Conseil Municipal - C.R. du CONSEIL MUNICIPAL du 09.06.2023

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Conseil Municipal - C.R. du CONSEIL MUNICIPAL du 09.06.2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Corquilleroy. Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. du CONSEIL MUNICIPAL du 09.06.2023)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique, COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 09 JUIN 2023

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L'an deux mil vingt-trois,

Le neuf juin à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la commune de Corquilleroy, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire.

Présents : Claudine GEORGES-LECOMTE, Thierry NOZIERES, Fabienne LANGRAND, Jean-Marie DUCHENE, Jean-Claude CAROUX, Antonio PINTO, Francine NEUVILLE, Joël HOORNAERT, Nelly CORDEAU, Nadège DEVERGNE, Sylvie MENIGAULT, Annie TOULLIC, Grégory KISZKO,

Absents excusés : Catherine BIRONNEAU (pouvoir à Nelly CORDEAU), Didier PICARD (pouvoir à Jean-Claude CAROUX), Bernard HAMARD (pouvoir à Jean-Marie DUCHENE), Patrick JEMETZ (pouvoir à René BÉGUIN)

Absents : Bruno PHELIZOT, Virginie WILHELM, Natacha DROULERS, Emilie DERLAND, Tony PRESLES

Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Sylvie MENIGAULT pour remplir les fonctions de secrétaire.

Ordre du jour :

- Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

- Avis sur le projet de PPRI de la Vallée du Loing - Agglomération Montargoise et Loing Aval.

- Avis sur le projet de création de 3 parcs éoliens sur les communes de Courtempierre, Treilles-en Gâtinais et Gondreville.

- Décision modificative budget principal 2023.

- Nomination d’un élu au CCAS suite à une démission.

- Désignation d’un référent déontologue (délibération d’attente).

- Convention de groupement de commandes mission de Délégué à la Protection des Données.

- Questions diverses

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS POUR

LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023

Le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 porte convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs notamment dans le Loiret, le dimanche 24 septembre 2023.

Ce même décret porte convocation des Conseils municipaux concernés pour la désignation des délégués, des délégués supplémentaires et des suppléants des conseillers municipaux, le vendredi 9 juin 2023.

Par arrêté du 02 mai 2023, la Préfète du Loiret a notifié à la commune de Corquilleroy, le mode de scrutin et le nombre de suppléants que le Conseil municipal devra suivre lors de sa séance du 9 juin 2023.En effet, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, tous les conseillers municipaux, à la condition d’avoir la nationalité française, sont délégués de droit (article L.285 CE). 7 délégués et 4 suppléants sont à élire.

Les délégués et suppléants sont élus au scrutin secret, de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel (art. R132 à R.142 CE).

Seuls peuvent être élus délégués et suppléants les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune (art. R.132).

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les listes de candidats doivent être déposées par tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux, auprès du Maire, au plus tard à l’heure d’ouverture de la séance du Conseil municipal.

Les listes de candidats doivent indiquer : le titre de la liste, les noms et prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance, ainsi que l’ordre de présentation des candidats. Elles peuvent être incomplètes.

Le bureau électoral est constitué du Maire, Président, accompagné des deux conseillers municipaux présents les plus jeunes, M. Grégory KISZKO et Mme Annie TOULLIC, et des deux plus âgés, M. Antonio PINTO et M. Jean-Claude CAROUX.

Dès que le Président du bureau de vote déclare le scrutin clos, les votes sont dépouillés par les membres du bureau électoral en présence des conseillers municipaux.

En cas d’empêchement d’un délégué, celui-ci est remplacé par le premier suppléant de la liste concernée. L’empêchement est une circonstance qui met le délégué dans l’impossibilité de participer à cette élection (décès, empêchement majeur résultant d’une obligation professionnelle, perte de droits civiques …) et doit être établi par des justificatifs. Les motifs de convenance personnelle ne constituent pas un empêchement et ne permettent donc pas le remplacement du délégué par un suppléant.

