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Déliberation - 2 AR Vente des marais validation du prix
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 AR Vente des marais validation du prix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 11
Présents
: 7
Votants
: 9
Pour:
7
Contre
: 1
Réf.
: 202207-002 FAST
: 3-6
Objet
: Vente
des
marais
: validation
du
prix
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le dix-neuf juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Présents :
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS
(a
quitté
la
séance
à
19h45),
Sébastien
PEROUSE,
Michel
MEUNIER
Excusés
:
Candice
GRECO
donne
pouvoir
à Andrée
GUILLAUD
Jean-Philippe
GUILLAUD
donne
pouvoir
à Jean-Yves
ROUX
Absents :
Natacha
JUNG
LEGER
Christian
BARBERET
Date
de
convocation
: 13 juillet 2022
Secrétaire
de
séance
: Marcel
CONSTANTIN
Monsieur
le Maire
retrace
l'historique
de
ce
projet
de
vente.
À
noter
que
la
question
de
la
validation
du
prix
par
les
membres
du
conseil
municipal
était
inscrite
à
l'ordre
du
jour
de
la réunion
du
7 juin
2022
et avait
été
différée
(voir
compte
rendu
du
07/06/22).
Le
prix
au
m’
initialement
fixé
à
50
centimes
après
prise
d'information
auprès
de
la
SAFER
et
de
la
CCBD
est
ramené
à
45
centimes
relativement
à
une
évaluation
de
la
SAFER
produite
à
la
demande
de
Sébastien
PEROUSE
au
titre
d'acquéreur
potentiel
et
estimant
la
valeur
du
m°
à
38
ou
40
centimes. Le
vote
proposé
porte
donc
sur
la
base
du
prix
de
45
centimes
le
m°
pour
une
surface
totale
d'environ
12
hectares.
Marcel
CONSTANTIN
suggère
un
vote
à
bulletin
secret
compte
tenu
de
la
présence
dans
le
conseil
de
deux
personnes
concernées
par
le
sujet
à
double
titre:
élu,
donc
agissant
pour
l'intérêt
de
la
commune
et acheteur
éventuel
c'est-à-dire
défendant
un
intérêt
personnel.
Le
vote
a
lieu
à
bulletin
secret.
Le
Conseil
Municipal,
accepte
de
vendre
les
terrains
des
marais
au
prix
de
45
centimes
d'euros
du
mètre
carré
et autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le 20
juillet 2022.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20220719-202207-002-DE Date de télétransmission : 25/07/2022 Date de réception préfecture : 25/07/2022