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Déliberation - 1 AR Vente batiment La Cure
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 1 AR Vente batiment La Cure)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Commu
ŒLTA
ne
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Présents
: 6
Votants
: 7
Pour
: 6
Contre
: À
En
exercice
: 9
Abst.
: 0
|
Réf.
: 202512-001
FAST
: 5-4-1
Objet
: Signature
de
la vente
du
bâtiment
« La
Cure
»
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-deux
décembre
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 17
décembre
2025
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2124-15
»
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus.
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Était
excusé :
Jean-Philippe
GUILLAUD
donne
pouvoir
à Jean-Yves
ROUX
Étaient
absents :
Candice
GRECO
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
«
Extrait
de
la
délibération
du
28
octobre
2025
réf.
: 202510-003
Offre
d'achat :
e
200
000,00
€
honoraires
de
l'agence
immobilière
incius
soit
10
000,00
€
de
frais.
ll resterait
à
ta
commune
la
somme
de
190
000,00
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
vendre
la
propriété
dite
«
La
Cure
»
à
M.
BARON
et
Mme
BAPTISTE
et
accepte
la
proposition
d'achat
d’un
montant
de
200
000,00
€
honoraires
de
l'agence
immobilière
inclus
soit
10
000,00
€.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
la
vente
du
bâtiment
«
La
Cure
».
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et suivants
;
Vu
la
décision
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
octobre
2025
réf.:
202510-003
autorisant
la
cession
du
bien
communal
dit bâtiment
« La
Cure
» comprenant
3 logements
locatifs ;
Vu
le
compromis
de
vente
concernant
le
bien
communai
précité,
conclu
avec
M.
BARON
et
Mme
BAPTISTE
le
16
décembre
2025
à
l'office
notarial
de
Les
Avenières-Veyrins-Thueliin
- Notaire
Me
SARAMITO-SOTTILINI
;
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20251222-202512-001-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 Considérant
:
e
Que
la
commune
souhaite
procéder
à
la
vente
du
bien
immobilier
dit
bâtiment
«La
Cure
» ;
e
Que
le
compromis
de
vente
a
été
signé
le
16
décembre
2025
à
l'office
notarial
de
Les
Avenières-Veyrins-Thuellin
- Notaire
Me
SARAMITO-SOTTILINI
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
Article
1
:
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
vente
relative
au
bien
communal
bâtiment
«
La
Cure
»,
au
profit
de
M.
BARON
et
Mme
BAPTISTE.
Article
2
:
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Article
3
:
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
qui
sera
affichée
et
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
22
décembre
2025.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marcel
CONSTANTIN.
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20251222-202512-001-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025