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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 201)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
:. Grand jissn Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2016
DELIBERATION N° 201/12/2016 : LABEL “LOCATION CONFIANCE" : ATTRIBUTION DU LABEL ET VERSEMENT DE LA PRIME
L'an deux mille seize, le mercredi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15
décembre 2016.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX,
Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Roger CATUSSE à Francis
LABRUYERE, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Sophie LARAN à Pierre-
Antoine LEVI, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 6
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Marc BOURDONCLE, Aiain GABACH, Gérard ROUTIER, Isabelle SOULAYRES, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex :
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recycté. Monsieur Pierre BONNEFOUS donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le label « Location Confiance », mis en place par délibération du 27 novembre 2009, dont le montant de prime a été révisé lors de l'approbation du Programme d'Action Territorial 2015 et confirmé par celui de 2016, a pour but de développer l'offre de logement locatif social en parc privé. Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération délivre une prime de 1 000 € aux propriétaires louant leur logement conforme aux critères de ce Label.
Cette conformité consiste, après diagnostic technique, au respect des critères de qualité de logement,
au plafonnement des loyers et à des plafonds de ressources des locataires.
Le Label « Location confiance » une fois attribué prend la forme d'une convention de labellisation
entre le propriétaire et le Grand Montauban.
Il'est proposé d'accorder le Label et une subvention au dossier suivant :
SUBVENTION PROPRIETAIRE ADRESSE LOGEMENT LOCATIF ACCORDEE
141 Avenue Aristide Briand
: 2ème étage M. TAPIE Guillaume 82000 Montauban 1 000 €
Le montant total des subventions accordées s'élève à : 1 000 €.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 14 décembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- attribuer le Label « Location Confiance » au dossier présenté par M. TAPIE Guillaume en autorisant Madame la Présidente à signer la Convention,
- accepter de verser la subvention accordée au titre du Label « Location Confiance ».
Entendu le présent exposé,
Après en avair délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'attribuer le Label « Location Confiance » au dossier présenté par M. TAPIE Guillaume en autorisant Madame la Présidente à signer la Convention,
-_ d'accepter de verser la subvention accordée au titre du Label « Location Confiance »,
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 22 décembre 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : , La Présidente,
Brigitte BARÈGES De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC. 2016
De sa publication le :
2 3 DEC, 2016
et/ou notification le :