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Arrêté - 20250528 Circulation Amenagement Parvis Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20250528 Circulation Amenagement Parvis Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
BELLIGNAT
ARRETE
DE
POLICE
Portant
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
BELLIGNAT,
VU
la
demande
en
date
du
22/05/2025,
formulée
par
la
Société
EUROVIA
ALPES
—
2
rue
de
Tamas
—
01100
ARBENT,
pour
le
bénéficiaire
la
Commune
de
Bellignat,
au
droit
de
la
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
Rue
du
Lavoir,
Rue
des
Sources,
Rue
de
la
Grande
Fontaine,
à
Bellignat,
VU
l'article
L.2213-2
à
6
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l’entreprise,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
:
En
raison
des
travaux
réfection
de
voirie
et
de
trottoirs
en
enrobé,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
Rue
du
Lavoir,
Rue
des
Sources,
Rue
de
la
Grande
Fontaine
à
Bellignat
:
Restriction
sur
section
courante
:
-
Les
2
sens
de
circulation
sont
concernés,
-
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
-
Interdiction
de
stationnement
aux
abords
du
chantier
-
Dans
le
cadre
de
l'avancement
du
chantier
les
rues
adjacentes
(rue
du
Lavoir,
rue
des
Sources
et
la
rue
de
la
Grande
Fontaine),
la
circulation
et
le
stationnement
seront
également
réglementés
:
La
circulation
sera
interdite
rue
du
Lavoir
et
rue
de
la
Grande
Fontaine
de
leurs
intersections
avec
l'avenue
d'Oyonnax
(pas
en
même
temps)
La
rue
des
Sources
sera
en
double
sens
(suppression
des
places
de
stationnement
présentes
sur
la
chaussée)
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
chantier,
ainsi
que
les
déviations,
seront
mises
en
place
par
la
Société
EUROVIA
ALPES,
chargée
des
travaux.
:
ARTICLE
3 :
Cet
arrêté
est
applicable
à
compter
du
04/06/2025
au
18/06/2025.
ARTICLE
4
:L'accès
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
Commune,
Commissariat
de
Police
d'Oyonnax,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et
aux
véhicules
des
entreprises.
ARTICLE
5
:En
cas
de
nécessité
la
police
municipale
pourra
demander
à
l'entreprise
chargée
des
travaux
de
modifier
sa
réglementation
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
circulation.
ARTICLE
6
:Madame
la
directrice
générale
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
d'Oyonnax,
les
Services
Techniques
et
la
police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
Ampliation
et Affichage, Fait
à
Bellignat,
le 26/05/2025
Mme
Le
Maire,
= e w è
Véronique
RAVET
}
AL
—
20250526-EUROVIA
Publié sur le site internet de la Commune le 28/05/2025 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire