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Déliberation - 2020 037 AMENAGEMENT TROTTOIRS RD45 REPRISE RAMPANT RD67
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 037 AMENAGEMENT TROTTOIRS RD45 REPRISE RAMPANT RD67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210102596-20201027-2020_037-DE
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de BOURG
Canton d’ATTIGNAT
2020/037/nat 8.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
L'an deux mil vingt et le vingt sept octobre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Franck TARPIN, Maire, à 19H, à la salle communale, en session ordinaire à huis clos.
Convocation du 20 octobre 2020
Présents : MM.TARPIN — DURAND - MAITRE — MEURENAND — MOISSON — PACCOUD Mmes BARRE LOPES - BERTHENET — BOUCHET- LEBLANC - PASQUET.
Excusés : Mme DAMIDAUX donne pouvoir Mme BOUCHET
Mme PERRAUD donne pouvoir à Mme BERTHENET.
Absente : Mme GIORIA.
A été élu secrétaire : Mme BOUCHET.
AMENAGEMENT DE TROTTOIRS RD45 ET REPRISE RAMPANT RD67
Monsieur le Maire rappelle que la commune de MONTCET a le projet de réaliser des travaux
d'aménagement de trottoirs sur une partie de la RD45 et une reprise du rampant devant l'école sur la RD67.
S'agissant de travaux situés dans l'emprise du domaine public routier départemental, il convient
d'établir une convention qui a pour projet de définir les conditions administratives, techniques et financières de réalisation de travaux d'aménagement entre le Département de l'Ain et la collectivité.
Le Conseil municipal après délibération,
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
s par Fubr imprimeur adhérent IMPRIM VERT to, 540330 - O9! Favregue