Procès Verbal - CRM 5 janvier

Documents similaires

Compte-Rendu - cr crm janvier 2016

Procès Verbal - Scan 20240112 110728

Acte - les escudies

Compte-Rendu - 5 janvier 2024

Procès Verbal - pv cm 4octobre 2022

Procès Verbal - CR01PV 11 janvier 2024

Procès Verbal - CR01PV 11 janvier 2024

Compte-Rendu - compte rendu juillet21

Compte-Rendu - CR 5 MARS 2018

Procès Verbal - CRM 5 janvier Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune d'Arfons. Lien du pdf (Procès Verbal - CRM 5 janvier)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, DÉPARTEMENT DU TARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D'ARFONS PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

5, RUE DE LA MAIRIE

81110 ARFONS Réuni le 05 Janvier 2024

L'an deux mille vingt-quatre le cinq Janvier à 18 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard PINEL, Maire. Etaient présents, Mrs Gérard PINEL Maire, Jacques GAYDA, Philippe COUZINIE, Gerard AZAIS, Baptiste DUBOIS, Pierre PORTES, Dimitri BARRAILLÉ Absents excusés : Mme Bernadette ROUANET procuration à Pierre PORTES ; Mr Jérôme GASTOU procuration à Baptiste DUBOIS, Mr Jean-Michel DOUDIES procuration à Gerard AZAIS.

Mr Pierre PORTES est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 Novembre 2023. Le procès-verbal de la réunion du 26 :11 :2023 est adopté à l'unanimité.

Délibération virements de crédits (amortissements M14 et M49.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’a la demande de la trésorerie il est nécessaire de prendre des délibérations virement de crédits (amortissements M et M49) et de rattacher ces délibérations à la réunion du conseil municipal du 16/11/2023. Les conseillers municipaux donnent un avis favorable à cette demande.

VIREMENTS DE CREDITS DU CHAPITRES 042 et 040 —- AMORTISSEMENTS -— M14

Virement de crédits aux chapitres 042 et 040 relatifs aux amortissements à la demande du trésorier de Castres.

Il propose les virements de crédits suivants :

- Dépenses Fonctionnement — Chap 011 —- COMPTE 615221 bâtiments communaux : -6274 €

-__ Dépenses Fonctionnement : Compte 6811-042 : +5 862 €

- Dépenses Fonctionnement : Compte 6817 : + 412€ -__ Recettes Fonctionnement — Chap 13 - Compte 1321-

opération 164: -5 862€

-__ Recettes Investissement : Chap 021 : - 5 862 €

-__ Recettes Investissement : Compte 28041771-040 : + 5 862 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

VIREMENTS DE CREDITS DU CHAPITRES 042 et 040 —- AMORTISSEMENTS —

M49

Virement de crédits aux chapitres 042 et 040 relatifs aux amortissements du budget M49 — Eau et Assainissement à la demande du trésorier de Castres puisque le montant les amortissements inscrits au BP 2023 s'élèvent à la somme de 95 084.67 €, ceux comptabilisés s'élèvent à 95 353,00 €.

Il propose les virements de crédits suivants :

Dépenses Fonctionnement — Chap 023 : -1354 €

Téléphone : 05 63 74 11 37 - Mél : mairie.arfons@orange.fr 1Dépenses Fonctionnement : Compte 6811-042 : + 270 €

Dépenses Fonctionnement : Compte 6817 : + 1084 €

Recettes Investissement : Chap 021 : - 1354 €

Recettes Investissement : Compte 2813-040 : +270 €

Dépenses Investissement : Compte 2313 €

opération 255 (château eau Les Bastouls) : - 1084 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

VIREMENT DE CREDITS DU COMPTE 2315 -opération 152 AU COMPTE 2051 - opération 143

Virement de crédits au compte 2051 opération 143 matériel d’un montant de 46.00 € En effet, depuis la commande des logiciels informatiques en début d'année, ces logiciels ont connu une évolution — version Infinity.

Il propose d'effectuer le virement de crédits suivants :

Compte 2315 installations matériels et outillage — opération 152 - bâtiments communaux : - 46 €

Compte 201 — concessions et droits similaires — opération 143 : + 46.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

IDENTIFICATION DE ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES.

Monsieur le Maire Expose :

la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et notamment son article 15 ;

le Code de l'énergie et notamment ses articles L. 141-5-1, L. 141-5-8, L. 141-3, L. 211- 2, L. 100-4, L. 100-1 A et L. 141-1 ;

le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 318-8-2, L. 181-28-10 et L. 148- 16;

le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 511-1, L. 110-4 et L. 341-15-1.

Le courrier du préfet de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne du 20 juin 2023 relatif à la mise à disposition des données et éléments d'informations relatifs à l'établissement des zones d'accélération des énergies renouvelables ; les modalités de concertation du public précisées en annexe de la présente délibération.