Le délégué empêché doit transmettre les justificatifs au Maire, qui soit procède au remplacement, soit transmet son avis et les pièces justificatives au Préfet qui peut refuser le remplacement.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’élection de sept délégués et quatre suppléants selon les modalités fixées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le Code Electoral, et notamment ses articles L.285, LO. 286-2, L. 289, et R.138 à R.142,

VU le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

VU la circulaire IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs,

VU l’arrêté préfectoral du 06 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants pour la désignation du collège électoral en vuede l’élection des sénateurs,

CONSIDERANT que conformément aux textes susvisés, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, et qu’il appartient au Conseil municipal, convoqué le 9 juin 2023, de désigner sept délégués et quatre suppléants,

CONSIDERANT que l’élection des délégués et suppléants doit intervenir au scrutin secret, de liste selon le principe de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,

CONSIDERANT que la liste suivante a été déposée :

- Liste n°1 : CORQUILLEROY

- M. René BÉGUIN

- Mme Claudine GEORGES-LECOMTE

- M. Jean Marie DUCHÊNE

- Mme Fabienne LANGRAND

- M. Jean-Claude CAROUX

- Mme Nelly CORDEAU

- M. Bruno PHELIZOT

- Mme Catherine BIRONNEAU

- M. Didier PICARD

- Mme Nadège DEVERGNE

- M. Grégory KISZKO

Le conseil municipal,

Après délibération,

DECIDE de procéder à l’élection des délégués et des suppléants des conseillers municipaux pour l’élection des sénateurs selon le principe de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne :

Nombre de votants : 18 (dont 4 pouvoirs)

Bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 17

Sièges à pourvoir : 11 (7 délégués et 4 suppléants)

Suffrages liste n°1 (CORQUILLEROY) conduite par Monsieur René BÉGUIN : 17 voix

PROCLAME élus en qualité de délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs :

- M. René BÉGUIN

- Mme Claudine GEORGES-LECOMTE

- M. Jean Marie DUCHÊNE

- Mme Fabienne LANGRAND

- M. Jean-Claude CAROUX

- Mme Nelly CORDEAU

- M. Bruno PHELIZOT

PROCLAME élus en qualité de suppléant des délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs :

- Mme Catherine BIRONNEAU- M. Didier PICARD

- Mme Nadège DEVERGNE

- M. Grégory KISZKO

-

DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

AVIS SUR LE PROJET DE PPRI DE LA VALLÉE DU LOING -

AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET LOING AVAL

Le Maire expose au conseil municipal que par lettre en date du 15 mai 2023, Mme la préfète indique aux communes impactées par le PPRI de la vallée du Loing - Agglomération Montargoise et Loing Aval, que l’enquête publique portant sur le projet de révision du PPRI se déroulera durant le second semestre 2023 et elle demande aux communes de réunir leur conseil municipal afin que celui-ci émette un avis sur le projet de PPRI.

Le projet de PPRI établi avec les communes, les EPCI et les organismes associés a été présenté lors de la réunion d’association qui s’est tenue le 15 mars 2023 à la Sous-préfecture de Montargis.

Le conseil municipal,

Après délibération,

ÉMET un avis favorable, à l’unanimité, au projet de PPRI de la Vallée du Loing - Agglomération Montargoise et Loing Aval.

AVIS SUR LE PROJET DE CREATION DE 3 PARCS EOLIENS SUR LES COMMUNES DE COURTEMPIERRE, TREILLES-EN GATINAIS ET GONDREVILLE

Vu l'arrêté préfectoral en date du 22/03/2023, prescrivant une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale par les sociétés Parc Eolien des Genévriers Nord 1 (6 éoliennes sur la commune de COURTEMPIERRE), Parc Eolien des Genévriers Nord 2 (4 éoliennes sur COURTEMPIERRE et 1 sur TREILLES-EN-GATINAIS), Parc Eolien des Genévriers Sud (1 éolienne sur TREILLES-EN-GATINAIS et 3 sur GONDREVILLE)

Vu l’enquête publique ouverte du 21 avril 2023 au 26 mai 2023, à 18h,

Considérant qu’au regard de l’article R.181-38 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal de la commune de Corquilleroy est appelé à émettre un avis sur le projet,

Considérant que cet avis doit être exprimé au plus tard dans les 15 jours suivants la clôture de l’enquête, soit le 10 juin 2023.

