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unknown - 6 septembre 2016
Procès Verbal - 6 septembre 2016
Compte-Rendu - CR du 6 septembre 2016
Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Saint-Saire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 6 septembre 2016)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 6 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mil seize, le six du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Saire, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de
Madame Duval Maryse, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/08/2016
Présents : 13
Maryse Duval, Ginette Vasse, Denis Decaux, Alain Goubert, Michel Lahaye, Philippe Duval, Christine
Dieutre, Bruno Biard, Charles-Henri Ricard, Joël Donne, Fabienne Desseaux, François Durieu, Séverine
Ricius.
Absents/excusés : 02
Antonio Navarro (qui a donné pouvoir à Michel Lahaye), Etienne Lurois (qui a donné pouvoir à Charles-Henri
Ricard).
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : Ginette Vasse
Le compte rendu du conseil municipal du 10 août 2016 a été lu et approuvé.
DÉLIBÉRATION du 06/09/2016 - N°48
VOTE DES TAXES COMMUNALES
Il est proposé d’augmenter les taux des taxes communales de 28.28% permettant d’avoir des recettes à
hauteur de 157 356€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime, décide de fixer les taux des 4 taxes avec un
coefficient de variation proportionnelle de 1.282884 soit :
Taxe d’habitation : 18.69 %
Taxe foncier bâti : 13.82 %
Taxe foncier non bâti : 35.43 %
CFE : 21.68 %
DÉLIBÉRATION du 06/09/2016 - N°49
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS NEUFCHATELOIS
MODIFICATION DES STATUTS
Madame le maire présente la demande de la communauté de commune du pays neufchâtelois concernant la
modification de ses statuts. Cette modification concerne une action en faveur des Accueil de loisirs sans
hébergement.
Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 26 juillet 2016 approuvant à l’unanimité des
membres présents, la modification de ses statuts tels que présentés ici (voir feuilles jointes :
Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois « proposition de statuts »).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime, approuve les modifications des statuts de la
Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois.
DÉLIBÉRATION du 06/09/2016 - N°50 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 6 SEPTEMBRE 2016
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS NEUFCHATELOIS
REPRÉSENTATIVITÉ DES COMMUNES AU SEIN DU FUTUR CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Madame le maire informe les membres du conseil municipal que lors du dernier Conseil Communautaire du 26
juillet 2016, il a été sujet des possibilités de représentativité des communes membres dans le nouveau
Conseil Communautaire, et ce, conformément aux directives de l’Etat.
Le tableau suivant présente la répartition définie par le droit commun ainsi que celle du seul accord local
possible dans le cas de la fusion-intégration
Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime, approuve l’accord local du nouveau tableau de
représentativité des communes membres dans le nouveau Conseil Communautaire, tel que présenté
ci-dessus.
2ème AVIS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal du courrier reçu par la chambre
régionale des comptes ayant pour objet l’avis sur le budget rectifié par le conseil municipal lors
de la séance du 10 août 2016 : la chambre estime suffisantes les mesures de redressement
adoptées par le conseil municipal.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
o SIVOS - Rentrée des classes
o Mme Hélène Héry a débuté le 1er septembre en contrat CAE aidé à 80 %
o Visite des logements communaux réalisée avec plusieurs conseillers municipaux.
Un courrier va être envoyé aux locataires afin de les prévenir de la visite COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 6 SEPTEMBRE 2016
o Logement du presbytère : il pourrait être demandé l’aide des habitants pour
remettre en état l’appartement du 1er étage avant de le proposer à la location
o Demandes de plusieurs habitants concernant les nuisances sonores infligées par
le voisinage : aboiement des chiens, tonte, tronçonneuse, en dehors des heures
permises ...
o Défibrillateur : la réparation atteint presque le prix d’achat d’un appareil neuf.
L’achat d’un défibrillateur étant un investissement, il est impossible pour la commune
de faire cet achat cette année.
o Etat des lieux écrit de la salle des loisirs sera réalisé avant et après les
locations
o Nettoyage de la mousse sur les trottoirs autour de la salle des fêtes
o Date du repas des anciens : le 9 octobre 2016
o Montage d’un bâtiment mobile d’élevage : les services compétents ont été
avertis
o Broyage des talus fin septembre/début octobre 2016
o Signalement aux services concernés d’une personne en grande difficulté ....
o Réparer la barrière cassée de la réserve d’eau
o Epave de voiture gênant la circulation route de la sablière
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00 minutes.
Le Maire, Maryse Duval Fabienne Dessaux Michel Lahaye
Alain Goubert Antonio Navarro
(qui a donné pouvoir à Michel Lahaye)
François Durieu
Denis Decaux Philippe Duval Christine Dieutre
Bruno Biard Ginette Vasse Séverine Ricius
Charles-Henri Ricard Etienne Lurois
(qui a donné pouvoir à Charles-Henri
Ricard)
Joël Donne