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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-sur-Lignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2024.05.21)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
1
Commune de Fay-sur-Lignon
Conseil municipal 21/05/2024
Membres du Conseil Municipal présents :
Alexandre AUBRY,
Patrice BLANC
BERGEON Jean-Marc
Jean FAURE
Anne-Marie GUIGON
Elisabeth RANCHON
Hilary RICH
VERDIER Nicolas
Membre(s) absent(s): Michel FAURE
Membres ayant donné pouvoir : Michel FAURE donne son pouvoir à Christian CHORLIET Note : sauf indication contraire, toutes les conseillères et tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.
Secrétaire de séance : Alexandre AUBRY
Ouverture de la séance par le Maire à 19h00.
1. BIENS COMMUNAUX
a) Travaux Mathias
Le devis d’éclairage de l’entreprise Cortial pour la salle Mathias sera recalculé sans les rubans led avec fixation. La date des travaux si possible sera fixée en septembre.
En ce qui concerne les ouvertures de la salle Mathias, le devis des menuiseries en alu a été choisi pour leur durabilité et celui de multiples petits travaux de menuiserie afin de remettre la salle dans un état conforme à la commission de sécurité. Une réfection du seuil de porte sera réalisée par l’employé communal. Le changement devra être fait en semaine et le plutôt possible.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20240501)
b) La bibliothèque
Une nouvelle convention est signée avec la bibliothèque départementale. Elle a pour objectif : l’ouverture le mercredi matin et le samedi matin, une formation des bénévoles et des animations, un nouvel ordinateur pour la bibliothèque, un PC public.
Délibération convention, délibération pour les bénévoles et mise à jour du règlement intérieur. L’abonnement pour altithèque sera de 90 € pour un an et la convention sera de 5 ans.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20240510 ;202040511 ;20240512 ;20240513) 2
c) Terrain multisports
Devis équipements pour le terrain multisport :
la société SEA propose un devis de 11 826 € avec pose but hand et panier de basket et filet. la société GPE propose un devis de 8300 € de cage+ filet et une subvention de 5000€ sera demandée pour cet équipement.
Une proposition de division du terrain en 2 pour volley…l’estimation de La Colas avec un enrobé sur la partie hand basket + sable stabilisé est d’environ 23000 €.
Le projet dépendra des financements.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20240509)
d) Composteur communal
Après une réunion sur le compostage, le composteur communal se décomposerait en 3 bacs :
- Bac broyat
- Bac composteur
- Bac de maturation
Possibilité d’avoir un composteur par l’ESAT de Meymac soit environ 600 € le composteur en bois, vers
le cimetière et vers la 3 croix. Le conseil choisit 6 composteurs en bois, plus remueur. Le sictom fournit
la signalétique, et envoie le logo de la commune avec les fixations.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20240502)
e) Convention club des jeunes
Une réunion est à fixer avec le club des jeunes pour restitution de l’avance obtenue pour l’achat de la
licence. Une possibilité d’un remboursement sur 2 ou 3 ans est envisagé. La date sera fixée
ultérieurement
f) Inge 43
La commune décide de la reconduction de la convention ingé 43
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20240504)
g) Camping
Il est décidé de l’achat d’une nouvelle boîte aux lettres pour le camping du 15 juin au 15 septembre,
la gestion du camping se fera par Vicka. 3
h) Archivage
Le devis archivage est accepté, la mission devrait être réalisé fin 2024 par le CDG 43.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20240504)
2) projet 2024
a) Maison de santé
Le lot 1 maçonnerie, démolition et abords attribué à l’entreprise Bérard qui donne en sous-traitance la
partie abords à l’entreprise EL AKKIUI.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20240505)
Le maire informe le conseil d’un avenant concernant les bassoirs de la maison de santé.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20240506)
b) Gendramerie
La commune a reçu un accord pour la DETR gendarmerie qui lui attribue un montant de 65023€.
Cependant l’ensemble des travaux n’a pas pu être pris en considération et la commune attend un
chiffrage précis de la part d’Ingés 43 et provoquera une réunion avec les financeurs lui montrant
l’importance du projet.
c) Etude futur lotissement
Acte engagement accordé
d) SGEV COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMNT COLLECTIF
Suite à l’étude d’assainissement de l’eau sauf les eaux pluviales, le transfert de compétence est fait au SGEV. Le gain est d’un an par rapport aux travaux et au transfert de compétences à la communauté de communes en 2026. Le SGEV factura les travaux concernant l’eau pluviale.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20240507) 4
e) Biens de section goffet
Le transfert bien de section Gaffet à la commune est accordé
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20240508)
f) Terrain photovoltaïque
Le terrain A 125 sera proposé dans le futur pour un projet photovoltaïque.
3 PNR
a) Changement de statut PNR
La région sera plus représentative que l’ensemble des petites commune, l’ensemble du conseil est contre ce changement PNR, délibération reportée au prochain conseil.
4) question diverses
Un Point bâtiments en péril, des constats d’huissier seront réalisés pour l’ensemble des bâtiments Noelig, Cuoq ,
Bergeon pascal, café du lignon, Joineau, Kitler, Mailfert.
Le déplacement de la zone de tri de la place des 3 croix entrainerait des coûts importants qui consisterait la pose d’enrober pour une plateforme, quai de chargement et pilonne éclairage plus le grillage. Jen marc propose de déplacer les poubelles derrière les gravats, de contacter le sictom et le département.
La zone artisanale et les terrains qui la composent seront achetés par la communauté de communes, le projet devrait durer entre 3 et 5 ans, le prix est estimé entre 1€ et 1.5€ le m².
Les personnes inscrites pour la vente de bois par la commune par le biais de l’affouage sont au nombre de 7 en date du conseil.
Le Maire,
Christian CHORLIET