Compte-Rendu - CM2024.02.14

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Compte-Rendu - CM2024.02.14 Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Fay-sur-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2024.02.14)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, 1

Commune de Fay-sur-Lignon

Conseil municipal du 14 FEVRIER 2024

Membres du Conseil Municipal présents :

Alexandre AUBRY,

Patrice BLANC

BERGEON Jean-Marc

Jean FAURE

Anne-Marie GUIGON

Elisabeth RANCHON

Hilary RICH

VERDIER Nicolas

Membre(s) absent(s): Michel FAURE

Membres ayant donné pouvoir : Michel FAURE donne son pouvoir à Christian CHORLIET Note : sauf indication contraire, toutes les conseillères et tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.

Secrétaire de séance : Alexandre AUBRY

Ouverture de la séance par le Maire à 20h00.

1. Biens Communaux

a) Assiette de coupe ONF

L’ONF propose une coupe de bois pour l’année 2024 vers les chênes à la commune, sur

les parcelles 7 et 8 pour un volume de 602 m3 au total. Patrice Blanc fait remarquer qu’il

n’y a pas d’état des lieux avant et après la coupe et une attention particulière pour éviter

une dégradation du fossé par la coupe. Un état des lieux sera demandé.

Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 1 abstention (Délibération n°2024021401)

b) Travaux salle de Mathias

L’entreprise DEBARD Vincent et l’entreprise Debard Francis doivent établir des devis

pour les portes de la salle, ainsi qu’un devis d’électricité de l’entreprise Fraisse pour

intégrer au budget. Le chauffage de salle demande un entretien couteux (1200 € pour

cette année). Nicolas Verdier propose la mise en place d’aérotherme électrique dans la

salle placé dans la mezzanine.

La mise en place d’une évacuation centrale dans la salle est envisagée un devis sera

demandé. La réfection de la montée et rampe d’accès est envisagée un devis sera

également demandée.

La priorité des travaux sera déterminée lors des prochains conseils.

c) Appartement Mathias

Dans la salle prêtée aux associations, une fuite d’eau a entrainé des dégâts importants, surtout au

niveau des cloisons en placo. L’avenir de cette pièce se pose.

Cette salle sert de lieu de stockage.

Proposition : un aubergiste d’un village voisin pourrait ouvrir un bar de nuit dans ce local pour

proposer un lieu de regroupement pour les habitants. Cette pièce pourrait être utilisée dans ce cadre-

là. Les horaires d’ouverture seraient restreints pour limiter la concurrence avec les bars du bourg.2

d) Élection délégués SGEV

Après la délégation de la compétence assainissement individuel au SGEV, il faut élire un délégué pour représenter

la commune.

Proposition : titulaire Michel Faure, suppléant Christian Chorliet.

Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°2024021402)

e) Assurance statutaire

C’est l’assurance pour les agents de la commune pendant leur service. Le Centre de Gestion propose de faire une

assurance groupée, à un tarif négocié, pour l’ensemble des communes adhérentes. Acceptation de cette

proposition.

Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°2024021403)

f) Aménagement du site des 3 croix

Devis réalisé pour un porte-vélos créé avec un tronc d’arbre pour 6 à 8 vélos. Un porte-vélos sera commandé pour

être placé en face du restaurant des Négociants.

Un aménagement de la zone des 3 Croix est proposé : déplacement des bacs de tri, réappropriation de

l’emplacement pour le rendre plus attractif.

Il faudrait voir avec le département pour déplacer le tas de pouzzolane dans la future zone artisanale. Les bornes

de tri seraient installées également dans cette future zone artisanale.

g) Composteurs

Une personne du SICTOM viendra présenter les différents composteurs en mairie : composteurs collectifs et

individuels.

2. Projets et travaux 2024

A) Maison de santé

Après analyse des offres sur les différents lots de la maison de santé. Les entreprises non retenues sont informées

et les entreprises retenues seront informés dans un délai légal de 11 jours.

B) Emprunt maison de santé

Proposition du maire : faire un emprunt de 100 000 € avant le mois de juin, au moment du budget.

2. Gendarmerie

Demande de 25 000 € Fonds Vert pour les travaux d’isolation.

Le poêle est installé dans un des 6 appartements.3

3. PLUI

Présentation des modifications sur Fay-sur-Lignon : périmètre de protection des murets dans le bourg. Réflexion

sur l’installation de Tiny Houses sur la future zone constructible.

Présentation est faite de la zone Neol de la commune des Vastres.

Pour la clôture du PLUI, le conseil de Fay s’opposera à la création de la zone Neol et demandera l’inscription de

cette opposition dans le compte-rendu du Conseil Communautaire.

1. Finances

a. Coût école

Participation aux frais de scolarité : 1137 € par enfant pour l’année scolaire 2022-2023. La demande de 1000 €

sera faite aux maires concernés.

4. Déblocage d’emprunt

5. Demande acompte subvention

2. Ressources humaines

a. Contrat de Vicka

Evolution du contrat pour 12h hebdomadaire en CDD de 3 ans. Il faut faire une déclaration de vacances de poste,

et une ouverture de poste à compter du 21/03/2024 d’un poste. Le conseil est donc appelé à délibéré.

Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°2024021404 ;2024021409)

6. Avancement d’un agent

L’agent communal de voirie peut prétendre au grade d’agent de maitrise principal, le conseil délibère

favorablement à l’unanimité.

Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°2024021405)

3. Communauté de communes : modification des statuts

Reversement de la compétence Maison de Service Au Public aux communes.

Création et entretien des aires naturelles.

4. Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°2024021406)

5. Foire aux chevaux 2024

Il faudra au minimum 20 bénévoles pour assurer une foire dans les règles. Les forains ne pourront se placer que

sur la place de la Croix et sur le site des 3 croix. Ils ne pourront plus être installés sur la route de Saint-Clément.

Les chevaux devront tous être contrôlés, répertoriés à l’arrivée. Il faudra plusieurs bénévoles pour ces contrôles.

6. Questions diverses

Vente probable de terrain au Patural des Chiers : il faudra définir un prix et demander l’accord de la distraction

par l’ONF.

a. Grand Site Gerbier Mézenc

Présentation de la réunion du 14 février 2024.

Présentation de la troupe de théâtre en patois. Accord pour le prêt de la salle de Mathias.

Le Maire clôture la séance à 22h00 .4

Le Maire,

Christian CHORLIET