Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 48 2006
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2838 102
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2853 296
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2821 867
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2830 050
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2861 409
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2950 460
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 39 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2818 826
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2833 078
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2934 263 2 48 2007
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2934 263 2 48 2007)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 JUILLET À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Sept, le 3 Juillet 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 3 Juillet 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Marcel COULTOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michei FOURNIALS, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs André BAUP, Claude RAMON, Eliane CARLES
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDÉ, Patrice MANGIONE
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre FERRIERES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Laure SUDRE), Olivier BRAULT, Louis
BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS}, Christian BONZI, Max AMIEL, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Jean-Pierre BOUCLY, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SEGURA, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 34
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 31 “N° 2 - 48 / 2007 : DÉCISION MODIEICATIVE N° 1 AVANT BUDGET ° SUPPLÉMENTAIRE 2007 —- BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances et Budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de Décision Modificative N° 1 avant Budget Supplémentaire qui intègre les crédits nécessaires au remboursement à la commune d'Albi de l'emprunt transféré en 2004 ainsi que les lignes nécessaires à la mise en place du crédit revolving :
Section d'investissement :
Dépenses :
Article 1687 + 360 000,00 €
Article 16449 + 4 000 000,00 €
Recettes :
Article 1641 - 2 630 000,00 €
Article 1687 - 429 329,19 €
Article 16441 + 3 419 329,19 €
Article 16449 + 4 000 000,00 €
Section de fonctionnement :
RÉGU LE
Dépenses : EE
Article 6611 80 000,00 € Russian . Te + _PRÉFECTURE DU TARN
Recettes : ” ren
Article 7473 + 80 000,00 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE la décision modificative N°1 avant BS 2007 telle que détaillée ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Fait le 3 Juillet 2007,
Le Président, | PUBLIELE |]
t 6 JUL. 2007 | ren red
Philippe BONN E |