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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 317)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
aan Grand Arte
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2023
N° 317/12/2023 : ATTRIBUTION DES CHEQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2023.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean- Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Philibpe BECADE à Marie-Claude
BERLY, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Francis LABRUYERE à Françoise PIZZINI, Véronique
LAGARRIGUE à Nadine BON, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Laurence PAGES à
Marie-Agnès DETAILLEUR, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Hervé CAMINEL, Sandrine DIAZ, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Madame Françoise PIZZINI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des contrats de Délégation de Service Public (DSP) eau potable et du contrat de
DSP assainissement, les délégataires VEOLIA-GME et GEM se sont engagés à mettre en place des chèques eau et assainissement. Ces chèques constituent Un mode de paiement alternatif proposé aux personnes en grande difficulté financière suite à des fuites très importantes, en complément du Fonds Solidarité Logement lorsque celui-ci a attribué une aide partielle ou notifié Un refus, en secours pour des demandes d'aides directes.
Pour le marché de concession de service public de l'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération et de concession des services publics d'assainissement et des
eaux pluviales urbaines, il a été examiné 7 dossiers et donné Un avis favorable pour :
°__ L'attribution d'un montant de 1 761.53 € de chèques eau concernant 2 dossiers pour des demandes d'aides directes, ou en complément du ESL ;
° L'attribution d'un montant de 496,46 € de chèques assainissement concernant 5 dossiers
pour des demandes d'aides directes ou en complément du ESL.
Un tableau précisant la répartition des montants alloués par dossier est joint en annexe.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 décembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- pour le marché de concession de service public de l'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération et de concession des services publics d'assainissement et des eaux pluviales urbaines :
+ autoriser l'attribution de chèques eau pour un montant total de 1 761.53 €TTC,
° autoriser l'attribution de chèques assainissement pour un montant total de
496.46 € TTC.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 décembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Claude VIGOUROUX
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
26 DEC. 2073 De sa publication le :
26 DEC. 2073