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Procès Verbal - 05. mai 2024
Procès Verbal - 03. mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Sainte-Eulalie-en-Royans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03. mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE EULALIE EN ROYANS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier TESTOUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11/03/2024
Présents : M. Olivier TESTOUD Maire, M. Thierry ROMEY, M. Jean-Pierre LACOUR, M. Christophe BELLIER, Mme Nathalie CHABAL, M. Julien JARRAND-MARTIN, Mme Victoria ROMEY, M. Gérald MARTINI
Absents : M. Damien MONNET, Mme Gaëlle CURTET, M. Franck WODARCZAK, M. Jérémy BEAULIEU, Mme Emmanuelle BENISTAND-HECTOR, Mme Gersande VASSIEUX,
Secrétaire de séance : Mme Nathalie CHABAL
1. Approbation du procès-verbal précédent
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal précédent a été approuvé à l'unanimité.
2. Délibérations
Objet : Budget Communal : Approbation du compte de gestion 2023
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le Compte de Gestion du budget communal établi par M. le Trésorier d'après le récapitulatif suivant :
Résultat à la
clôture de
l'exercice 2022
Part affectée à
l'investissement
2023
Résultat de
l'exercice 2023
Résultat de
clôture de
l'exercice 2023
Investissement 6 904.83 € -74 734.45 € -67 829.62 €
Fonctionnement 390 391.94 € 45 004.03 € 435 395.97 €
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le Trésorier et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du budget communal,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l'année 2023, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif du budget communal pour le même exercice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier pour le budget communal de l'exercice 2023. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette délibération
Objet : Budget communal : Vote du compte administratif 2023
Monsieur le Maire sort de la salle de réunion et laisse à Mr Gérald Martini, Adjoint, la présidence de séance.
Mr Gérald MARTINI soumet au vote le Compte Administratif 2023 du budget communal qui présente les chiffres suivants : INVESTISSEMENT :
Dépenses Prévu : 768 318.38 € Réalisé : 113 335.86 €
Reste à réaliser : 40 000 €
Recettes Prévu : 768 318.38 € Réalisé : 45 506.24 €
Reste à réaliser 0.00 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Prévu : 701 055.55 € Réalisé : 361 971.10 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévu : 701 055.55 € Réalisé : 797 367.07 €
Reste à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : -67 829.62 €
Fonctionnement : 435 395.91 €
Résultat global : 367 566.35 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• VOTE le Compte Administratif et arrête ainsi les comptes du budget communal de l'exercice 2023
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette délibération.
Objet : Budget communal : affectation du résultat
Le Conseil Municipal après avoir approuvé le Compte Administratif du budget communal pour l'exercice 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 45 004.03 € - un excédent reporté de : 390 391.94 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 435 395.97 €
- un déficit d'investissement de : 67 829.62 € - un déficit des restes à réaliser de : 40 000.00 € Soit un excédent de financement de : 107 829.62 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 435 395.97 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 107 829.62 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 327 566.35 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 67 829.62 € Objet : Budget communal : vote du budget primitif
Monsieur le Maire soumet au vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 pour le budget communal qui présente les chiffres suivants :
INVESTISSEMENT :
Dépenses 790 412.46 €
Recettes 830 412.46 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 659 266.35 €
Recettes 659 266.35 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 830 412.46 € (dont 40 000.00 € de RAR)
Recettes : 830 412.46€ (dont 0.00 € de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 659 266.35 € (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 659 266.35 € (dont 0.00 de RAR)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2024 pour le budget communal. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette délibération
Objet : Budget eau : Approbation du compte de gestion 2023
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le Compte de Gestion du budget eau établi par M. le Trésorier d'après le récapitulatif suivant :
Résultat de
clôture de
l'exercice 2022
Part affectée à
l'investissement
2023
Résultat de
l'exercice 2023
Résultat de
clôture de
l'exercice 2023
Investissement 62 137.61 € -26 780.26 € 35 357.35 €
Fonctionnement 51 061.93 € -9 526.20 € 41 535.73 €
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le Trésorier de la Chapelle en Vercors et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du budget eau,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l'année 2023, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif du budget eau pour le même exercice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier pour le budget eau de l'exercice 2023 • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette délibération
Objet : Budget eau : Vote du compte administratif 2032
Monsieur le Maire sort de la salle de réunion et laisse à Mr Gérald MARTINI, adjoint, la présidence de séance.