Il est procédé à un vote à main levée à la question « êtes-vous favorable au projet de 3 parcs éoliens présentés par les sociétés parcs éoliens des Genévriers Nord 1 / Nord 2 / Sud : (oui - non).

Le conseil municipal,

Après délibération,

ÉMET un avis défavorable aux projets de 3 parcs éoliens des sociétés Parc Éoliens des Genévriers Nord 1, Nord 2 et Sud à raisons de :- 05 voix pour

- 13 voix contre

- 0 blanc

POUR LES RAISONS SUIVANTES :

- Le conseil rappelle qu’il n’est pas opposé aux énergies renouvelables puisqu’un projet de champs photovoltaïque a été accueilli favorablement sur la commune de Corquilleroy. Ce projet ne soulève pas d’opposition de la part de la population car il n’impacte pas de manière agressive le cadre de vie de nos concitoyens et participe à la production d’ENR. - Principe de précaution : il est reconnu, depuis mai 2017, par l’Académie Nationale de Médecine, que le Syndrome Éolien est dû à la proximité des éoliennes et présente un risque pour les habitants.

- La zone concernée est un couloir migratoire pour le passage d’oiseaux migrateurs (cigognes, grues, …).

- Les provisions insuffisantes pour le démantèlement des éoliennes en fin de vie. - Il est déplorable que ne puisse être appliqué un principe de précaution imposant un calcul Hx10 pour la distance minimale d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL 2023

Le Maire expose que le vote du Compte Administratif 2022 était erroné.

L’erreur (d’un montant de 641,75€) provient de la réalisation des recettes de fonctionnement qui est venue impacter l’excédent de fonctionnement et par incidence le résultat 2022 définitif.

Une décision modificative doit être prise afin de corriger le budget primitif 2023.

Toute décision modificative devant être équilibrée en recettes et en dépenses, en investissement comme en fonctionnement, voici la proposition de répartition des crédits :

DECISION MODIFICATIVE N°1

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant

011 - 6068

Autres

matières et

fournitures 641,75 € 002

Résultat de

fonctionnement 641,75 €

Total 641,75 € Total 641,75 €

Le conseil municipal,

Après délibération,APPROUVE à l’unanimité la répartition des crédits selon le détail de la décision modificative ci-dessus.

NOMINATION D’UN ÉLU AU CCAS SUITE A UNE DÉMISSION

Le maire expose au conseil municipal que Madame DERLAND Émilie, conseillère municipale élue en mars 2020, a fait part de sa décision de démissionner de ses fonctions de représentante du conseil municipal au CCAS.

Son élection au titre de représentante du conseil municipal au CCAS est donc annulée.

M. Didier PICARD est proposé pour remplacer Mme Émilie DERLAND comme représentant du conseil municipal au CCAS.

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE à l’unanimité la nomination de M. Didier PICARD comme représentant du conseil municipal au CCAS.

DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE

DÉLIBÉRATION D’ATTENTE

Le maire informe qu’en application de la loi 3DS de février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, il est demandé aux collectivités territoriales de désigner un référent déontologue élus avant le 1er juin 2023.

Le décret d’application du 6 décembre 2022 détermine quant à lui que ce référent est d’une part, désigné par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte et d’autre part qu’il doit être choisi en raison de son expérience et de ses compétences sans préciser quelles doivent être ces dernières.

Pour rappel le référent ne doit pas être élu d’une collectivité au sein de laquelle il serait amené à exercer sa mission, il peut par contre avoir été élu mais son mandat doit avoir pris fin depuis au moins 3 ans, et enfin, il ne peut être agent de la collectivité afin de ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêt. Il est utile de préciser que le texte prévoit des indemnités prenant la forme de vacations, à régler par les collectivités faisant appel à ces référents.

