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Déliberation - D 2025 98
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 98)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le ETS
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20250425-DEL_2025_98-DE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2025/98
Approbation de l'avenant
n°5 à la Convention
d'adhésion avec la
Maison des Adolescents
13 Nord
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : F. ARNOULD -R.M. BREYSSE -F. CARBONELL -R. CARTA - A.C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES-BOSCAUD - JB. GILIBERTI - C. HUGUES - J.C. LAURENS- G. LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL- A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD- BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER - G. VALVASON- SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
Procurations : D. BUSELLI à G. VALVASON-SERODINE - C. MOYNAULT à J.C. LAURENS
Date de la convocation : Vendredi 18 avril 2025
Secrétaire de Séance : Gabriella VALVASON-SERODINE
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la Commune souhaite continuer de s'orienter vers des actions de prévention aussi bien vers les publics jeunes que vers les parents en créant des partenariats
avec des professionnels de ces différents secteurs.
A ce titre, la Commune souhaite rappeler que par délibération n° 2018/153 du 17 décembre 2018, une convention d'adhésion avec la Maison des Adolescents des Bouches du Rhône (MDA 13) avait été approuvée à l'unanimité, afin de contribuer aux missions de service public rendues par cette association.
Vu la convention d'adhésion entre la MDA 13 et la ville de Grans portant sur les axes suivants :
- L'accueil, l'écoute, la prévention et le soin des jeunes de 11 à 25 ans et leurs familles, résidants dans la commune de GRANS. Et ce, à partir de l'antenne MDA la plus proche. Le soutien à la parentalité et le soutien aux professionnels autour des enjeux de l'adolescence.
- La participation de la MDA 13Nord aux événements organisés par la Commune visant à prévenir les comportements à risque des adolescents.
Vu la délibération n°2021/12 du 15 février 2021 approuvant l'avenant à la convention d'adhésion avec la Maison des Adolescents 13 Nord,
Vu la délibération n°2022/18 du 28 février 2022 approuvant l'avenant n°2 à la convention d'adhésion avec la Maison des Adolescents 13 Nord,
Vu la délibération n°2023/48 du 10 mars 2023 approuvant l'avenant n°3 à la convention d'adhésion avec la Maison des Adolescents 13 Nord,
Vu la délibération n° 2024/89 du 6 mai 2024 approuvant l'avenant n°4 à la convention d'adhésion avec la Maison des Adolescents 13 Nord,
Vu le dernier document de l'INSEE recensant à 5 470 le nombre d'habitants gransois,
Vu la proposition d'avenant à la convention d'adhésion avec la Maison des Adolescents 13 Nord, enregistrée en Mairie le 26 mars 2025 sous la référence GED 2025-1128,
Vu l'avenant n° 5 à la convention d'adhésion, relatif au calcul du montant de l'adhésion (50 cents par habitant) et à son évolution en fonction du nombre d'habitants, soit pour l'année 2025 un montant de deux mille sept cent trente-cinq euros (2 735 €),
Page 1/2
29/04/2025 (Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2025/98
Approbation de l'avenant
n°5 à la Convention
d'adhésion avec la
Maison des Adolescents
13 Nord
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le ER
LOI DU 5 AVRIL 1884 : ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20250425-DEL_ 2025 98-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : F. ARNOULD -R.M. BREYSSE -F. CARBONELL -R. CARTA - A.C. CHAFINO-BIERREN
- L. D'ALES-BOSCAUD - J.B. GILIBERT]I - C. HUGUES - J.C. LAURENS- G. LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL- A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT — G. RAILLON - G. RAYNAUD- BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO -— I. TEISSIER - G. VALVASON-
SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
Procurations : D. BUSELLI à G. VALVASON-SERODINE - C. MOYNAULT à J.C. LAURENS
Date de la convocation : Vendredi 18 avril 2025
Secrétaire de Séance : Gabriella VALVASON-SERODINE
Considérant le souhait de la Commune de Grans de confirmer son soutien à cette association pour l'année 2025, et la nécessité d'approuver l'avenant n°5 à cette convention pour poursuivre ses actions
partenariales,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
Approuve l'avenant n°5 à la convention d'adhésion à la Maison des Adolescents 13 Nord.
Précise que cet avenant est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Précise que la dépense sera imputée à l'article correspondant du Budget Primitif.
Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente
délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.
FFE EF
Conformément àl'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secré de séance,
Le Maire, Philippe LEANDRI à Gabriella V Éiens)
2 p re :
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29/04/2025 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le EM
ID : 013-211300447-20250425-DEL_ 2025 98-DE
Maison
Des Adolescents
11-25 ans
AVENANT A LA CONVENTION D'ADHESION ENTRE
Commune de GRANS
MAISON DES ADOLESCENTS NORD DES BOUCHES DU RHONE (MDA 13Nord)
Entre la MDA 13Nord
Représentée par sa Présidente : Madame Pascale LOUARN
Et la Ville de GRANS
Représentée par son Maire : Monsieur Philippe LEANDRI
IL a été convenu ce qui suit.