Mr Gérald MARTINI soumet au vote le Compte Administratif 2023 du budget eau qui présente les chiffres suivants : INVESTISSEMENT :
Dépenses Prévu : 124 689.54 € Réalisé : 42 717.77 €
Reste à réaliser : 20 000.00 €
Recettes Prévu : 124 689.54 € Réalisé : 78 075.12 €
Reste à réaliser 0.00 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Prévu : 99 711.93 € Réalisé : 57 774.15 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévu : 99 711.93 € Réalisé : 99 309.88 €
Reste à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : 35 357.35 €
Fonctionnement : 41 535.73 €
Résultat global : 76 893.08 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• VOTE le Compte Administratif et arrête ainsi les comptes du budget eau de l'exercice 2023. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette délibération.
Objet : Budget eau : affectation du résultat
Le Conseil Municipal après avoir approuvé le Compte Administratif du budget eau pour l'exercice 2023, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 9 526.20 € - un excédent reporté de : 51 061.93 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 41 535.73 €
- un excédent d'investissement de : 35 357.35 € - un déficit des restes à réaliser de : 20 000.00 € Soit un excédent de financement de : 15 357.35 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 41 535.73 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 41 535.73 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 35 357.35 € Objet : Budget eau : vote du budget primitif
Monsieur le Maire soumet au vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 pour le budget eau qui présente les chiffres suivants :
INVESTISSEMENT :
Dépenses 43 507.35 €
Recettes 63 507.35 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 105 135.73 €
Recettes 105 135.73 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 63 507.35 € (dont 20 000.00 € de RAR)
Recettes : 63 507.35 € (dont 10 000.00 € de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 105 135.73 € (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 105 135.73 € (dont 0.00 de RAR)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2024 pour le budget eau.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette délibération
Objet : Budget assainissement : Approbation du compte de gestion 2023
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le Compte de Gestion du budget assainissement établi par M. le Trésorier d'après le récapitulatif suivant :
Résultat à la
clôture de
l'exercice 2022
Part affectée à
l'investissement
2023
Résultat de
l'exercice 2023
Résultat de
clôture de
l'exercice 2023
Investissement 187 248.80 € 7 365.00 € 194 613.80 €
Fonctionnement 7 799.68 € -2 598.19 € 5 201.49 €
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le Trésorier et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du budget assainissement,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l'année 2023, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif du budget assainissement pour le même exercice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier pour le budget assainissement de l'exercice 2023.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette délibération
Objet : Budget assainissement : Vote du compte administratif 2023
Monsieur le Maire sort de la salle de réunion et laisse à Mr Gérald MARTINI, adjoint, la présidence de séance. Mr Gérald MARTINI soumet au vote le Compte Administratif 2023 du budget assainissement qui présente les chiffres suivants :
INVESTISSEMENT :
Dépenses Prévu : 226 248.80 € Réalisé : 31 458.14 €
Reste à réaliser : 100 000.00 €
Recettes Prévu : 226 248.80 € Réalisé : 226 071.94 €
Reste à réaliser 0.00 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Prévu : 116 883.00 € Réalisé : 104 634.90 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévu : 116 883.00 € Réalisé : 109 836.39 €
Reste à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : 194 613.80 €
Fonctionnement : 5 201.49 €
Résultat global : 199 815.29 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• VOTE le Compte Administratif et arrête ainsi les comptes du budget assainissement de l'exercice 2023.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette délibération.
Objet : Budget assainissement : affectation du résultat
Le Conseil Municipal après avoir approuvé le Compte Administratif du budget assainissement pour l'exercice 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de : 7 598.19 € - un excédent reporté de : 7 799.68 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 5 201.49 €
- un excédent d'investissement de : 194 613.80 € - un déficit des restes à réaliser de : 100 000.00 € Soit un besoin de financement de : 94 613.80 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 5 201.49 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 5 201.49€
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 194 613.80 €
Objet : Budget assainissement : vote du budget primitif
Monsieur le Maire soumet au vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 pour le budget assainissement qui présente les chiffres suivants :
INVESTISSEMENT :
Dépenses 133 613.80 €
Recettes 233 613.80 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 111 257.00 €
Recettes 111 257.00 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 233 613.80 € (dont 100 000.00 € de RAR)
Recettes : 233 613.80 € (dont 0.00 € de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 111 257.00 € (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 111 257.00 € (dont 0.00 de RAR)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2024 pour le budget assainissement. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette délibération
Objet : Attribution des subventions budget 2024
Le Maire informe le Conseil Municipale qu'il y a lieu d'attribuer les subventions communales pour l'année 2024.
Nom de l'organisme bénéficiaire 2023 2024
Budget Assainissement 26 000.00 € 23 508.51 €
ADMR 150.00 € 250.00 €
El Condor 100.00 €
FNACA 100.00 € 100.00 €
La Matinière 100.00 € 100.00 €
Royans d'Hier et d'Aujourd'hui 80.00 € 80.00 €
Parents d'élèves 4 000.00 € 4 000.00 €
La Cascade blanche 500.00 €
Croix Rouge 100.00 € 100.00 € ACCA 250.00 € 250.00 €
Royans Sport 200.00 € 200.00 €
Lycée Bellevue 100.00 €
MFR Chatte 200.00 € 200.00 €
MFR Mondy 100.00 €
La Halle 100.00 €
Collège Benjamin Malossane 200.00 €
Divers à répartir 20.00 € 720.00 €
TOTAL 32 000.00 € 29 808.51 €
Objet : taxes de raccordement aux réseaux d'eau et d'assainissement
Monsieur le Maire propose d'actualiser les tarifs pour les taxes de raccordement aux réseaux d'eau et d'assainissement ainsi que le déplacement des compteurs d'eau à compter du 15/03/2024 comme suit :
ASSAINISSEMENT :
• Maison existante et maison raccordée à un nouveau collecteur communal : o 900 € pour un branchement inférieur à 50 mètres (distance entre le réseau public et la limite de propriété), branchement en gravitaire.
o 20 € par mètre supplémentaire (au-delà du 50ème)
• Maison neuve :
o 1500 € pour un branchement inférieur à 50 mètres (distance entre le réseau public et la limite de propriété), branchement en gravitaire.
o 25 € par mètre supplémentaire (au-delà du 50ème)
EAU :
• 1 000 € pour un branchement inférieur à 50 mètres (distance entre le réseau public et la limite de propriété)
• 20 € par mètre supplémentaire (au-delà du 50ème)
• Déplacement d'un compteur d'eau de l'intérieur à l'extérieur : 300 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'appliquer les tarifs ci-dessus pour les taxes de raccordement aux réseaux d'eau et d'assainissement ainsi que le déplacement des compteurs d'eau à compter du 15/03/2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette délibération.
Objet : Vote des taux d'imposition 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2024 comme suit :
Nature Taux 2023 Taux proposés pour 2024
Taxe habitation 10.00 10.00
Taxe foncière bâti 30.10 30.10 Taxe foncière non bâti 48.00 48.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
• VOTE les taux suivants pour 2024 :
Nature Base imposition
prévisionnelle
Taux 2024 Produit attendu
Taxe habitation 58 900 10.00 5 890
Taxe foncière bâti 590 100 30.10 177 620.10
Taxe foncière non
bâti
16 600 48.00 7 968
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette délibération.
Séance levée à 21h30
Le Maire, La secrétaire, Olivier TESTOUD Nathalie CHABAL