Arrêté - 154 P DG Actualisation PCS

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Arrêté - 154 P DG Actualisation PCS Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Tranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 154 P DG Actualisation PCS)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Envoyé en préfecture le 28/07/2023

MAIRIE Réçu en préfecture le 28/07/2023

DE © pubiéte S'LOST LA TRANCHE-SUR-MER

À

ID : 085-218502946-20230727-154PDG2023-AR

85360

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Actualisation du Plan Communal de

ne Sauvegarde de La Tranche sur Mer

Réf : 154-P-DG-2023

Affaire suivie par : Direction Générale

Le Maire de la Commune de LA TRANCHE SUR MER,

Vu la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son article 13;

Vu le Décret 2005-n°2005-1156 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212 — 1, relatif aux pouvoirs de

police du maire ;

Vu l'arrêté 2011-DG-P-208 du 20 septembre 2011, portant élaboration du plan communal de sauvegarde

(PCS) de la commune de LA TRANCHE SUR MER ;

Vu l'arrêté 2019-DG-P-001 du 2 janvier 2019, portant actualisation du plan communal de sauvegarde (PCS)

de la commune de LA TRANCHE SUR MER ;

Considérant que la commune est exposée à des risques importants dus aux phénomènes météorologiques,

et notamment au risque d'inondation et de submersion marine,

Considérant que suite à l'incendie du 7 septembre 2022, le supermarché éphémère SUPER U est implanté

dans une zone potentiellement inondable,

Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des clients et du personnel de létablissement,

ARRETE

Article 1er : En cas de mise en alerte orange ou rouge pour le risque inondation terrestre ou submersion

marine, les structures éphémères de type Tivoli du supermarché SUPER U situé sur la zone commerciale des

Joncs, devront immédiatement être évacuées et fermées jusqu’à la levée de l’alerte.

Article 2 : le plan communal de sauvegarde est consultable en Mairie et sur le site internet de la commune.

Article 3 : le plan communal de sauvegarde fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application.

Article 4 : copies du présent arrêté ainsi que du plan annexé seront transmises à :

- Monsieur le Préfet de Vendée,

- Monsieur le Sous-préfet de l’Arrondissement des Sables d'Olonne,

- Monsieur le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile de Vendée,

- Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Vendée,

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vendée et/ou Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

- Monsieur le Directeur Départemental de l'Agence Régionale de la Santé,

- Monsieur le Directeur du SUPER U de La Tranche sur Mer.

r Mer, le 27 juillet 2023.

Arrêté affiché le

2 8 JUIL. 2073

Voies et délais de recours :

déNntes dans un délai de deux mois à compter de son affichage

être saisie par l'application « Télérecours citoyens » sur le site internet

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal ad

(ou de sa notification en cas d'arrêté individuel). La juridiction pe:

www.telerecours.fr.

L'arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais auprès de la mairie de La Tranche sur Mer.