Que les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables présentent un potentiel permettant d'accélérer la production d'énergies renouvelables pour atteindre, à terme, les objectifs de la politique énergétique nationale et les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ; que les zones d'accélération contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique ; que ces zones sont définies dans l'objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables pour les intérêts tenant à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi qu'à la commodité du voisinage, la santé, sécurité, salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ; que ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée ; que, à l'exception5des procédés de production en toiture, ces zones ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations éoliennes, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000, ni dans les zones couvertes par des dispositions de protection conduisant à une interdiction des installations d'énergies renouvelables, ni dans les zones à enjeux majeurs identifiées sur la base d'éléments de connaissance territorialisés ; que ces zones sont identifiées en tenant compte de l'inventaire relatif aux zones d'activité économique afin de valoriser les zones d'activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables ; que dans le périmètre des aires protégées et des grands sites de France, les communes identifient ces zones d'accélération après avis du gestionnaire. Lorsque les communes sont intégrées en totalité ou en partie dans le périmètre de classement d’un parc naturel régional, l'identification des zones d'accélération est réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc pour ce qui concerne les zones situées en son sein ; que les communes identifient des zones d'accélération par délibération du conseil municipal après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement précisées en annexe de la présente délibération, qu’elles transmettent au référent préfectoral, à l'EPCI dont elles sont membres et le cas échéant, à l'établissement public mentionné à l’article L. 1483-16 du code de l'urbanisme ; que la définition des zones d'accélération est actualisée au moins à chaque révision de la PPE.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

Les zones d'accélération permettent d'accélérer et de faciliter l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables sur le territoire. Les projets d'énergies renouvelables situés au sein de zones d'accélération bénéficieront d’une meilleure acceptabilité sociale, d’une réduction des délais d'instruction, de dispositifs financiers et d’une accélération de leur implantation à travers la possibilité d'intégration de zones d'accélération au sein des documents d'urbanisme avec la procédure de modification simplifiée.

Contexte général du projet d'identification de zones d’accélération En 2020, la France était le seul pays de l'Union européenne à ne pas avoir rempli ses objectifs en matière d'énergies renouvelables.

Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique et afin de rattraper le retard pris par la France en matière de développement des énergies renouvelables, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est adoptée.

Cette loi a donc notamment pour objet d'atteindre les objectifs de la politique énergétique nationale et de la PPE et ainsi de contribuer à la solidarité nationale et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique en France.

Pour cela, une accélération du développement de la production d'énergies renouvelables est nécessaire sur l'ensemble du territoire national et un dispositif d'identification par les communes de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables est mis en place et encadré par l’article 15 de la loi.

Étapes de la procédure d'identification des zones d'accélération

A compter de la mise à disposition aux communes par l'État des informations et données disponibles relatives au potentiel d'implantation des énergies renouvelables, les communes identifient des zones d'accélération par délibération du conseil municipal et les transmettent au référent préfectoral, à l'EPCI et, le cas échéant, à l'établissement publics mentionné à l’article L. 1438-16 du code de l’urbanisme, dans un délai de six

mois.Dans ce délai de six mois, un débat se tient au sin de l'organe délibérant de l'EPCI sur la cohérence des zones d'accélération identifiées avec le projet du territoire.

Après expiration de ce délai de six mois, le référent préfectoral arrête une cartographie des zones d'accélération identifiée qu'il transmet au comité régional de l'énergie ou à l'organe en tenant lieu. Le référent consulte également, au sein d’une conférence territoriale, les établissements publics mentionnés à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme et les EPCI.

L'avis du comité régional ou de l'organe en tenant lieu est transmis aux référents préfectoraux au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmises.

L'identification des zones d'accélération est renouvelée pour chaque période de cinq ans.

OUÏ L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE, DECIDE :

ARTICLE 1: IDENTIFIE LES ZONES D'ACCELERATIONS D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES TELLES QUE JOINTES EN ANNEXE A LA PRESENTE DELIBERATION : 8 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION.

ARTICLE 2 : MONSIEUR LE MAIRE EST AUTORISE A TRANSMETTRE CES PROPOSITIONS AU REFERENT PREFECTORAL

CREATION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES- projet VSB Energies Nouvelles

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

Vu l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l'article L.141-5-3 du code de l'énergie ; Mr le Maire rappelle au conseil municipal que la loi du 10 mars 2023 prévoit la création de zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables.

La commune d'Arfons souhaite poursuivre sa démarche, initiée depuis de nombreuses années, de production d'énergie propre et locale afin de répondre aux enjeux liés au climat, au prix de l'Energie et à la souveraineté énergétique.

La loi prévoit que les zones d'accélération soient définies selon des modalités librement définies par la commune.

Considérant que l'Etat demande aux communes de définir sur leur territoire des zones propices à la production d'énergies renouvelables ;

Considérant la carte annexée à la présente délibération ;

Considérant la concertation organisée par la société VSB Energies Nouvelles dans le cadre des instructions des autorisations pour un parc photovoltaïque ; Ilest demandé au conseil municipal :

1 — D'approuver la carte délimitant la zone d'accélération de la production d'énergies renouvelables.

21 D’autoriser Mr le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ouï l'exposé de Mr le Maire, le conseil municipal donne un avis « favorable » à 8 Voix pour - 1 Voix contre - 1 Absention à cette proposition.

