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Document publié le Vendredi 31 mai 2019 par la commune de Courvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 190300 CR Conseil Municipal du 31 05 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE DE COURVIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2019
PROCES VERBAL
Lieu : Mairie de Courvières
Heure de convocation : 20 heures
Président : M. Éric LIEGEON
Secrétaire : Mme Jocelyne VUILLEMIN
Membres présents : 6
Membres absents : 0
Membres absents excusés : 3
Membres ayant participé au vote : 6
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 11 avril 2019
2. Finances
- Vote des comptes de gestion 2018
- Vote des comptes administratifs 2018
- Affectation des résultats
3. Logement communal
- Location logement de l'école
4. Urbanisme
- Viabilisation nouveau quartier entrée du village
- Vente parcelle zone artisanale
5. Intercommunalité
- Recomposition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre
6. Questions diverses
1. Approbation du compte rendu du CM du 11 avril 2019
Aucune remarque n'ayant été formulée, le compte rendu du Conseil municipal du 11 avril 2019 est
approuvé. 2. Finances
Vote des comptes de gestion 2018
M. le Maire propose au vote les comptes de gestion 2018, établis par M. David BOUVIER, Trésorier de Levier du 01/01/2018 au 02/09/2018 et par Mme Agnès OUDOT, Trésorière de Levier par intérim du 03/09/2018 au 05/03/2019 et conformes en tout point aux comptes administratifs du Maire. Les résultats sont les suivants :
Budget Communal : Fonctionnement + 19 245.35 €
Investissement -152 055.85 €
Budget Bois : Fonctionnement + 38 380.93 €
Investissement - 10 786.10 €
Budget Assainissement : Fonctionnement + 0.00 €
Investissement - 5 421.95 €
Budget Lotissement : Fonctionnement + 0.00 €
Investissement - 0.00 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, soit 6 voix, arrête les comptes de gestion et donne quitus à Monsieur et Madame les Trésoriers de leur gestion comptable 2018.
Vote des comptes administratifs 2018
M. le Maire présente les comptes administratifs de la commune qui présentent les mêmes résultats
que les comptes de gestion puis il sort de la pièce.
M. Bernard GIRARD, Premier Adjoint, soumet au vote les comptes administratifs.
Après en avoir délibéré, ces derniers sont approuvés à l’unanimité des conseillers présents, soit 5
voix.
Affectation des résultats
Budget Communal : 19 245.35 €
Budget Bois : 38 380.93 €
Budget Assainissement : - 1842.96 €
Budget Lotissement : 0.00 €
3. Logement communal
Les travaux de rénovation du logement communal de l'école sont terminés. La salle d'eau vétuste a
été totalement remise à neuf.
Suite à l'annonce passée, plusieurs candidats se sont manifestés pour la location de ce logement.
Dans l'ordre d'arrivée des candidatures, le Conseil municipal décide de retenir la demande de
M. Stéphane MARCHAND. Ce candidat est employé à la Poste et occupe la fonction de facteur à
Courvières et aux alentours.
Le loyer sera de 400€ avec la mise à disposition d'un garage. Les charges diverses d'un montant
de 70 €/mois sont à ajouter au loyer. 4. Urbanisme
Viabilisation nouveau quartier entrée du village
Les travaux d'étude pour la viabilisation du nouveau quartier et la réalisation de la sécurisation de
l'entrée du village se poursuivent.
Suite aux différentes remarques du Conseil municipal, le cabinet Colin travaille sur l'avant-projet qui
devrait être finalisé pour le 15 juin. Cet avant-projet sera présenté aux différentes instances pour
avis (DDT Services urbanisme, Conseil Départemental du Doubs - services des routes). Le permis
d'aménager pourra ensuite être déposé.
Une première estimation pour permettre la viabilisation du lotissement fait état d'un montant de
300 000 €.
Dans l'attente de la vente des parcelles, un prêt relais est nécessaire pour financer la réalisation de
ces travaux. Une proposition a été transmise par le Crédit Agricole :
Prêt d'un montant de 300 000€ sur 36 mois au taux de 0,43% avec frais de dossier de 250€.