S’il n’est pas envisageable dans l’esprit du législateur qu’une personne morale de type association d’élus puisse remplir cette mission, il est apparu pertinent à l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalités du Loiret (AML45) de proposer à ses adhérents une liste de déontologues potentiels.

Pour ce faire l’AML45 a saisi l’ensemble des acteurs traditionnels de l’environnement du droit et de la justice à l’échelle de la région. Pour autant, les retours obtenus à ce jour de personnes susceptibles de réaliser la mission ne sont pas pléthoriques, notamment en raison du cruel manque de cadrage du dispositif.

Dès lors, dans la perspective de ces désignations et de l’échéance annoncée au 1er juin 2023 (pour laquelle l’AMF (Association des Maires de France) a d’ailleurs demandé un report) il apparait souhaitable de prendre une délibération dite d’attente.

Le conseil municipal,

Après délibération,DÉCIDE à l’unanimité DE PRENDRE une délibération d’attente étant donné que l’assemblée délibérante n’est pas en capacité de désigner un référent déontologue dont l’expérience et les compétences permettraient de répondre aux interrogations des élus sur le respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local avant le 1er juin 2023 mais s’y engage dans les meilleurs délais.

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES relative à la mission de Délégué à la Protection des Données entre l’Agglomération Montargoise, les communes membres, CCAS et Syndicats Mixtes

Une première convention a été établie, sur la période 2019-2023, entre tous les membres désignés afin de mutualiser les missions de mise en conformité au Règlement Général de la Protection des Données et de Délégué à la Protection des Données, après l’organisation d’une mise en concurrence de la procédure adaptée selon les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.

Conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, une nouvelle convention ayant pour but de définir les modalités pratiques de fonctionnement du groupement de commande doit être établie pour une durée de quatre ans (du 01/01/2024 au 31/12/2027), durée du marché public.

L’Agglomération Montargois (AE), ses 15 communes membres, le CCAS de Montargis, le SMIRTOM, le SMAEP de Puy la Laude et le SMAEP de de Chevillon-sur-Huillard - Saint- Maurice-sur-Fessard - Villemoutiers et Vimory ayant confirmé leur volonté de vouloir poursuivre la mutualisation de cette mission par courrier au 15/04/2023, il y a lieu de décider de la mutualisation de la mission de « Délégué à la Protection des Données » conformément à l’article L.5211-4-2 du CGCT.

Il y a lieu de confier à un prestataire la mission de Délégué à la Protection des Données externalisé pour le compte de l’AME, ses communes membres, le CCAS de Montargis et les syndicats intéressés se traduisant de la manière suivante :

- Mission de Délégué de Protection des Données (DPD) externalisé (désignation auprès de la CNIL),

- Accompagnement et formation continue des agents,

- Poursuite du Plan d’Actions réalisé après l’audit initial avant mise en compatibilité RGPD en 2019.

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE à l’unanimité la convention de groupement de commandes relative à la mission de Délégué à la Protection des Données entre l’Agglomération Montargoise, les communes membres, CCAS et Syndicats Mixtes

AUTORISE le maire à signer ladite convention.DIVERS

TOUR DE TABLE

M. BÉGUIN informe le conseil municipal qu’une pétition est parvenue en mairie concernant l’état de la rue Pasteur et de ses accotements.

Les administrés ayant signé cette pétition expriment leur mécontentement car, les jours de pluie, leurs murs de clôture sont éclaboussés.

M. le maire précise que la rue était déjà dans cet état lorsque la majorité des signataires de la pétition ont acheté leurs terrains et ont fait construire leurs habitations.

La commission en charge des travaux se penchera sur cette problématique récurrente liée aux nouvelles constructions.

Qu’en est-il de la manifestation qui était autrefois organisée par le Comité des Fêtes à l’occasion du 14 juillet ?

Mme CORDEAU, présidente du Comité des Fêtes explique que cette manifestation s’était essoufflée et qu’elle n’est plus d’actualité depuis la crise COVID-19.

Elle en profite pour signaler que le comité des Fêtes organise une manifestation le 21 juin prochain sur la Place de la Liberté dans le cadre de la Fête de la Musique.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance levée à 20 h 00.