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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 317)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
Ana Grand tn
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 décembre 2021
N° 317/12/2021: SUBVENTION POUR L'INSTALLATION D'UN CHAUFFE EAU SOLAIRE INDIVIDUEL
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 13 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à
l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 décembre 2021.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry- DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 2
Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Khalid LAABID, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION,
Absents Excusés : 4
Madame, Messieurs, Mathieu ALBERT, Michel CORNILLE, Lucie FOURNEL, Claude VIGOUROUX. Monsieur Francis MASSIMINO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son programme de protection de l'environnement et afin d'inciter la population à installer des systèmes destinés à réaliser des économies d'énergie, lors de la séance du 10 avril 2019, le conseil communautaire du Grand Montauban a adopté un dispositif d'aide aux particuliers pour l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel (délibération n°64/04/2019).
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération est saisi d'une demande de subvention.
Un tableau précisant le propriétaire sollicitant cette prime avec le montant de la prime est joint en
annexe de la présente délibération.
Le montant total de la subvention octroyée s'élève à 300 €.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 30 novembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser la prime accordée pour l'installation de chauffe-eau solaire individuel, conformément au tableau annexé à la présente délibération.
-__ dire que les crédits sont inscrits au budget 2021.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 13 décembre 2021
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : , Le Président, De sa transmission en Préfecture le : "
Thierry DEVILLE
1 5 DEC. 2921 De sa publication et/ou affichage le :
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