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Convocation - 2024 053
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2024 053)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : APPROBATION DE L'ETAT D'ASSIETTE ET DE LA DESTINATION DES COUPES DE BOIS PROPOSÉS PAR L’O.N.F.
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 10/12/2024.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Gilbert CIAMPI, Francis BONORA, Antoine DUPLA, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents :
Absents ayant donné procurations : Nathalie CRESPY à Évelyne COQUERAN, Audrey CICCARIELLO à Gabriel SCHANG, Barbara GANGI à Patrick PIN, Sandrine MAROC à Gilles COLLOMB, Claudia CUORDIFEDE à Antoine DUPLA, Jean-François BERNARD à Valérie SCOTTO DI CESARE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2024-053
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ; Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues au plan d’aménagement forestier, celles reportés et anticipées ; Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF pour l’exercice 2025 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ARRÊTE l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025 pour lesquelles l’ONF procèdera à la désignation, comme suit :
Parcelle
(UG) Type de coupe
Volume présumé
réalisable (m3)
Surface à
parcourir (ha)
Coupe prévue à
l’aménagement (Oui/Non)
Année prévue à
l’aménagement
7 EM 120 7.2 NON - 10 EM 70 7.1 NON - Coupes d’emprise (EM) de DFCI des pistes RE102 et RE103
DÉCIDE de la destination des coupes et produits des coupes de l’état d’assiette de l’exercice, ainsi que des modalités de leur commercialisation : Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
Dénomination du
chantier forestier Produits
Bois façonnés Bois sur pied
Contrat d’appro Vente simple Délivrance Vente simple Délivrance
P 7 et 10 P.A X
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 17/12/2024.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN