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Compte-Rendu - C.R. du 23 06 2017
Compte-Rendu - C.R. du 08 11 2017
Compte-Rendu - C.R. du 12 12 2018
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Corquilleroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du 12 12 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Union Européenne,
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 12 DECEMBRE 2018
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L’an deux mil dix-huit, le douze décembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de réunions du n°02 rue des Mollus, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire.
Présents : Claudine GEORGES-LECOMTE, Fabienne LANGRAND, Jean-Marie DUCHENE, Christian BLIN, Jean-Claude CAROUX, Bernard HAMARD, Nelly CORDEAU, Thierry NOZIERES, Annie TOULLIC, Didier PICARD.
Absentes excusées : Catherine BIRONNEAU (pouvoir à Jean-Marie Duchêne), Florence BILLAULT-FRANCOIS (pouvoir à Nelly Cordeau), Virginie WILHELM. Absents : Yann BERRUET, Pauline PETIT.
PARTICIPATION COMMUNALE A LA CLASSE DE DECOUVERTE 2019 Le conseil municipal, considérant que le tarif du séjour est plus élevé et que dorénavant la classe de découverte est organisée tous les 3 ans et non plus tous les 2 ans, VOTE la participation communale à 120 euros par élève pour la classe de découverte montagne de 2019.
ATTRIBUTION DU MARCHE DES ASSURANCES
Le conseil municipal, au vu du rapport présenté par le cabinet ARIMA Consultants, VOTE l’attribution du marché des assurances de la collectivité au 1er janvier 2019 :
*Lot n°01 : Dommages aux biens et risques annexes SMACL 4 102,21 € *Lot n°02 : Responsabilité Civile et risque annexes GROUPAMA 1 090,00 € *Lot n°03 : Véhicules et risques annexes SMACL 2 260,11 € *Lot n°04 : Protection juridique de la collectivité et
Protection fonctionnelle des agents et des élus SMACL 992,18 €
ACCEPTATION DES DONS ET LIBERALITES
Le conseil municipal VOTE l’acceptation de tous les dons et libéralités qui seront remis en faveur de la collectivité.
ENEDIS – Redevance d’occupation provisoire du domaine public
Le conseil municipal ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.
APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE L’AME
Le conseil municipal APPROUVE la définition de la compétence optionnelle « 4.2 – Assainissement des eaux usées », APPROUVE la prise de compétence supplémentaire suivante : « 5.17 – Gestion des eaux pluviales urbaines ».
COMMUNICATION DES RAPPORTS 2017 DE L’AME
Le conseil municipal APPROUVE le rapport d’activité 2017 de l’AME, APPROUVE les comptes administratifs 2017 général, assainissement, eau potable, ZI Amilly, Grande Prairie, Ilot 19, Ilot 22, APPROUVE les rapports d’activités 2017 eau potable, assainissement, ordures ménagères, transports urbains, gens du voyage. PROTECTION SOCIALE : DELEGATION DE LA CONSULTATION AU CDG 45 Le conseil municipal DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au titre du risque santé et/ou du risque prévoyance que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pour la période 2020-2025, PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion.
VIREMENT DE CREDIT
Le conseil municipal VOTE le virement de crédit suivant :
c/022 Dépenses imprévues - 28 576 euros
c/739223 Fonds de Péréquation + 28 576 euros
INFORMATION DES MARCHES DELEGUES
Conformément à l’article L.2122-23 du Code des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la délibération du conseil municipal en date du 23 octobre 2014, le maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation pour la période du 13 septembre au 1er décembre 2018.
QUESTIONS DIVERSES
PROJET LOGEMENTS LOCATIFS
Le maire informe le conseil municipal que la Société NEXITY se porte acquéreur d’un terrain privé rue des Mollus afin d’y construire 26 logements locatifs avec une voirie reliant la rue Victor-Farnault à la rue des Mollus
Le conseil municipal donne un accord de principe pour intégrer cette voirie dans la voirie communale, sous réserve de contrôle des travaux de viabilisation.
PETITION TRANSPORT SCOLAIRE
Le conseil municipal est informé qu’une pétition a été déposée en mairie, signée par quelques parents d’élèves, sollicitant un transport scolaire de Bûges au groupe scolaire du Bourg. Fabienne LANGRAND, responsable de la commission éducative, organisera un groupe de travail pour réaliser une étude financière.
ELECTIONS 2019 et REFORME DES LISTES ELECTORALES
Le maire informe le conseil municipal que les élections européennes auront lieu le DIMANCHE 26 MAI 2019.
Une réforme des listes électorales est en cours pour mise en œuvre dès le 1er janvier 2019 : un Répertoire Electoral Unique (REU) sera dématérialisé par l’INSEE, ce qui permettra à tout électeur de pouvoir voter dans sa nouvelle commune de résidence dès son inscription, sans devoir attendre le 10 janvier de l’année suivante, et afin d’éviter les doubles inscriptions qui sont fréquentes.
PERE NOEL DANS LES ECOLES ET LA GARDERIE
Le Père Noël assurera la distribution des friandises à l’école maternelle VENDREDI 21 DECEMBRE à 9 heures. Il reviendra à 17h à l’accueil périscolaire.
TOUR DE TABLE
Animation de la « Nuit de la lecture » à la bibliothèque le 19 janvier 2019
Elections Européennes : Dimanche 26 mai