 4 563,04

6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 500,00 1 547,19 0,00 0,00 1 952,81

6064 Fournitures administratives 2 000,00 1 956,82 0,00 0,00 43,18

6066 Carburants 3 000,00 1 546,96 0,00 * 0,00 1 453,04

6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 2 363,81 0,00 0,00 -363,81

607 Achats de marchandises 68 311,55 24 254,59 0,00 0,00 44 056,96

6132 Locations immobilières 0,00 80,81 0,00 0,00 -80,8t

6135 Locations mobilières 6 500,00 4 742,07 0,00 0,00 1 757,93

614 Charges locatives et de copropriété 4 500,00 4 906,73 0,00 0,00 2 593,27

61528 | Entretien,réparation autres biens immob. 10 000,00 10 310,03 0,00 0,00 -310,03

615514 | Entretien matériel roulant 1 000,00 483,29 0,00 0,00 516,71

61558 | Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 2 559,41 0,00 0,00 -559,41

6156 Maintenance 17 500,00 17 321,09 0,00 0,00 178,91

6161 Multirisques 6 000,00 4 573,74 0,00 0,00 1 426,26

6168 Autres 1 500,00 1 200,61 0,00 0,00 299,39

618 Divers 1 500,00 848,50 0,00 0,00 651,50

6226 Honoraires . 2 500,06 0,00 0,00 0,00 2 500,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 3,24 0,00 0,00 -3,24

6228 Divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

6231 Annonces et insertions 2 500,00 600,00 0,00 0,00 1 900,00

6233 Foires et expositions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6236 Catalogues et Imprimés 77 500,00 79 492,31 0,00 0,00 -1 992,31

6237 Publications 11 500,00 9 843,73 0,00 0,G0 1 656,27

6238 Divers 4 000,00 408,46 0,00 0,00 3 591,54

6251 Voyages et déplacements 3 500,00 2 560,54 0,00 0,00 939,46

6256 Missions 4 000,00 1 825,61 0,00 0,00 2 174,389

6257 Réceptions 2 000,00 1 139,96 0,00 0,00 860,04

6261 Frais d'affranchissement 7 000,00 5 816,82 0,00 0,00 1 183,18

6262 Frais de télécommunications 11 000,00 10 051,76 0,00 0,00 948,24

627 Services bancaires et assimilés 500,00 429,80 0,00 0,00 70,20

6281 Concours divers (cotisations) 12 506,00 9 484,55 0,00 0,00 3 015,45

6283 Frais de nettoyage des locaux 9 000,00 8 898,74 0,00 0,00. 101,26

62878 | Remb. frais à des tiers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

6288 Autres 4 000,00 660,00 0,00 0,00 340,00

63512 | Taxes foncières 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 549 500,00 490 605,25 1 603,64 0,00 57 291,11

6312 Taxe d'apprentissage 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

6411 Salaires, appointements, commissions 408 500,00 369 534,54 0,00 0,00 38 965,46

6413 Primes et gratifications 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 75 000,00 76 349,66 0,00 0,00 -1 349,66

6453 Cotisations aux caisses de retraites 18 000,00 14 165,66 0,00 0,00 3 834,34

6454 Catisations au Pôle emploi 0,00 1 129,26 0,00 0,00 -1 129,26

6458 Cotisat® autres organismes sociaux 21 000,00 12 330,72 1 603,64 0,00 7 065,64

6474 Versement aux autres oeuvres saclales 2 000,00 |: 2 120,00 0,00 0,00 -120,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 1 315,96 0,00 0,00 1 684,04

6478 Autres charges sociales diverses 3 000,00 1 527,48 0,00 0,00 1 472,52

648 Autres charges de personnel 10 000,00 12 131,97 0,00 0,00 -2 131,97

014 Atténuations de produits (4) 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 |

65 Autres charges de gestion courante 20 500,00 17 433,72 0,00 0,00 3 066,28

6518 Autres 20 600,00 17 417,54 0,00 0,00 2 582,46

658 Charges diverses de gestion courante 500,00 16,18 0,00 0,00 483,82

TOTAL DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 905 311,55 747 879,44 1 603,64 0,00 155 828,47

