Compte-Rendu - cr crm janvier 2016

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Compte-Rendu - cr crm janvier 2016 Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Terssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr crm janvier 2016)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Énergies, COMPTE-RENDU

Du Conseil Municipal du 18 janvier 2016

Présents : Robert AZAIS, Nathalie LACASAGNE, Yves CHAPRON, Claudine MONTELS, Bernard CALMETTES, Martine JUND, Christophe PETIT, Pascale SAUREL, Pierre SOULIE, Cathie MOTYL Jacqueline COURNEDE, Jean Philippe ROQUES, Jean Claude ARNAUD.

Excusés : Jean Bernard PHALIPPOU (pouvoir à Bernard CALMETTES) Madeleine BRUSCHET Personnel : Nathalie SANCHEZ

Secrétaire de séance : Jacqueline COURNEDE

En ouverture de séance Mr le Maire accueille le public présent ainsi que Christian Fabre correspondant de presse.

1 Approbation du compte- rendu de la séance du 21 décembre 2015

Le compte rendu du 21 décembre 2015 est soumis à approbation. Jean Philippe Roques fait une observation sur la rubrique 2« La durée maximale de remboursement conseillée est de 15 ans ». Il ne s’agit pas de « remboursement » mais « d’amortissement ». Le Conseil Municipal tient compte de l’observation et adopte le compte-rendu à l’unanimité.

2 Etat des lieux des ventes de terrains par rapport au Fond de Concours.

Monsieur le Maire fait état de l’avancement des cessions de terrain du lotissement « la Garance » et rappelle qu’une modification du PLU (plan local d’urbanisme) a été nécessaire pour faciliter la vente de ces 5 terrains.

Un sixième terrain ne sera constructible qu’après une nouvelle modification du PLU. Les 4 premiers terrains sont vendus au prix net de 153 836,24 € et le cinquième, au prix de 41 000 € brut, rapportera 35 215,17 € net soit un total de 190 051.41€.

Jean-Philippe ROQUES conteste la rédaction de ce deuxième point à l’ordre du jour et précise, une fois encore, que la cession de ces terrains est totalement indépendante du paiement du fond de concours versé à la Communauté d’Agglomération pour l’aménagement de la RD 27. (pour mémoire, fonds de concours de 200 000 € payés en juin 2014). Il relève, avec satisfaction, que la commune disposera dorénavant de cette trésorerie en complément du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 qui s’élève à 142 925,57 €.

3 Délibération pour la vacation des agents recenseurs pour le recensement 2016.

La commune a opté pour le choix de 2 recenseurs, même si elle pouvait faire intervenir une troisième personne. Il s’agit de Mme Mazel et de Mr Donaty. La période d’intervention s’étale du 21 janvier au 22 février 2016, soit un temps de travail d’un mois environ. La loi ne préconise pas de modalité concernant l’attribution de l’indemnité de vacation. De ce fait plusieurs possibilités pouvaient être mises en pratique. Pour mémoire, lors du dernier recensement les agents avaient été indemnisés de la façon suivante : 1,30€ par feuille et 2,10€ par bulletin, indemnité identique à la ville d’Albi.Le Conseil Municipal propose de fixer le montant de ces vacations sur la base d’un SMIC mensuel actuel, ce qui se pratique dans les communes environnantes de même strate. Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.

4 Délibération pour la vacation de l’agent coordonnateur ayant la charge de superviser le recensement.

Nathalie Sanchez nommée agent coordonnateur de recensement lors du CM du 16 novembre 2015 percevra une indemnité pour l’exercice de cette fonction, fonction exercée pendant ses horaires de travail, (précision demandée par Jean Claude ARNAUD). Cette indemnité est fixée à 300€ bruts. La délibération est adoptée à l’unanimité.

5 Délibération pour l’indemnité de déplacement du personnel.

Une indemnité de déplacement avait été attribuée à certains agents depuis 2006. Estimant que cette indemnité n’avait plus de raison d’être Monsieur le Maire l’avait supprimée pour 2015.

Aucune délibération n’ayant été enregistrée en Préfecture dans les délais il convient de faire le nécessaire pour une application en 2016. La délibération est adoptée à l’unanimité.

6 Présentation des travaux prévus pour 2016

Présenté par Pierre Soulié

 Rue du Vieux Chêne

Aménagement de la rue par démolition des trottoirs et enlèvement des bordures, des caniveaux, reconstruction d’un corps de chaussée, pose d’un caniveau en axe de chaussée et grilles avaloirs. Pose de blocs de clôture ou bordure en limite des propriétés, rabotage et profilage de la chaussée existante.

Réalisation d’un béton bitumeux d’une épaisseur de 6cm sur 6 m de large. Le choix de ne pas mettre de trottoirs ramène le montant du coût à 85 000€ au lieu de 113 000€. La circulation est prévue en sens unique avec accès rue des Noyers et sortie rue des Alouettes.  RD 13 :

Les premiers travaux consisteront à régler le problème piétonnier entre le carrefour de La Croix Rouge et le lotissement des Chaumes en comblant le fossé avec drains et graves non traités en surface. La commune prend les fournitures à sa charge et le Département la mise en oeuvre des travaux.

Le coût financier de l’opération s’élève à 22 700€.

