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Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Lieutadès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1684309720 2021 02 10)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal
du 10 février 2021 à 14 heures 30
L'an deux mille vingt-et-un et le dix février l'assemblée régulièrement convoqué le 05 février
2021, s'est réuni sous la présidence de Robert BOUDON
Sont présents : Jean ALBARET, Robert BOUDON, Lucien CAVALIER, Laurent CAYREL, Cyrille
COUMOUL, Jean-Noël GILIBERT, Monique LOUVRIER, Jean-Pierre VAISSADE, Sylvie VAISSADE
Excusés : Michel BOUDON, Monique DELFAU
Secrétaire de séance : Jean ALBARET
Ordre du jour
Lotissement de la Parro : mise en place du règlement intérieur (avec la participation de M.
ALLO Géomètre et M. HOSTIER Architecte)
Convention pour la participation aux frais de fonctionnement de l'école primaire publique de
Chaudes-Aigues pour l'année scolaire 2020/2021 : autorisation de signature
Questions diverses
Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Les élus valident le compte rendu de la réunion du 2 décembre 2020.
Lotissement de la Parro : mise en place du règlement intérieur (avec la participation
de M. ALLO Géomètre et M. HOSTIER Architecte)
M. ALLO Géomètre et Mme Claire RODRIGUES du cabinet HOSTIER Architecte propose au conseil
l’élaboration du règlement de construction qui s’appliquera au lotissement de la Parro.
Le conseil prend les décisions suivantes :
- Volume : rez-de-chaussée, 1er étage, combles
- Pas de construction style chalet tout bois
- Façades : couleurs sobres
- Matériaux toitures : lauze, ardoise pour les annexes tel que garages : bac acier ou zinc
- Volets : matériaux bois, alu ou PVC de couleur grise ou bois (harmoniser les volets avec
les enduits)
- Clôtures : éviter les parpaings – murets interdits côté route – murets dans le lotissement
à définir la hauteur avec le grillage
- Haies : composées de plusieurs essences (pas de thuya)
- Panneaux voltaïques : intégrés à la toiture - Groupes aérothermiques : aménager autour
- Le local des poubelles sera aménagé à l’entrée du lotissement dans le talus
- Terrasses suspendues : à étudier
- Boites à lettres individuelles
Il est décidé de mettre en place un règlement de vie commune.
Il est également décidé que 1 lot égal une construction, et que le permis de construire devra
être déposé dans les 6 mois qui suivent la vente.
Toutes ces décisions vont être retranscrites par M. ALLO qui viendra lors d’une prochaine réunion
présenter le projet de règlement définitif pour validation par le conseil municipal.
(Pour : 9 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Convention pour la participation aux frais de fonctionnement de l'école primaire
publique de Chaudes-Aigues pour l'année scolaire 2020/2021 : autorisation de
signature
Le maire rappelle au conseil de l’obligation des communes à participer aux frais de
fonctionnement des écoles dans lesquelles sont scolarisés des enfants de la commune.
La commune de Chaudes-Aigues propose que cette participation pour l’année scolaire
2020/2021 soit de 890 € par enfant (Soit 42 € de plus que l’année scolaire 2019/2020).
Le maire demande au conseil de se prononcer sur cette participation.
Le conseil municipal :
- Accepte de verser à la mairie de Chaudes-Aigues pour l’année scolaire 2020/2021, la
somme de 890 € par élève pour la participation aux charges de fonctionnement de l’école
publique de Chaudes-Aigues.
- Autorise le maire à signer la convention à intervenir avec la commune de Chaudes-Aigues.
(Pour : 9 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Questions diverses
- Le conseil décide de ne pas adhérer à la proposition de groupement de commande
proposé par le CIT pour la réalisation du schéma d’assainissement communal.
- La réfection de la canalisation d’eau potable étant en projet pour le village des Mons, Il
est décidé de demander une étude pour l’enfouissement des réseaux EP et télécom.
- Évocation du problème des biens de sections agricoles de Montgros. (Les bâtiments ne
sont pas occupés pendant la période hivernale) - Il est mentionné que 4 panneaux de signalisation du village de Lagarde ont été accrochés
et tordus.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 17 heures 30.
Le Maire
Robert BOUDON,
Jean ALBARET, Michel BOUDON, Lucien CAVALIER,
(Absent excusé)
Laurent CAYREL, Cyrille COUMOUL, Monique DELFAU,
(Absente excusée)
Jean-Noël GILIBERT, Monique LOUVRIER, Jean-Pierre VAISSADE,
Sylvie VAISSADE,