Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 099 ENV S
Déliberation - P304 2023 Alliance pour le Recyclage des Capsule
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20
unknown - Grand Annecy - DEL 2023 287 Convention avec Allian
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 021 convention de partenariat avec la societe alliance pour le recyclage des capsules en aluminium arca
Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 021 convention de partenariat avec la societe alliance pour le recyclage des capsules en aluminium arca)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Banque,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2026_021
L'an deux mille vingt six, le vingt six janvier à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 janvier 2026, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 5 -
ENVIRONNEMENT -
DECHETS - PCAET -
GEMAPI
DECHETS
Convention de
partenariat avec la
société Alliance pour le
Recyclage des Capsules
en Aluminium (ARCA)
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 42
Procurations : 7
Nombre de votants : 49
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, Philippe DELCOURT, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Christophe THIEBAUT, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
José ROUCOU, procuration à Sylvain CLEMENT
Régis BUE, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Coralie SEILLIER, procuration à Bruno RUSINEK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Vinciane FABER, Gilda GRIVON
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_021-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 janvier 2026
Délibération CC_2026_021
COMMISSION 5 - ENVIRONNEMENT - DECHETS - PCAET - GEMAPI
DECHETS
Convention de partenariat avec la société Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium (ARCA)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’évolution technique des centres de tri et la production d’un flux de petits emballages en aluminium issus du tri des déchets d’emballages des collectes recyclables du territoire de Pévèle Carembault,
Considérant le déploiement du projet Métal visant à développer et soutenir le tri des petits aluminiums,
Vu l’avis de la Commission 5 - Environnement, déchets, PCAET et GEMAPI lors de sa séance du 15 janvier 2026.
Le projet de tri des petits métaux a pour objectif le recyclage des petits objets et emballages en aluminium. Initié en 2013, il est le fruit d’un partenariat entre le Fonds de Dotation Nespresso France, CITEO, le CELAA et l’AMF ; Nespresso ayant pour ambition de recycler davantage ses capsules en aluminium.
Le standard « expérimental » sur les petits aluminiums et souples est devenu pérenne au 1er janvier 2019, le cahier des charges de Citeo mentionne depuis les 2 flux du standard aluminium.
En mars 2019, Nespresso a lancé un appel mondial aux producteurs de café portionné, les invitant à rejoindre sa filière de recyclage, ouvrant ainsi la voie à un système mondial de recyclage des capsules en aluminium. Nespresso, Nestlé et JDE (Jacobs Douwe Egberts) ont ainsi créé l’ARCA (l’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium) pour étendre la filière de recyclage initiée par Nespresso il y a 10 ans, avec pour objectif de recycler toutes les capsules de café en aluminium.
Le projet Métal prévoit :
D’un point de vue financier :
- L’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium (ARCA) verse des soutiens à la tonne de petits aluminiums triés après signature d’une convention (300 €/tonne), qui s’ajoutent aux soutiens à la tonne versés par Citeo (470 €/t). Ces soutiens à la tonne contribuent à un bilan financier positif.
Cette convention implique notamment :
- De prévoir un envoi des balles de petits aluminiums vers une filière éligible. - L’obligation de mentionner spécifiquement les capsules de café comme éléments recyclables à trier sur les supports de communication.
- L’obligation de reporting des tonnages sur le portail dédié des collectivités pour toucher les soutiens de Citeo et de l’ARCA.
- La réalisation de caractérisations sur le flux entrant et le flux des petits aluminiums avant mise en balle, à hauteur d’une fois par trimestre.
À ce jour les deux centres de tri en contrat avec la Communauté de communes Pévèle Carembault produisent des petits aluminiums et l’intercommunalité remplit l’ensemble des critères d’éligibilité aux soutiens.
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_021-DE alérie NEIRYNCK
Le Président,
Luc FOUTRY
Après signature de la convention avec ARCA, la Communauté de communes Pévèle Carembault est éligible à un soutien financier supplémentaire estimé à 12 000 €/an (40 tonnes/an à 300 €/tonne).
Il convient de formaliser ce partenariat par le biais d’une convention, ci-annexée.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS) :
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention avec l’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium, annexée à la présente délibération, ainsi que tout document et avenant n’en modifiant pas le fond y afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance,
Signé électroniquVement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 28/01/2026
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 28/01/2026
Qualité : PRESIDENT
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_021-DE FLORE
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_021
Objet : Convention de partenariat avec la société Alliance
pour le Recyclage des Capsules en Aluminium (ARCA)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-01-30 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 059-200041960-20260130-CC_2026_021-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier
Nom métier : 059-200041960-20260130-CC_2026_021-DE-1-1_0.xml
text/xml 925 o
Document principal (Délibération) application/pdf 187.4 Ko
Nom original : CC_2026_021.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260130-CC_2026_021-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 30 janvier 2026 à 14h25min08s Dépôt dans un état d'attente
Posté 30 janvier 2026 à 14h35min13s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
En attente de transmission 30 janvier 2026 à 15h58min42s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 janvier 2026 à 15h58min47s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 janvier 2026 à 15h58min53s Reçu par le MI le 2026-01-30
Page 1