Arrêté - A 2026 98 Delegations fonctions et signature Veronique APPOLONIE

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Arrêté - A 2026 98 Delegations fonctions et signature Veronique APPOLONIE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Arrêté - A 2026 98 Delegations fonctions et signature Veronique APPOLONIE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, Villec

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Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le EM

ID : 013-211300447-20260324-A 2026 98-AI

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N° 2026/98

5.4 - Délégation de fonctions

Arrêté de délégations de fonctions et signature à Véronique APPOLONIE

Le Maire de la commune de GRANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-18 et suivants,

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,

Vu la séance d'installation du Conseil Municipal en séance publique le 21 mars 2026 au cours de laquelle ont été élus le Maire et les adjoints,

Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 portant élection du Maire,

Vu la délibération n° 2026/17 du 21 mars 2026 déterminant à 8 le nombre d'adjoints au Maire,

Vu la délibération n° 2026/18 du 21 mars portant élection des adjoints,

Vu la délibération n°2026/19 du 23 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 sans restriction de subdélégation,

Considérant qu'il convient, afin de faciliter la bonne marche de l'Administration communale, de déléguer un certain nombre de fonctions aux adjoints et à certains conseillers municipaux, ainsi que la signature des documents et actes administratifs liés à ces fonctions,

ARRETE

Article 1° :

Madame Véronique APPOLONIE, Deuxième Adjointe, a délégation pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, a délégation à la Vie scolaire, à l'Enfance et à la Jeunesse.

-__ Relations de la Commune avec l'Education Nationale, aménagement, équipement et suivi des locaux scolaires, - Relations avec les associations liées à l'enfance, les associations de parents d'élèves, - Activités périscolaires et centre de loisirs, gestion des services du SMEJ, - Gestion de la Maison des Jeunes en soutien de Naïs REVERTER.

Article 2 :

Les délégations prennent effet à compter de la publication et de la notification du présent arrêté faite à l'intéressée et s'exercent sous la surveillance et la responsabilité du Maire.

Article 3 :

Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour visa à Monsieur le Sous-Préfet d'ISTRES, à Monsieur le Trésorier Principal d'Arles, à Monsieur le Procureur de la République et au service Paye de la Commune.

Fait à GRANS, le 24 mars 2026

Véronique APPOLONIE Publié le : Le Maire,

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27/03/2026