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Déliberation - 2 AR Vente terrains des marais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 AR Vente terrains des marais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN
Cm.
qu
C3
(ÈS a
a Ç %
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Présents
:9
Votants
:9
Contre
:1
Abst.
:0
En
exercice
: 11
Réf.
: 202201-002 FAST
: 3-6
Objet
: Vente
terrains
des
marais
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
à
huis
clos,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Candice
GRECO,
Sébastien
PEROUSE,
Michel
MEUNIER
Excusés
:
Natacha
JUNG-LEGER,
Christian
BARBERET
Date
de
convocation
: 19
janvier
2022
Secrétaire
de
séance
: Marcel
CONSTANTIN
M.
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
vente
des
terrains
des
marais
s'inscrit
dans
une
stratégie
de
recherche
de
solutions
à
la
situation
financière
très
tendue
de
la
commune.
Les
cinq
locataires
des
terrains
ont
été
consultés
par
courrier
sur
ce
principe
de
vente
(cf.
réunion
du
CM
du
09/11/21).
Quatre
ont
répondu
sans
exprimer
de
refus
mais
en
émettant
dans
un
des
courriers
une
réserve
par
rapport
à
l'éventualité
de
l'installation
d’un
nouvel
agriculteur.
En
conséquence
le
projet
a
été
élaboré
avec
le
choix
pour
la
commune
de
conserver
environ
6
ha
(sur
les
18
existants),
répartis
équitablement
sur
les
parcelles
des
locataires
actuels
et
constituant
un
ensemble
exploitable
cohérent.
Subsiste
le
cas
d’un
agriculteur
retraité
dont
le
droit
à
postuler
à
un
achat
reste
à
établir.
La
proposition
de
vente
de
2/3
et
de
conservation
d’1/3
des
terrains
des
marais
est
soumise
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
vendre
les
2/3
des
terrains
de
marais
appartenant
à
la
commune
soit
environ
12
hectares.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le 26
janvier
2022.
Le
Maire,
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20220125-202201-002-DE Date de télétransmission : 01/02/2022 Date de réception préfecture : 01/02/2022