= {011+012+014+65)

66 Charges financières {b) (5) 48 000,00 16 714,03 0,00 0,00 1 285,97

6618 Intérêts des autres dettes 18 000,00 16 714,03 0,00 0,00 1 285,97

67 Charges exceptionnelles {c} 21 860,00 0,00 0,00 9,00 21 860,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 6,00 0,00 0,00 500,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 20 360,00 0,00 0,00 0,00 20 360,00

678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréclat® (d) (6) 30 000,00 30 000,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques explaitat® 30 000,00 30 000,00 Ed 0,00

69 Impôts surles bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00. 0,00 0,00 0,00 0,00

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Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer

art (1) ouverts Charges Restes à Crédits ù (BP+DM#RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés

: | 31/12

022 Dépenses imprévues (f) 13 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 988 171,55 794 593,47 1 603,64 0,00 191 974,44

= a+b+c+d+e+f i

023 Virement à la section d'investissement 85 439,56

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(3) 125 500,00 121 837,57 3 662,43

6811 Dot. amort. Immos incorp. el corporelles 126 500,00 121 837,57 3 662,43

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 210 939,56 121 837,57 89 101,99

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 | 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 210 939,56 121 837,57 89 101,99

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 1 199 111,11 916 431,04 1 603,64 0,00 281 076,43

L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

D 0902 Déficit d'exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence {CNE N — ICNE N-1 0,00

1) Détailter las chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2} Le compte 621 est retracé au seln du chapitre 012.

3} Le compte 634 est uniquement ouvert en M, 41.

4) Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 43,

5) Si le montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au mantant de l'exerclce N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. 6) Si la régle applique le régime des provisions seml-budgétaires, alnsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobillères de placement, aux dépréclatlons des comptes de tiers et aux dépréclations des comptes financiers. 7) Ge chapitre n'existe pas en M. 49.

8) Cf. définhlons du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

8) Le compte 6815 peut figurer dans le détall du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 10) Chapitre destiné à retracer les opératlans particulières telles que les opérations de stocks où Ilées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.

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2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024

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II — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill

à SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

llé

core Crédits Restes à Crédits ouverts Produits Ses à Titres émis ; : réalise annulés ({BP+DM+RAR N41) rattachés | rau

5 7 539 00 00 -2

Autres remboursements 5 500,00 7 481,76 : 0,00 -1 981,76

Prestations de services 8 000,00 7 129,51 870,49

Ventes de marchandises 40 000,00 15 864,69 24 135,31

Commissions et courtages 10 000,00 13 296,88 | -3 296,88

Locations diverses 5 000,00 10 818,29 -5 818,29

752 Revenus des immeubles 2 400,00 2 400,00 0,00

753 Reversement taxe de séjour 350 000,00 460 403,81 -110 403,81

00 -1

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 777 000,00 886 026,35 -109 026,35

00

Subvent° excep. coll. de rattachement 5 500,00 5 500,00 0,00

182,00

Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 782 500,00 892 708,35 -110 208,35

Opérat® ordre transfert entre sections (6) 60 600,00 40 550,34 : 20 049,66

Variation stocks mat. premières 35 000,00 15 824,34 19 175,66

Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 60 600,00 40 550,34 20 049,66

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 843 100,00 933 258,69 -90 158,69

L'EXERCICE

Pour information 356 011,11

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

1) Détalller les chapltres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.

3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

4) SI la régle applique le régime des provisions seml-budgétaires, ainsl que pour la dotation aux dépréclations des stacks de fournitures et de marchandises, des créances ei des valeurs mobliières de placement, aux dépréclations des comptes de tiers et aux dépréclations des comptes financlers. 5) Cf. Définitions du chapilre des apérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043-DE 043. 6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régle a opté pour les provisions budgétaires.

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IN — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

1678

020

,; __ SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES

Libellé (1)

Matériel industriel

Installations générales (mise à dispo)

Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique

Mobilier

Autres dettes condit” particulières

de liaison : affectat°

Dépenses imprévues

Total des

Total des d'

TOTAL DEPENSES REELLES

Opérat* ordre transfert entre sections (5)

Reprises sur autofinancement antérieur(6)

Sub. équipt cpte résuit. Etat

Sub. équipt cpte résult. Régions

Sub. équipt cpte résult. Départements

Sub. équipt cpte résult, Communes

Sub. résuit.

Charges transférées

Maïlères premières et fournitures

Opérations patrimoniales (7)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE

Pour information

financières

de tiers

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

0,00

65 000,00

28 000,00

6 500,00

4 500,00

7 500,00

7 500,00

218 00

60 600,00

25 600,00

6 200,00

8 500,00

8 500,00

900,00

500,00

35 000,00

0,00

0,00

60 600,00

279 100,00

(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régle. 2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels li convient de soustraire les mandats émis et les restes à réallser au 31/12. 3) Voir état III 83 pour le détail des opérations d'équipement.

4) Voir annexe iV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.

6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détall des reprises sur autofinancem (7) C£. définitions du chapitre des opératians d'ordre, D! 041 = RI 041.

Page |

Mandats émis

822,85

58 773,31

0,00

4 303,83

0,00

110 855,60

40 550,34

24 726,00

6 093,00

8 294,00

9 288,00

745,00

306,00

15 824,34

15 824,34

0,00

40 580,34

151 405,94

, Restes à

réaliser au

ent antérieur sl la régle applique le régime des provislons budgétaires.

Crédits

annulés (2)

81

-822,85

6 226,69

28 000,00

2 196,17

1 500,00

505,02

107 644,40

20 049,66

874,00

107,00

206,00

212,00

155,00

194,00

19 175,66

-15 824,34

0,00

20 049,66

427 694,06OFFICE DE TOURISME ARC SUD BRETAGNE - OFFICE DE TOURISME ARC SU/:

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Ill — VOTE DÙÜ COMPTE ADMINISTRATIF

Libellé (1)

et dettes assim

Total des recettes d'

et cautionnements

Total des recettes financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES

021 Virement de la section d'exploitation

040 Opéraf* ordre transfert entre sections (4)(5)

2805 Licences, logiciels, droits similaires

28173 | Constructions (mise à disposition)

28178 | Autres immos corporelles (mad)

28182 | Matériel de transport

28183 | Matériel de bureau et informatique

28184 | Mobilier

28188 | Autres

2823 Constructions

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

041 Opérations patrimoniales (6)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE

Pour information

1) Détailler les chapitres budgétaires par anicle conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Les crédits annulés correspondent aux crédits auverts auxquels Il convient de soustraire les mandats émis et | 3) Voir annexe 1V A7 pour le détail des opérations pour campte de tlers.

4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.

«SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Crédits ouverts

{BP+DM+RAR N-1)

0,00

85 439,56

125 500,00

27 000,00

27 200,00

0,00

2 500,00

10 100,00

2 000,00

2 800,00

53 900,00

210 939,56

0,00

210 939,56

210 939,56

68 160,44

, Restes à

Titres émis réaliser au Crédits

annulés (2)

0,00

121 837,57

26 183,23

25 606,85

170,27

2 444,38

9 594,64

1 780,92

2 619,28

53 438,00

121 837,57

0,00

121 837,87

121 897,57

es restes à réallser au 31/12.

5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régle applique le réglme des provisions budgétaires. 1 6) Cf. définitlans du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

Page I!

0,00

3 662,43

816,77

1 593,15

-170,27

55,62

505,36

219,08

180,72

462,00

89 101,99

0,00

89 101,99

89 101,99