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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Sainte-Eulalie-en-Royans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09. novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 25 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE EULALIE EN ROYANS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier TESTOUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18/11/2024.
Présents : M. Olivier TESTOUD, Maire ; M. Jean-Pierre LACOUR ; M. Christophe BELLIER ; Mme Gersande VASSIEUX ; M. Thierry ROMEY ; Mme Nathalie CHABAL ; M. Julien JARRAND-MARTIN.
Absents : Mme Gaëlle CURTET ; M. Damien MONNET ; Mme Emmanuelle BENISTAND-HECTOR ; M. Franck WODARCZAK ; M. Jérémy BEAULIEU ; Mme Victoria ROMEY.
Pouvoir : Mme Victoria ROMEY → M. Thierry ROMEY.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie CHABAL.
1. Approbation du procès-verbal précédent
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal précédent a été approuvé à l'unanimité.
2. Délibérations
Objet : Constitution d’un groupement de commande pour la confection et la livraison en liaison froide pour la restauration scolaire année 2025-2026 (renouvelable).
Le maire informe le conseil municipal de la réflexion engagée par les 4 communes du Royans membres de la CCRV (Saint Laurent en Royans, Saint Thomas en Royans, Saint Nazaire en Royans, Saint Eulalie en Royans,) pour lancer une consultation dans le cadre d’une démarche groupée et coordonnée dans le but de renouveler leurs contrats de prestations de la restauration scolaire. Le maire propose de constituer à cet effet un groupement de commandes avec les communes membres de l’EPCI désignées ci-dessus et qui ont déclaré leur intérêt à participer à cette procédure afin :
- De mettre en place une mutualisation des procédures de passation d’un appel d’offre, - De désigner la commune de St Thomas en Royans coordonnateur,
- De mettre en place une clé de répartition (divisée en 4 communes) pour la mission de coordonnateur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de s’engager dans une démarche de groupement de commandes pour le renouvellement des contrats de prestations de restauration collective et d’appliquer une clé de répartition liée à la mission du coordonnateur,
Accepte que la commune de Saint Thomas en Royans soit le coordonnateur du groupement de commande,
Autorise le maire à signer la convention de groupement de commandes, Désigne la commission d’appels d’offres composée des membres de chaque CAO des communes de Saint Laurent en Royans, Saint Thomas en Royans, Saint Nazaire en Royans, Sainte Eulalie en Royans, comme commission d’appels d’offres du groupement de commandes,
Désigne Mme Audrey CANSIER-CULIE et Mme Nathalie CHABAL comme membre de la CAO de Sainte Eulalie en Royans, assistées d’un technicien en charge du dossier de la restauration scolaire, Autorise la commune de Saint Thomas en Royans à lancer l’appel d’offre nécessaire, Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Objet : Désignation de 2 élus référents « énergie » pour intégrer le COPIL du Schéma Directeur des Energies Renouvelables (SDENR).
Le Maire fait part au Conseil Municipal que la Communauté de Commune Royans Vercors informe que le schéma directeur des énergie renouvelable (SDENR) du Royans Vercors va débuter en janvier 2025 et qu’il est nécessaire de désigner 2 élus afin de représenter la commune de Sainte Eulalie en Royans lors des réunions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - Désigne : Mr Thierry ROMEY, 3ème Adjoint et Mr Christophe BELLIER, conseillé municipal.
Objet : Fusion du budget eau et assainissement.
Le Maire expose que la commune gère les services de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement collectif. Ces services font chacun l’objet d’un budget annexe au budget communal.
Dans le but de simplification, le Maire propose au Conseil de fusionner ces deux budgets en un seul budget annexe dès le prochain exercice.
Dans cet objectif, il faut créer un nouveau budget annexe qui s’intitulera « Eau et assainissement » au 1er Janvier 2025 et clore les deux budgets annexes « eau » et « assainissement » au 31 décembre 2024.
Ce nouveau budget ne sera pas assujetti à la TVA et en tant que budget SPIC, il sera doté de l’autonomie financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- La clôture des budgets annexes « Eau » et « Assainissement » au 31 décembre 2024 - L’ouverture d’un nouveau budget annexe « Eau et assainissement » au 1er janvier 2025.
Objet : Décision modificative n°3 budget principal.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap) Montant Article (chap) Montant
2315 Installations, matériel et outillage
techniques
- 40 500€ 021 Virement de la section de
fonctionnement -26 500€
2158 Autre installations, matériel et
outillage technnique
+ 14 000
Total -26 500€ Total -26 500€ FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap) Montant Article (chap) Montant 023 Virement à la section
d’investissement
-26 500€
64111 Rémunération principale + 17 600€
6451 Cotisations à l’URSAFF + 3 400€
6453 Cotisations aux caisses de retraite + 4 500€
6458 Cotisations aux organismes sociaux + 1 000€
Total Dépenses 0€ Total Recettes 0€
Objet : Décision modificative n°2 sur budget eau.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap) Montant Article (chap) Montant 2315 Installations, matériel et
outillage techniques 205 506€
131 Subventions d’équipement 105 506€
1641 Emprunt 100 000€
Total 205 506€ Total 205 506€
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap) Montant Article (chap) Montant
Total Total
Questions diverses :
- Repas des ainés : devis accepté.
- La signature de la vente des terrains pour la ZA à la Communauté de Commune est prévue le 09/12/2024.
- Il faudra prévoir d’acheter une nouvelle tondeuse pour Damien.
Séance levée à 22h30
Le Maire, La secrétaire, Olivier TESTOUD Nathalie CHABAL