Précédemment. il a tout d'abord été exposé ce qui suit.
La commune de GRANS et la Maison des Adolescents 13Nord (MDA 13Nord) ont signé une convention/avenoant en 2024 reconductible par tacite reconduction.
Les principaux objectifs de cette convention sont :
- L'accueil, l'écoute, l'information, la prévention et le soin des jeunes de 11 à 25 ans et leurs familles, résidants dans la commune de GRANS. Et ce, à partir de l'antenne MDA la plus proche.
- Le soutien à la parentalité et le soutien aux professionnels autour des enjeux de l'adolescence
- La participation de la MDA 13Nord aux évènements organisés par la commune visant à prévenir les comportements à risques des adolescents.
Cette convention prévoit dans son article 5, en contrepartie de l'engagement de la MDA 13Nord, que la Ville de GRANS concourt au fonctionnement général de la MDA 13Nord par le versement d'une adhésion où dotation dont Le montant est fixé chaque année.
Ce montant est calculé sur Les éléments suivonts :
- nombre d'habitants (source INSEE) x 0,50 €,
IL est convenu ce qui suit.
| Siège 94 rue Labadie, 13300 Salon-de-Provence 0486830828 direction@mdal3nord.fr
Antenne d'Aix-en-Pce 37 bd Aristide Briand, 13100 Aix-en-Provence 044296 17 39 antenne.aix@mda13nord.fr
Antenne d'Arles 1 rue Courte, 13200 Arles 049047 3477 antenne.arles@mda13nord.fr
Antenne de Châteaurenard 10 rue Marius Chabrand, 13160 Châteaurenard 06 32 230449 antenne.chateaurenard@mda13nord.fr
Antenne de Miramas 15 rue Albert Camus, 13140 Miramas 0967 264413 antennemiramas@mda13nordifr
Antenne de Salon-de-Pce 94 rue Labadie, 13300 Salon-de-Provence 0490567889 antenne.salon@mdal3nordfr
Antenne de Tarascon 7 bd Victor Hugo, 13150 Tarascon 0670146211 antennetarascon@mdal3nordfr
www.mdoaolä3nord.fr Antenne de Vitrolles Rue Hilaire Touche, 13127 Vitrolles 04 88 60 7162 antenne.vitrolles@mda1 3nordfr
29/04/2025 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le EM
ID : 013-211300447-20250425-DEL_ 2025 98-DE
Maison
Des Adolescents
11-25 ans
Article 1: objet du présent avenant
Le présent avenant confirme la poursuite des engagements mutuels de La MDA 13Nord et de la commune GRANS.
L'avenont porte modification de l'article 5 de la convention précisant le montant de l'adhésion pour l'année 2025.
Article 2 : montant de l'adhésion
Selon la modalité de calcul définie dans la convention, le montant de l'adhésion pour l'année 2025 s'élève à : 2 735 €.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait à Salon de Provence,
Le 26 mors 2025.
La Présidente de la MDA 13NORD Le Maire de GRANS Mme Pascale LOUARN M. Philippe LEANDRI (Précédé de la mention "Lu et approuvé) (Précédé de la mention "Lu et approuvé)
« La et gpprouvé »
P/O
Verena
| Siège 94 rue Labadie, 13300 Salon-de-Provence 0486830828 direction@mdal3nord.fr
Antenne d'Aix-en-Pce 37 bd Aristide Briand, 13100 Aix-en-Provence 044296 17 39 antenne.aix@mda13nord.fr
Antenne d'Arles 1 rue Courte, 13200 Arles 049047 3477 antenne.arles@mda13nord.fr
Antenne de Châteaurenard 10 rue Marius Chabrand, 13160 Châteaurenard 06 32 23 0449 antenne. chateaurenard@mda13nord.fr
Antenne de Miramas 15 rue Albert Camus, 13140 Miramas 0967 264413 antenne.miramas@mda13nord.fr
Antenne de Salon-de-Pce 94 rue Labadie, 13300 Salon-de-Provence 0490567889 antenne.salon@mdal3nordfr
Antenne de Tarascon 7 bd Victor Hugo, 13150 Tarascon 0670146211 antennetarascon@mdal3nordfr
www.mdoaolä3nord.fr Antenne de Vitrolles Rue Hilaire Touche, 13127 Vitrolles 04 88 60 7162 antenne vitrolles@mda1 3nordfr
29/04/2025
Lu et approuvÈ
D˚ment habilitÈ par dÈlibÈration n∞ 2025/98
du 25/04/2025