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Procès Verbal - PV signe Conseil Municipal du 23.12.2025
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Cornillon-Confoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe Conseil Municipal du 23.12.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Budget,
PROCES.VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI23 DECEMBRE 2025
G_^l CdFôUI Liberté . Égalité . Fraternitê RÉPUBr.rquE FRANçNSE
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Cornillon-Confoux, convoqué le dix-sept décembre deux mil vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel GAGNON.
Présents : DanietGAGNON, Francisque IEYSS/ER Annick DE MONTANDON, Marc RUMELLO, Jacquetine HERVY, Martine BUENO-GELEY, Alain LE BALLEUR, Isabelle GERARDOT, Emma DOSSEIIO, Francine CH I APELLO, Aurélie FOU RN I ER, Thibault G ALAT-CAMERI N I
Excusés : Georges LOUVARD, Bertrand THEVENOT, Antoine COLOMB
Nombre de présents : 12
Nombre de procurations : 0
*****
Nombre d'excusés : 3
Nombre de votants : 12
*****
Emma Dossetto a été désigné secrétaire de séance et Laura Da Silva auxiliaire.
Monsieur le Maire fait l'appel et constate le quorum.
1. DESIGNA ON DII SECRETAIRE DE SEANCF],
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité,
o Désigne Emma Dossetto secrétaire de séance et Laura Da Silva auxiliaire
Le Maire expose la réorganisation des services administratifs de la Mairie suite au départ précipité du
Secrétaire Général, M. Anthony BELIN, le I décembre dernier.
(Jn recrutement a été fait et le nouveau secrétaire général prendra ses fonctions au sein de la
commune dans 3 mois.
Monsieur le Maire remercie I'ensemble des agents, ainsi que les élus pour leurs réactivités et leurs implications dans le bonfonctionnement des services.
Concernant la partie financière, le Maire tient à préciser que les salaires (environ 900 000€), ne sont pas couverts par les impôts locaux (environ 500 000€).
Afin de pattiàr à ce manque, le Maire met un point d'honneur à rechercher des subventions auprès des dffirentes institutions pour mener à bien les dffirents projets sans impacter le budget de la commune.
Le Maire précise que la cérémonie des væux aura lieu le samedi I7 janvier 2026, à I th00 dans la
salle de l'Oppidum
t/4 2. APPROBATION DU PROCES.VERBAL DE LA SEANCE DU 31 OCTOBRE 2025
Aucune remarque.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
. Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 octobre 2025.
3. DEMANDE DE SUBVENTION DETR-DSIL DANS LE CADRE DES TRAVAUX
REHABILITATION DU GARAGE DESCHAMPS EN LOCAL COMMERCIAL Rapporteur : Daniel Gagnon
Dans une logique de revitalisation du centre ancien et de soutien aux services de proximité, la commune souhaite
réhabiliter le garage DESCHAMPS afin d'y accueillir une activité économique et commerciale répondant aux
besoins des habitants tout en valorisant le patrimoine local.
Par cette opération, la commune de Comillon-Confoux entend :
o Réhabiliter un patrimoine communal dégradé,
o Créer un pôle commercial de proximité,
o Favoriser la revitalisation du centre-bourg,
o Contribuer à la transition écologique et à la cohésion territoriale.
Ce projet dont le coût prévisionnel des travaux (reprise des façades, du plancher et de la toiture) est estimé, sur la
base de devis, à 148 630 € HT soit 178 356 € TTC, est susceptible de bénéficier d'une subvention Etat au titre de
la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local
(DSrL).
Le plan de flrnancement prévisionnel de cette opération est le suivant
Montant total H.T. du projet (100 %o) :
Etat /DSIL ou DETR (70 %o) :
Autofinancement Communal H.T. (30 %o) :
148 630,00 €
104 041,00 €
44 589,00 €
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
o Date prévisionnelle de démarrage de l'opération: avil2026
o Date prévisionnelle de fin de l'opération: octobre 2026
Le Maire signale que les dossiers de demande de subvention auprès de la Région, du Département et de Ia
Métropole sont dëjà faits.
