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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 221)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
a Grand :::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 septembre 2023
N° 221/09/2023 : SUBVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UN CHAUFFE EAU SOLAIRE INDIVIDUEL
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 20 septembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 septembre 2023.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Danielle BEDOS à Gilles
MENEGHETTI, Hervé CAMINEL à Alain BODERIOU, Jean-Martial DEJEAN à Marie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Colette ESNAULT à Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE à Alain GABACH, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ. Madame Aline CASTILLO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son programme de protection de l'environnement et afin d'inciter la population à installer des systèmes destinés à réaliser des économies d'énergie, le Conseil Communautaire du Grand Montauban a adopté Un dispositif d'aide aux particuliers pour l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel par délibération n°64/04/2019 en date du 10 avril 2019.
Le Grand Montauban est saisi d'une demande de subvention.
Un tableau précisant le propriétaire sollicitant cette prime avec le montant de la prime est joint en annexe de la présente délibération.
Le montant total de la subvention octroyée s'élève à 300 €.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 septembre 2028,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser la prime accordée pour l'installation de chauffe-eau solaire individuel, conformément au tableau annexé à la présente délibération,
-__ dire que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 septembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Berngrd BOUTON
ET À
SENLE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en PRE :
SEP. 2023 De sa publication le : 2 5 SEP. 2023