Le panneau d’entrée de Terssac sera déplacé vers le lotissement des Chaumes. L’entretien de cette nouvelle portion de route sera désormais à la charge de la Commune.  Carrefour Place du Village / Allée du Colombié :

La réfection des trottoirs sera effectuée à la fin de la construction de la dernière maison.  Lotissement Papaix :

Les problèmes de nivaux des regards sur la voierie vont être solutionnés, une fois ces travaux effectués par le lotisseur cette portion de voierie passera dans le domaine public, l’installation d’un abris bus pourra être envisagé par la C2A ;

 Eclairage public :

Le renforcement de l’éclairage est prévu sur plusieurs sites :

- rue de la Garance, chemin de Larroque, chemin des Alouettes et toute la partie de la commune située au-delà de la deux fois deux voies7 Réaménagement logements « maison Imbert »

Présenté par Claudine Montels

La Commune étudie la possibilité de réhabilitation de 3 logements situés dans la « Maison Imbert » au centre du village. La commune s’est rapprochée du CAUE (Conseil Architectural d’urbanisme et de l’environnement) afin d’obtenir une étude d’orientation de réaménagement de ces logements. Deux possibilités majeures ressortent de cette étude.

1 Le bail de réhabilitation : loi du 31 mai 1990-

Le preneur prend à bail l’immeuble dans le but de louer les logements après réhabilitation à des personnes défavorisées.

Le bail fait l’objet d’un acte notarié. Pendant la durée du bail (12 ans ou plus) le propriétaire perd totalement l’usage de son bien et le preneur supporte toutes les obligations. En fin de bail le propriétaire reprend ses droits.

2 La PALULOS : Prime à l’amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale. Une prime de 1 000€ est accordée par logement et ouvre les droits à l’ECO PRET de la Caisse des Dépôts et Consignations au taux de 1% ainsi qu’un prêt réhabilitation à 1,6% sur 25 ans.

Ces conditions entraînent des conventions sur les locations (loyers et ressources des locataires plafonnés). Le Maire choisit ses locataires.

En fonction d’un choix éventuel, le montant de la vente de la Maison Emile pourrait être consacré à d’autres travaux.

8 Organisation d’une semaine de session de secours PSC1 (Prévention, Secours civique niveau 1)

Présenté par Martine Jund

Dans le cadre du CCAS une session PSC1 pour un groupe d’une dizaine de jeunes (16-18 ans) pourrai être organisée sur une journée pendant les vacances de Pâques.

Ces prestations étant payantes des devis ont été demandés à divers organismes - SAMU ….700€

- Protection Civile…..450€

- SUDMSSPT Sapeurs- Pompiers du Tarn…..600€

Le SUDMSSPT sera retenu. Une participation de 15€ sera demandée aux candidats.

9 Délibération concernant la création d’une Commission Personnel

Une Commission Personnel constituée de 4 membres avait été créé le 17 août 2014 mais n’avait pas fait l’objet de déclaration auprès de la Préfecture. La situation est rétablie à ce jour. Pas de délibération à reprendre.

9 BIS Délibération adhésion au Groupement de commandes initié et coordonné par le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) pour l’achat de gaz ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergétique.

Le Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron, le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal, la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze, le Syndicat Départemental d’Energies du Gers, la Fédération Départementale d’Energies du Lot, le Syndicat Départemental d’Electrification etd’Equipement de la Lozère et le Syndicat Départemental du Tarn un groupement d’achats. Le SDET en est le coordonnateur.

Le Conseil Municipal décide de l’adhésion de la Commune à ce groupement de commandes pour l’acheminement et la fourniture d’électricité ainsi que la fourniture de services qui y sont associés.

Une demande d’autorisation de participation à l’appel d’offre du Groupement doit être demandée. La délibération est prise à l’unanimité.

10 Questions diverses

 Jean Claude Arnaud interroge sur la période d’installation des nouveaux compteurs électriques (LINKY) Le changement est prévu pour le deuxième semestre 2016.

 Pascale Saurel a rédigé un engagement financier qui devra être signé par les familles qui inscrivent leurs enfants au Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn. Les cours pris par les enfants domiciliés à TERSSAC sont facturés à la Commune mais doivent être remboursés à cette dernière par les familles.

 Installation d’une boîte à livres présentée par Pascale Saurel

L’option de la cabine téléphonique étant abandonnée pour des raisons de coût il est prévu l’installation d’une Boîte à Livres gérée par les Amis des Livres. L’achat des éléments pour la réalisation de cette boîte se fera chez Mr Bricolage pour un montant de 342,99€.

 Claudine Montels fait part d’un projet de création par la Sté ISOBAT d’un pôle de Rénovation Energétique et de réhabilitation des locaux vacants ainsi que de la bâtisse appartenant aux héritiers Périé situés au lieu- dit Rieumas le long de la rocade. Le dossier sera étudié lorsque le projet assorti d’un CUB sera déposé auprès de la commune.

 Jean Philippe Roques demande le résultat du diagnostic corrigé du PLU qui devait être communiqué par mail à tous les élus. Monsieur le Maire répond que le résultat sera connu sous peu et qu’une relance a déjà été faite auprès du cabinet concerné.

 Monsieur le Maire présente le tableau des instructions ADS du deuxième semestre 2015. 8 déclarations préalables - 2 certificats d’urbanisme - 11 permis de construire

 Monsieur le Maire précise que les vœux de la C2A seront présentés jeudi 21 janvier à Prat Graussal.

La séance est levée à 22h 30

Jacqueline Cournède