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Arrêté - Arrete RUE du Chateau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete RUE du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
DES PIÉTONS ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LA RUE DU
CHATEAU
Le Maire de Banne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant que le mur de soutènement de la rue du Château, présente un état de dégradation
susceptible d’entrainer des chutes de pierres ;
Considérant que cette situation constitue un danger pour les usagers de la voie publique, les
riverains et toute personne circulant à proximité ;
Considérant qu’une réglementation particulière est nécessaire,
ARRÊTE
Article 1%: L’accès au périmètre situé au droit du mur
concerné, entre les parcelles cadastrées AB 67 et AB 69, rue du
Château, est interdit à toute personne non autorisée à compter de
ce jour et ce jusqu’à la réfection dudit mur.
Article 2: Il est interdit de stationner, circuler à pied ou | .
demeurer dans la zone matérialisée par les dispositifs de sécurité # sf CO mis en place par les services techniques. . 4 » 327 S 0 41" 398 a
Article 3 : Les services techniques de la commune sont chargés . HT 3 Do
de la mise en place et du maintien de la signalisation et du Du, PE Pie 7
balisage nécessaires à l’application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.
3 4 te
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates indiquées à l’article 1 et
après la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers.
Banne le 05 juin 2026
Le Maire,
Eliane CH
MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE — (VU) e ® Tél. : 04 75 39 82 66 - © mairie @banne.fr - @www.banne.fr VILLAGES DE CARACTÈRE
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