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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
dtaan a Orand :::::.
@P# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 12 juillet 2023
N° 188/07/2023 : SUBVENTION POUR L'INSTALLATION D'UN CHAUFFE-EAU SOLAIRE INDIVIDUEL
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 12 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 06 juillet 2023.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean- Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Danielle BEDOS, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Pauline FORESTIE à Clarisse HEULLAND, Paul GRAND à Paulette MULLER-DUPONT, Christion MOULIS à Gilles MENEGHETTI, Claude VIGOUROUX à Francis LABRUYERE.
Absents Excusés : 5
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Laurent FARRÜGIA, Lucie FOURNEL, Stéphane
GONZALEZ, Michel WEILL. Madame Françoise PIZZINI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son programme de protection de l'environnement et afin d'inciter la
population à installer des systèmes destinés à réaliser des économies d'énergie, lors de la séance du 10 avril 2019, par délibération n°64/04/2019, le Conseil Communautaire du Grand Montauban a adopté un dispositif d'aide aux particuliers pour l'installation d'un chauffe-eau
solaire individuel.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération est saisi d'une demande de subvention.
Un tableau précisant le propriétaire sollicitant cette prime avec le montant de la prime est joint en annexe de la présente délibération.
Le montant total de la subvention octroyée s'élève à 300 €.
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 04 juillet 2023,
AU VU de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- aCcepler de verser la prime accordée pour l'installation de chauffe-eau solaire individuel, conformément au tableau annexé à la présente délibération.
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour exirait certifié conforme,
Montauban, le 12 juiliet 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES LES
Le Secrétaire-dé séance)
Marie-Cl
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 8 JUIL. 2023
1 8 JUIL, 2023 De sa publication le :