Approbation de l’accord de principe relatif à un projet photovoltaïque Vu l'article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la société VSB énergies nouvelles installée à Nîmes souhaiterait implanter un parc photovoltaïque au sol sur la commune d'Arfons.

Ce projet conduirait à produire du courant électrique à partir d’une source d'énergie renouvelable, qui serait injecté sur le réseau électrique,

La société VSB énergies nouvelles a lancé les premières études naturalistes sur la zone d'implantation potentielle.

4La société VSB énergies nouvelles a présenté » l’état d'avancement du projet à Monsieur le Maire et aux conseillers municipaux, et une note explicative. la société VSB énergies nouvelles souhaite obtenir un accord de principe du conseil municipal à la poursuite de l'étude de ce projet de parc photovoltaïque en réalisant les études technique et environnementales et toutes démarches permettant le développement effectif d'un projet photovoltaïque sur le territoire de la commune, Considérant que les études n'entraineront aucun coût pour la commune, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Par 8 voix pour 1 voix contre et 1 abstention.

Autorise VSB énergies nouvelles à développer un projet photovoltaïque au sol et réaliser les études techniques et environnementales sur le territoire de la commune, Autorise VSB énergies nouvelles à faire les demandes et déclarations administratives nécessaires au développement du projet: consultations des services de l’état et gestionnaires de servitudes. A l'issue du résultat des études et suite à la présentation du projet d'implantation par VSB énergies nouvelles auprès du Conseil Municipal, la demande de permis de construire sera déposée en Mairie.

Article 3 : Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d'affichage des délibérations du Conseil Municipal ;

Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.

CREATION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES- projet VALOREM Energies Nouvelles.

Projet Valorem

Mr le Maire rappelle au conseil municipal que la loi du 10 mars 2023 prévoit la création de zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables. La commune d'Arfons souhaite poursuivre sa démarche, initiée depuis de nombreuses années, de production d'énergie propre et locale afin de répondre aux enjeux liés au climat, au prix de l'Energie et à la souveraineté énergétique ; elle a déjà pour cela recours à l’éolien.

Mr le Maire rappelle en effet que 11 éoliennes sont en exploitation sur la commune depuis plus de 10 ans et qu'un projet d'extension a fait l’objet de deux délibérations favorables de la commune en date du 01/02/2019 et 24/04/2021.

La loi prévoit que les zones d'accélération soient définies selon des modalités librement définies par la commune.

Considérant que l'Etat demande aux communes de définir sur leur territoire des zones propices à la production d'énergies renouvelables ;

Considérant la carte annexée à la présente délibération

Considérant la concertation organisée par la société Valorem dans le cadre des instructions des autorisations pour le parc existant et son projet d'extension Considérant la concertation réglementairement mise-en-place lors des deux enquêtes publiques dans le cadre des instructions des autorisations pour le parc existant et pour son projet d'extension,

Il est demandé au conseil municipal :

1 — D'approuver la carte délimitant la zone d'accélération de la production d'énergies renouvelables.

2! D'autoriser Mr le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Ouï l'exposé de Mr le Maire, le conseil municipal donne un avis « favorable » à 8 Voix pour - 1 Voix contre - 1 Absention à cette proposition.

Attribution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publicsConsidérant qu'il y a lieu de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux ayant

perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du

1 juillet 2022 au 30 juin 2023. || appartient au conseil municipal de déterminer le

montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds

fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés. Il appartient également au conseil

municipal de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs

fractions avant le 30 juin 2024 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la mise en place de la prime à

l'unanimité et de se baser sur les montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre

2023.

AIDE FINANCIERE — COLLEGE DE DOURGNE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande d’aide financière du collège de Dourgne pour le voyage scolaire en Angleterre des enfants de 3ème, Ilindique que 2 enfants domiciliés sur la commune sont concernés. Il propose de verser une participation financière à hauteur de 200 € par enfant, soit une somme totale de 400.00 €.

Les membres du conseil municipal donnent un avis favorable à cette proposition à 10 voix pour.

Dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2024 de la commune.

QUESTIONS DIVERSES.

Subvention Restos du Cœur :

- remerciement reçu de la part des restos du cœur pour la subvention qui leur a été accordé.

Rappel transfert de la compétence Eau et Assainissement :

malgré l'opposition de plusieurs communes, la compétence eau et assainissement sera transféré à la communauté de commune au 1°" janvier 2026.

Travaux Bar-Restaurant :

Le permis de démolir a été déposé au service Urbansime de la Communauté de Communes.

Le permis de construire sera déposé dans les prochains jours.

Les dossiers de demande de subventions sont en préparation.

Avant la démolition le personnel communal déposera tous le matériel et objets pouvant être récupérés dans la grange jouxtant le bar-restaurant actuel. Une vente aux administrés pourrait être réalisée et les recettes seraient réparties parmi aux associations.

Travaux de sécurisation des entrées du village : Mr le Maire informe le conseil municipal que les réserves départementales 2023 étant épuisées, le dossier de demande de subvention sera à nouveau présenté au Conseil Départemental courant du mois de Janvier.

Séance close à 19h31

Le Maire Le secrétaire

Gérard PINEL Pierre.PORTES

D