Ce prêt sera débloqué au fur et à mesure des besoins.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal acceptent la proposition du Crédit
Agricole.
Vente parcelle zone artisanale
Plusieurs rencontres ont eu lieu avec Mrs. ROBERT et PRINCE, tous deux demandeurs d'une
parcelle de terrain pour leur entreprise. Ces rencontres ont eu lieu en présence des membres du
Conseil municipal.
Comme convenu, la commune a réalisé l'étude de viabilisation pour permettre la vente de ces
parcelles. Cette étude de viabilisation consiste à réaliser l'accès des parcelles ainsi que la création
des réseaux nécessaires (Eau, assainissement, électricité...). Ces réseaux seront acheminés en
bordure de chaque parcelle vendue.
Pour rappel, M. ROBERT avait fait une demande d'une surface de 6 200 m2 et M. PRINCE
souhaiterait acquérir une parcelle de 3 000 m2.
Le projet de viabilisation représente un coût de 3,65 €/m2, ce montant est à ajouter au prix de base
fixé de 9 € soit au total 12,6 5€ le m2.
Après réflexion, M. ROBERT informe les membres du Conseil municipal que le prix demandé ne
correspond plus à ses attentes et qu'il décline cette proposition.
Il est rappelé que le prix des parcelles vendues sur la zone de Bulle est de 25 €/m2, additionné d'une
taxe de raccordement de 10 000 € par parcelle.
Afin d'anticiper d'éventuelles demandes, le Conseil municipal décide de configurer cette zone en
créant trois parcelles de 3 000 m2 chacune avec une voirie permettant la distribution de celles-ci.
Le prix de vente de ce terrain viabilisé est établi à 12,50 € HT /m2.
Cette offre ayant été acceptée par M. PRINCE, un courrier lui sera transmis pour validation.
5. Intercommunalité
Conformément à la circulaire du 27 février 2019 qui fait référence l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre doivent fixer le nombre total de sièges avant le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. Réunis le 28 mai 2019, les membres du Conseil communautaire, par délibération n° 2019-05-47, ont adopté la recomposition du Conseil communautaire selon la répartition suivante : Nombre de sièges
BANNANS 2
BONNEVAUX 2
BOUJAILLES 2
BOUVERANS 2
BULLE 2
COURVIERES 2
DOMPIERRE LES TILLEULS 2
FRASNE 7
LA RIVIERE 4
VAUX ET CHANTEGRUE 2
TOTAL 27
M. le Maire indique qu’il revient aux membres du Conseil municipal d’émettre un avis sur cette répartition. L’exposé de M. le Maire entendu, les membres du Conseil municipal approuvent la répartition proposée ci-dessus.
6. Questions diverses
Droit de passage
Mme Pascale MINARY et ses enfants ont transmis un courrier à la commune pour demander à
disposer d'un droit de passage sur la parcelle communale ZH 158.
La famille MINARY souhaiterait rendre constructible leur parcelle ZE 253 en accédant par la parcelle
communale pour rejoindre la rue du Moulin.
Lors d'une première demande en 2017 de Mme MINARY, la commune avait décidé de céder une
surface de 331 m2 permettant un désenclavement de ladite parcelle.
Le Conseil municipal, dans un souci d'équité, écarte la possibilité d'un droit de passage mais accepte
le principe de céder une surface correspondant à la création d'un chemin, soit environ 100 m2. Les
frais annexes de cette cession seront à la charge de l'acquéreur.
Ronde des Sapins
Le Handball et l'association des randonneurs de Levier ont sollicité la commune pour demander
l'autorisation d'emprunter les routes communales dans le cadre de leur randonnée du 9 juin 2019.
La commune a répondu favorablement à cette demande.
Liaisons vertes
La 2e édition du rallye des liaisons vertes aura lieu dimanche le 9 juin. Un accueil sera mis en place
au chalet du ski club de Frasne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.