Mme DE MONTANDON souhaite connaître le coût total des travaux.
Monsieur le Maire estime les travaux pour un ntontant environnant les 300 000€.
Mme HERW demande si les entreprises sont déjà désignées pour les travaux mentionnés.
Le Maire explique que des devis ont été faits mais que le choix des prestataires n'est pas arrêté.
2/4 Le Maire souhaite préciser que I'achat du bâtiment a été foit il y a quelques années à des fins commerciales,
pour redynamiser le village.
Jusqu'à cejour, il n'y avait aucune proposition qui correspondait au projet. Il y a peu, la propriétaire du Tabac-
Presse de I'Oratoire a proposé de dëlocaliser son commerce Tabac-Presse pour développer son activité en
ajoutant de l'épicerie, de la boulangerie avec du painfrais et un glacier. Pour rappel, les murs du Tabac-Presse
actuel n'appartiennent pas à la commune.
L'autorisation de déplacement du tabac-presse a déjà été acceptée par les services compétents.
La commune s'engage à refaire la toiture, les façades, les menuiseries, un plancher et la gérante de
l'établissement aura à sa charge les travaux intérieurs (plomberie, électricité, l'aménagement etc...) et une
terrûsse.
Ce projet apportera un plus pour les habitants et l'attractivité du village.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
. Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 148 630 € HT ;
. Approuve le plan de financement exposé ;
o Autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL mentiorné dans le
plan de financement ;
o Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l'exécution de cette décision.
4 RISATION D' DES EMENT
VOTE DU BUDGET 2026
Ropporteur : Doniel Gagnon
Comme chaque année, il est proposé d'autoriser l'exécutif communal à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement sur le nouvel exercice dans I'attente du vote du budget, et ce, dans la limite du quart
des dépenses d'investissement prévues sur l'exercice précédent pour chaque article :
Chapitre Budeet 2025 Crédits 2026
t6 10 000 € 2500€
20 160 000 € 40 000 €
204 150 000 € 37 500 €
2l 3 178 467,70 C 794 615,43 C
23 200 000 € 50 000 €
458101 80 000 € 20 000 €
454t2 s0 000.00 € 12 500.00 €
Le Maire précise que le Chapitre 21 correspond au budget2025 qui était prévu pour les travaux de l'école.
Le crédit 2026 de ce chapitre est le restant à payer sur le l"'trimestre 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
r A compter du 1" janvier 2026, autorise le Maire et ses adjoints ou agents délégués à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur 2026 jusqu'au vote du budget primitif, et ce, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025 modifié pour chaque article
314 19ltll25 Demande de subvention ETAT_DETR - garage Deschamps
t9ltU25 Demande de subvention Métropole - garage Deschamps
19/lt/25 Demande de subvention Région Sud - Nos communes d'abord - garage Deschamps
t9l1v25 Demande de subvention ETAT DSIL-
19l1v25 Demande de subvention CD 13 -
17lt2t25 Annulation Décision 42 et 49 Demande de subvention CD 13 -
t7lt2l25 Demande de subvention CD 13_FDAL garage Deschamps
5. Décisions du Maire
6. Questions diverses
Le Maire signale qu'il a déjà commencé à travailler sur le budget 2026 et qu'il peut d'ores et déjà dire qu'il n'y aura pas d'augmentation des impôts locaux malgré I'augmentation de la masse salariale suite
aux augmentations et aux primes versées aux agents.
La séance est levée à 19h31.
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de ces actes et informe que ceux-ci
peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratifdans un délai de
deux mois à compter de leur transmission au contrôle
de légalité et de leur publication
Le secrétaire de séance
Emma DOSSETTO
seance
ON
Le président
Daniel
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